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Le quotient familial, qui permet de moduler vos impôts en fonction du nombre de personnes rattachées à votre foyer, est réduit à 2 000 € par enfant à charge, contre 2 336 € antérieurement..
Quotient familial : L'avantage est réduit à 2000 € par enfant
Pour calculer votre impôt, le revenu imposable de votre foyer est divisé par un certain nombre de parts de quotient familial. Ce nombre varie en fonction de votre situation familiale (célibataire, marié, pacsé, divorcé ou veuf), de votre situation personnelle (invalide, ancien combattant) et du nombre de personnes rattachées à votre foyer (enfants mineurs, majeurs et personnes invalides). L'impôt sur le revenu est ensuite calculé sur le résultat obtenu, et le montant d'impôt ainsi calculé (pour une part de quotient) est multiplié par le nombre de parts attaché à votre foyer.
Le plafonnement du quotient est réduit de 15 %
Cette règle permet de réclamer à chacun un montant d'impôt correspondant à ses facultés contributives. Ses effets sont toutefois limités par un mécanisme de plafonnement, au-delà d'un certain montant de revenus, variable selon la composition de votre foyer. Ce plafonnement consiste à limiter l'économie d'impôt maximale résultant de l'application de chaque demi-part de quotient qui excède celles liées à votre situation familiale (1 part si vous êtes célibataire, 2 si vous êtes marié).
Jusqu'à présent, ce plafonnement était révisé chaque année, pour atteindre 2 336 € par demi-part pour l’imposition des revenus de 2011. Le budget 2013 le rabote à 2 000 € par demi-part (1 000 € par quart de part pour les enfants de parents divorcés qui sont en résidence alternée) pour l'imposition des revenus de 2012.
Les plafonds spécifiques applicables dans certaines situations (ancien combattant, invalide, veuf ayant élevé des enfants à charge...) demeurent en revanche inchangés. La demi-part accordée aux anciens combattants reste plafonnée à 2 997 €. De même, la part accordée aux parents isolés pour leur premier enfant à charge reste plafonnée à 4 040 €. Pour la demi-part accordée aux contribuables vivant seuls sans personne à charge mais en ayant eu, voir le zoom "Le cas des "vieux parents".
1 million de foyers seulement sont concernés
Tous les contribuables ne sont pas concernés par cette réforme, mais uniquement ceux qui déclarent un montant de revenus supérieur aux limites à partir desquelles le plafonnement du quotient familial s'applique. Autrement dit les ménages les plus aisés : 10 % des foyers les plus aisés captent 46 % de l'avantage fiscal, selon Bercy.
Pour un couple avec deux enfants mineurs à charge, par exemple, la mesure sera applicable uniquement à partir de 77 193 € de revenus déclarés. Et à partir de 95 671 € pour un couple avec 3 enfants !
Au total, 1 million de foyers fiscaux sont impactés par cette mesure. Le gouvernement entend ainsi récupérer 490 millions d'euros d'impôts en plus, dont une partie servira à financer la revalorisation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire 2012.
Zoom sur
Le cas des "vieux parents"
Certains contribuables vont profiter pour la dernière fois en 2013 de la demi-part "parent isolé sans personne à charge".
Les célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge ayant un enfant imposé distinctement qu'ils ont élevé seuls pendant au moins 5 ans au cours desquels ils vivaient seuls ont droit à une demi-part de quotient supplémentaire s'ils vivent toujours seuls (soit 1,5 parts au lieu de 1). L'économie d'impôt en résultant est plafonnée à 897 € pour l'imposition des revenus de 2012.
Les contribuables qui sont dans cette situation mais qui n'ont pas élevé seuls leur enfant pendant au moins 5 ans sont exclus de cette demi-part. Par exception, ceux qui en ont bénéficié pour l'imposition de leurs revenus de 2008, continuent à en bénéficier, pour la dernière fois en 2013. Mais l'économie d'impôt résultant de cette demi-part est réduite, les concernant, à 120 € (contre 400 € l'an passé).