Destinée à réduire le nombre de foyers imposables et à faire sortir de l'impôt les plus modestes, la réduction d'impôt sur le revenu promise par le premier ministre, Manuel Valls, en mai dernier, vient d'être votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014. Le Conseil constitutionnel l'a validée définitivement mercredi 6 août.

2 millions de foyers exonérés d'impôt

La mesure, qui devait concerner 3,2 millions de foyers, a été étendue à plus de 500 000 foyers supplémentaires pour éviter les effets de seuils conduisant ceux dont les revenus dépassent de un euro seulement les limites autorisées à n'avoir droit à rien.

Ce sont ainsi près de 4 millions de foyers qui vont voir leurs impôts diminuer cette année. La réduction d'impôt sera calculée directement par le fisc, sans intervention des contribuables, et elle apparaîtra sur l'avis d'imposition que vous recevrez à votre domicile à partir de septembre prochain.

Ce geste du gouvernement va permettre de faire échapper à l'impôt 1,9 million de foyers cette annnée, 600 000 d'entre eux évitant de devenir imposables et 1,3 million redevenant non imposables.

Une réduction degressive pour un demi million de foyers

En principe, la réduction d'impôt sera forfaitaire pour 3,2 millions de foyers dont le revenu fiscal de référence de 2013 ne dépassent pas 13 795 € (foyers de célibataires) ou 27 590 € (foyers de couples), limites majorées de 3 536 € par demi-part supplémentaire de quotient familial. Ces foyers toucheront respectivement 350 € ou 700 €.

En revanche, elle sera dégressive pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est compris entre ces limites et, respectivement, 14 145 € ou 28 290 € (+ 3 536 € par demi-part supplémentaire). Pour eux, la réduction de base sera diminuée d'un euro pour chaque euro supplémentaire de revenu de référence. Ce lissage de la mesure permet d'éviter un effet de seuil qui aurait conduit un célibataire déclarant 13 795 € à bénéficier de 350 € de réduction d'impôt quand un autre gagnant 13 796 € n'aurait eu droit à rien.

Enfin, les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 14 145 € ou 22 290 € ne bénéficieront pas de cette réduction d'impôt. Ces foyers, cible de la plupart des hausses décidées depuis 2011, vont devoir payer leurs impôts 2014 normalement, et risquent de les voir encore augmenter, du fait notamment de la taxation des mutuelles d'entreprise, des majorations de retraite ou la baisse du quotient familial.

Vos impôts 2014 vont-ils baisser ?

Pour vous permettre de vérifier dès à présent si vous allez bénéficier de cette réduction exceptionnelle de vos impôts 2014, notre simulateur d'impôt sur le revenu l'intègre d'ores et déjà. Vous pouvez ainsi faire vos comptes sans attendre de recevoir votre avis d'imposition, en septembre prochain.

Attention, le simulateur en ligne sur www.impots.gouv.fr ne tient pas encore compte de cette mesure. Il sera mis à jour dans le courant de l'été.