Pour pérenniser et amplifier en 2015 la baisse d'impôt initiée en 2014, la première tranche du barème progressif de l'impôt, au taux de 5,5 %, est supprimée. Une mesure qui va permettre de faire baisser les impôts de 6 millions de contribuables aux revenus modestes ou moyens.
La baisse d'impôt annoncée en septembre 2014 par le Gouvernement prendra finalement la forme d'une simplification du barème de l'impôt. La loi de finances pour 2015 votée fin décembre supprime en effet la première tranche d'imposition, au taux de 5,5 %, qui s'appliquait aux revenus compris entre 6 011 € et 11 991 € (pour une part de quotient familial). Soit un nouveau barème à 5 tranches, contre 6 pour le barème 2014.
Cette mesure, associée au renforcement du mécanisme de la décote d'impôt sur le revenu, va permettre de péréniser la baisse d'impôt 2014 dont ont profité plus de 4 millions de foyers fiscaux modestes l'an passé. Certains d'entre eux verront même leurs impôts à nouveau diminuer cette année. Par ailleurs, elle entrainera une baisse d'impôt pour 5 millions de ménages disposant de revenus un peu plus élevés (voir ci-contre).
Par exemple, un célibataire sans enfant gagnant 1 354 € nets par mois (soit 1,2 Smic) va bénéficier d'une baisse d'impôt de plus de 44 % par rapport à 2014. Un couple avec deux enfants gagnant 3 160 € nets par mois va devenir non imposable, alors qu'il a payé 744 € d'impôts en 2014 pour un revenu équivalent.
Pour éviter que la suppression de la première tranche du barème fiscal profite à tous, et pour concentrer la baisse d'impôt sur les contribuables aux revenus modestes et moyens, le seuil de revenus imposables à partir duquel le second taux d'imposition (14 %) - devenu le premier - s'appliquera est abaissé à 9 690 € (pour une part de quotient familial).
Autrement dit, une fraction de vos revenus soumise jusqu'à présent au taux de 5,5 % subira cette année l'impôt au taux de 14 % tandis qu'une autre sera exonérée d'impôt. Le Gouvernement entend ainsi préserver les contribuables plus aisés, qui ne devraient pas voir leurs impôts augmenter du fait du nouveau barème d'imposition.
L'impôt sur le revenu est un impôt progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs.
Votre revenu imposable est divisé en tranches auxquelles sont associés divers taux d'imposition : 0 % pour la tranche la plus basse de vos revenus, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %.
Ces taux sont en réalité appliqués à votre revenu imposable divisé par votre nombre de parts de quotient familial, le résultat obtenu étant ensuite multiplié par le même nombre.
Ce système permet de proportionner l'impôt réclamé aux facultés contributives de chaque foyer, lesquelles dépendent non seulement des revenus perçus, mais aussi du nombre de personnes qui le composent.