Près de 4 millions de foyers vont profiter d'une baisse d'impôt en septembre. Egale à 350 € pour les célibataires et à 700 € pour les couples, l'avantage sera dégressif au-delà d'un certain seuil de revenus. La mesure va permettre à 2 millions de ménages de rester ou de redevenir non imposables.
Destinée à réduire le nombre de foyers imposables et à faire sortir de l'impôt les plus modestes, la réduction d'impôt sur le revenu promise par le premier ministre, Manuel Valls, en mai dernier, vient d'être votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014. Le Conseil constitutionnel l'a validée définitivement mercredi 6 août.
La mesure, qui devait concerner 3,2 millions de foyers, a été étendue à plus de 500 000 foyers supplémentaires pour éviter les effets de seuils conduisant ceux dont les revenus dépassent de un euro seulement les limites autorisées à n'avoir droit à rien.
Ce sont ainsi près de 4 millions de foyers qui vont voir leurs impôts diminuer cette année. La réduction d'impôt sera calculée directement par le fisc, sans intervention des contribuables, et elle apparaîtra sur l'avis d'imposition que vous recevrez à votre domicile à partir de septembre prochain.
Ce geste du gouvernement va permettre de faire échapper à l'impôt 1,9 million de foyers cette annnée, 600 000 d'entre eux évitant de devenir imposables et 1,3 million redevenant non imposables.
En principe, la réduction d'impôt sera forfaitaire pour 3,2 millions de foyers dont le revenu fiscal de référence de 2013 ne dépassent pas 13 795 € (foyers de célibataires) ou 27 590 € (foyers de couples), limites majorées de 3 536 € par demi-part supplémentaire de quotient familial. Ces foyers toucheront respectivement 350 € ou 700 €.
En revanche, elle sera dégressive pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est compris entre ces limites et, respectivement, 14 145 € ou 28 290 € (+ 3 536 € par demi-part supplémentaire). Pour eux, la réduction de base sera diminuée d'un euro pour chaque euro supplémentaire de revenu de référence. Ce lissage de la mesure permet d'éviter un effet de seuil qui aurait conduit un célibataire déclarant 13 795 € à bénéficier de 350 € de réduction d'impôt quand un autre gagnant 13 796 € n'aurait eu droit à rien.
Enfin, les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 14 145 € ou 22 290 € ne bénéficieront pas de cette réduction d'impôt. Ces foyers, cible de la plupart des hausses décidées depuis 2011, vont devoir payer leurs impôts 2014 normalement, et risquent de les voir encore augmenter, du fait notamment de la taxation des mutuelles d'entreprise, des majorations de retraite ou la baisse du quotient familial.
Pour vous permettre de vérifier dès à présent si vous allez bénéficier de cette réduction exceptionnelle de vos impôts 2014, notre simulateur d'impôt sur le revenu l'intègre d'ores et déjà. Vous pouvez ainsi faire vos comptes sans attendre de recevoir votre avis d'imposition, en septembre prochain.
Attention, le simulateur en ligne sur www.impots.gouv.fr ne tient pas encore compte de cette mesure. Il sera mis à jour dans le courant de l'été.
Avec Dispofi, je vérifie si j'ai droit à la réduction d'impôt exceptionnelle
La baisse d'impôt de 2014 devrait être suivie de mesures plus généreuses en 2015 pour les foyers modestes.
La baisse d'impôt inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 est une mesure exceptionnelle, destinée à compenser certaines hausses d'impôt décidée ces dernières années et qui ont frappé tous les foyers, y compris les plus modestes (le gel du barème, par exemple, ou la fiscalisation des heures supplémentaires). Elle va permettre à ces derniers de sortir de l'impôt ou d'en payer moins, dès cette année.
Cette mesure ponctuelle devrait être pérennisée à partir de 2015. Le gouvernement s'est en effet engagé à proposer une nouvelle réduction d'impôt pour alléger l'imposition des revenus des ménages modestes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 qui sera débattu à partir d'octobre.
Cette réduction pourrait prendre la forme d'une majoration de la décote accordée aux contribuables imposés dans les tranches basses du barème de l'impôt, ou d'une actualisation majorée (au-delà de l'inflation) des seuils de revenus attachés à ces tranches.
Notez enfin que pour contrer la censure par le Conseil constitutionnel de l'allégement de cotisations sociales inscrit dans la loi de finances rectificative pour 2014, qui devait permettre de redonner du pouvoir d'achat à 5 millions de salariés et à 2 millions de fonctionnaires rémunérés jusqu'à 1,3 Smic, le gouvernements'est engagé à "amplifier le dispositif de baisses d'impôt déjà annoncé" en 2015. A suivre...