Le président de la République a annoncé fin août une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu des foyers modestes en 2016, après celle de 2015. L'ampleur et les détails de la mesure seront précisés dans la prochaine loi de finances, votée en fin d'année.
Alors que les avis d'imposition 2015 sont encore en cours d'envoi, et que vous n'avez pas encore fini de payer vos impôts 2015, le Chef de l'Etat annonçait, la semaine dernière, la mise en place d'une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu en 2016. Une mesure destinée à compléter la baisse accordée cette année à quelques 9 millions de foyers fiscaux, ainsi que la baisse accordée en 2014 aux 4 millions de contribuables les plus modestes.
Contrôlez votre avis d'imposition 2015
L'exécutif entend ainsi réduire la pression fiscale sur la classe moyenne, qui n'a pas profité des dernières baisses et qui a subi l'essentiel des hausses votées depuis le début du quinquennat : gel du barème de l'impôt(revenus 2011 et 2012), fiscalisation des heures supplémentaires (revenus 2012), imposition des mutuelles d'entreprise (revenus 2013), etc.
Bercy espère donc redonner du pouvoir d'achat aux ménages de la classe moyenne, imposables dans la première tranche du barème de l'impôt (celle à 14 % !).
Au total, 8 millions de foyers fiscaux seraient concernés, sur les 12 millions imposables dans cette tranche. Parmi eux, 3 millions profiteraient de la baisse pour la première fois, n'ayant pas bénéficié" de celle de 2015. Et 1 million deviendraient non imposables (ou éviteraient de le devenir).
En clair, la plupart des contribuables qui ont vu leurs impôts diminuer cette année, du fait des réformes fiscales votées fin 2014 (suppression du taux à 5,5%, renforcement de la décote), devraient donc les voir encore diminuer en 2016 (à revenus constants). Quant à ceux qui sont devenus (ou redevenus) non imposables, ils le resteront.
Selon le quotidien Les Echos, la baisse pourrait atteindre 2 milliards d'euros. Un montant "plausible", selon le ministère des Finances, mais qui dépendra des prévisions de croissance pour l'an prochain.
Pas de piste, en revanche, sur les modalités choisies pour la mettre en oeuvre : elles seront définies dans le projet de Budget 2016, présenté en conseil des ministres à la fin du mois de septembre. Il pourrait s'agir d'une baisse du taux de la première tranche d'imposition (fixé à 14%) ou d'une nouvelle hausse de la décote accordée aux foyers faiblement imposés.
Seule certitude, elle ne sera pas financée par les contribuables plus aisés. Pas question en effet d'alourdir encore la note de ces derniers, déjà largement mis à contribution avec l'abaissement du quotient familial, (revenus 2012 et 2013), la création d'une tranche à 45% (revenus 2013) et la réforme de la fiscalité des placements (revenus 2013).
Bercy entend plutôt financer ce "cadeau préélectoral" en réalisant certaines économies dans les dépenses publiques. Des coupes qui devront s'ajouter à celles déjà nécessaires pour réduire notre déficit public, qu'il ne s'agit pas de creuser une nouvelle fois. A suivre...
En cas d'erreur dans votre dernière déclaration de revenus, vous pouvez la corriger...
Si, à la lecture de votre avis d'imposition, vous vous apercevez que vous avez commis une erreur dans votre déclaration des revenus 2014 (oubli d'une charge à déduire, déclaration d'un revenu exonéré, etc.), il est encore temps de la corriger.
Si vous avez déclaré en ligne, le service de télécorrection accessible depuis votre espace personnel, sur impots.gouv.fr, vous permet de corriger la plupart des erreurs constatées (sauf un changement d'adresse, de situation de famille, d'état civil, ou des éléments liés à l'ISF). Ouvert depuis le 4 août dernier, il fermera le 30 novembre prochain. En cas de correction à la baisse, si l'avis d'impôt correctif vous parvient après la date limite de paiement figurant sur votre premier avis, vous payerez le montant de l'impôt initial dans les délais habituels. Vous recevrez par la suite un remboursement du montant du dégrèvement accordé.
Si vous avez rempli une déclaration "papier", il est trop tard pour corriger votre déclaration en renvoyant une déclaration rectificative, celle-ci n'étant possible qu'avant la réception de votre avis d'imposition. Vous devez impérativement adresser une réclamation au fisc pour corriger les erreurs que vous avez commises. Rendez-vous à votre service des impôts, vous recevrez une fiche de visite attestant de votre démarche. Si la contestation peut être réglée immédiatement, l'agent pourra vous accorder le dégrèvement, sous réserve de vérifications. Vous pouvez également adresser votre réclamation par courrier, ou en ligne sur le site des impôts.
A lire aussi : adressez une réclamation au fisc