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Les heures sup faites en 2013 sont imposables "à plein"

En août 2012, l'exonération d'impôt qui était attachée à la rémunération des heures supplémentaires a été supprimée. Quelques 9 millions de salariés on ainsi vu leurs impôts augmenter en 2013 par rapport à 2012. La hausse sera encore plus sensible cette année car toutes leurs heures supplémentaires faites en 2013 sont fiscalisées. Ce sont surtout les classes moyennes et populaires qui vont patir de cette mesure.

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Toutes les heures supplémentaires de 2013 sont fiscalisées

Symbole du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, l'exonération d'impôt sur le revenu attachée à la rémunération des heures supplémentaires a été supprimée en août 2012 par le gouvernement Ayrault. Un mois plus tard, c'est l'exonération de cotisations salariales qui était aussi remise en cause.

Queqlues 9 millions de salariés ont ainsi vu leur rémunération baisser à partir de septembre 2012. Les mêmes ont pu aussi constater une hausse de leur impôt sur le revenu de 2013 par rapport à celui payé un an plus tôt, du fait de la réintégration dans leurs revenus imposables des salaires correspondant à leurs heures supplémentaires faites entre août et décembre 2012.

Ces mêmes salariés vont à nouveau voir leurs impôts augmenter en 2014, mais dans des proportions bien supérieures à la hausse subie en 2013. Car ce sont tous les salaires correspondant aux heures supplémentaires faites en 2013 qui doivent être déclarés au fisc.

Un salarié gagnant chaque mois 150 € grâce à ses heures supplémentaires a vu son salaire imposable de 2012 progressé de 750 € par rapport à celui de 2011. Son salaire imposable de 2013 progressera de 1 050 € par rapport à celui de 2012, et de 1800 € par rapport à celui de 2011. S'il est imposé à 14 %, ses impôts de 2014 vont augmenter de 147 € par rapport à ceux de 2013, et de 252 € par rapport à ceux de 2012. Pourtant, sur cette période, ses salaires n'ont pas bougé !

Les salariés modestes sont les plus pénalisés

Sur les quelques 9 millions de salariés qui font des heures supplémentaires chaque année, à peine 5 % sont imposables dans les tranches élevées du barème de l'impôt, à 30 % ou plus. Les autres sont soit non imposables, soit imposables à 5,5 % ou à 14 %.

Dans le secteur privé, les salariés qui font le plus d'heures supplémentaires sont ceux dont le salaire est le moins important. Plus de la moitié des salariés ayant un salaire brut mensuel inférieur à 1750€ déclare en faire, contre moins de 20 % de ceux qui gagnent plus de 2500 € par mois. En 2010, 61% des ouvriers ont fait des heures supplémentaires, 44% des employés et seulement 11% des cadres.

Dans la fonction publique, même constat. Ce sont surtout les enseignants qui font des heures supplémentaires, ainsi que les aides soignants, infirmiers, sages-femmes et manipulateurs "radio" dans la fonction publique hospitalière, ou encore les agents de catégorie C dans la fonction publique territoriale.

D'après les enquêtes officielles, plus d'un enseignant sur deux effectue des heures supplémentaires, et le nombre de celles-ci représente en moyenne une heure et demi par enseignant et par mois. A l'hôpital, plus de la moitié des personnels utilise à plein son quota d'heures supplémentaires, soit 15 heures par mois, voire 18. Enfin, dans les collectivités, 93% des agents qui font des heures supplémentaires appartiennent à la catégorie C.

Jusqu'à 7 % de perte de revenus par an

Plus de 2 millions de salariés du privé travaillent au moins 39 heures par semaine. Une part significative travaille dans une entreprise de petite taille n’ayant pas mis en place de RTT. Ces salariés font donc chaque semaine 4 heures supplémentaires (soit 17,33 heures supplémentaires par mois).

La fin de l'exonération de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires entraine une perte de salaire mensuel de 3 % pour ces salariés.

La fin de l'exonération d'impôt entraine, elle, une perte de salaire supplémentaire de 2 à 4 %, selon le taux marginal d'imposition du salarié et la composition de son foyer fiscal.

Par exemple, un célibataire gagnant 1 500 € bruts par mois qui effectue 4 heures supplémentaires par semaine va subir une perte de 5,11 % de ses revenus annuels. La perte sera de 6,91 % s'il gagne 3000 € bruts par mois.

Peu de réactions de la classe politique

Dispofi est directement concernée par la suppression des exonérations sur la rémunération des heures supplémentaires. Ses salariés travaillant 39 heures par semaine, dont 4 heures supplémentaires, ont vu leurs revenus baisser et leurs impôts augmenter depuis un an.

Son fondateur, Gilles Manent, s'est rapidement aperçu que cette réforme n'allait pas permettre de générer de nouvelles embauches. Fin 2012, il adressait donc aux représentants de la majorité une Lettre ouverte pour attirer leur attention sur la perte de pouvoir d'achat qu'allait subir ses salariés.

Sans surprise, députés et sénateurs de la majorité sont restés solidaires du gouvernement. Sur le tard, certains ont néanmoins réagi pour demander la remise en cause de cette réforme, après que leurs électeurs (des travailleurs modestes pour l'essentiel) se soient plaints de la hausse d'impôt constatée sur leur avis d'imposition 2013. Une demande restée sans réponse. Nul doute que ces électeurs exprimeront à nouveau leur mécontentement l'an prochain, lorsqu'ils constateront que la hausse de leurs impôts sera encore plus importante en 2014 !

Lire le dossier : La fin des heures sup' exonérées