Une décote plus généreuse

Chaque année, les contribuables dont le montant d'impôt sur le revenu ne dépasse pas un certain plafond ont droit à une décote qui permet d'en réduire le montant. Ce système est destiné à assurer une entrée progressive dans l'impôt aux foyers dont les revenus imposables se situent à la limite du seuil d'imposition à l'impôt sur le revenu.

Après avoir été revalorisée de 9 % en 2013, puis de 6 % en 2014, afin de compenser le gel du barème de l'impôt pour les plus modestes, la décote est à nouveau revalorisée substantiellement cette année. Elle va être accordée à tous ceux dont le montant d'impôt ne dépasse pas 1 135 €, contre 1 016 € un an plus tôt. Cette revalorisation est destinée à compenser la simplification du barème de l'impôt, pour les contribuables qui vont déclarer des revenus proches du seuil de la nouvelle première tranche d'imposition, au taux de 14%.

Autre nouveauté, la décote est désormais égale à la différence entre le plafond d'impôts à ne pas dépasser pour en bénéficier (1 135 €) et l'impôt brut (avant déduction des réductions et des crédits d'impôt) réclamé au contribuable. Jusqu'en 2014, la décote était calculée par différence entre la moitié du plafond d'impôt à ne pas dépasser et la moitié de l'impôt brut réclamé.

Par exemple, un contribuable devant 900 € d'impôts bénéficiera d'une décote égale à 235 € (1 135 - 900). Il ne devra finalement acquitter que 665 € d'impôts (900 - 235). L'an dernier, il n'aurait bénéficié que de 58 € de décote (508 - 450) et aurait du payer 842 € d'impôts (900 - 58). Soit une économie de 117 € !

La situation des couples prise en compte

Pour la première fois en 2015, la décote va profiter aux couples soumis à imposition commune (mariés ou pacsés) dans des conditions différentes de celles applicables aux célibataires. En effet, les premiers y ont droit si le montant de leur impôt ne dépasse pas 1 870 €, contre 1 135 € pour les seconds.

Cette réforme va permettre de mieux prendre en compte la situation des couples, qui bénéficiaient jusqu'à présent moins directement de ce mécanisme que les contribuables seuls. Ainsi, un couple ayant un impôt à payer de 900 € bénéficiera d'une décote égale à 970 € (1 870 - 900). La décote étant supérieure à l'impôt dû, ce couple n'aura finalement pas d'impôts à payer en 2015 (900 - 970). Rappelons que dans la même situation, un célibataire devra payer 665 €.

Notez, en revanche, que le fait d'avoir des personnes à charge fiscalement ne modifie pas le plafond d'impôt à respecter pour bénéficier de la décote, que vous soyez célibataire ou que vous viviez en couple. Les personnes à votre charge modifient uniquement le montant de revenus imposables en dessous duquel vous y aurez droit cette année.

Allez-vous profité de la décote renforcée cette année ?
Vérifiez-le dès à présent grâce à notre simulateur Impôts 2015