L'enfant devenu majeur peut être compté à charge de ses parents jusqu'à sa majorité. Ensuite, il a le choix entre souscrire une déclaration personnelle ou continuer à figurer sur la déclaration de ses parents (sous certaines conditions...).
L'enfant devenu majeur peut être compté à charge de ses parents jusqu'à sa majorité. Ensuite, il a le choix entre souscrire une déclaration personnelle ou continuer à figurer sur la déclaration de ses parents (sous certaines conditions...).
Pour la période de l’année antérieure à sa majorité, l’enfant est traité comme un enfant mineur. Il est compté à la charge de ses parents. Il doit être inscrit page 2 de leur déclaration. Lorsque ces derniers forment deux foyers fiscaux (ils sont concubins, divorcés ou séparés), il est compté à la charge de celui chez lequel il réside habituellement et qui assume la charge principale de son entretien. L’autre parent peut dans ce cas déduire de ses revenus la pension alimentaire qu’il verse pour assurer son entretien.
Les parents peuvent aussi compter tous les deux leur enfant mineur à charge, s’ils en assument l'entretien et l'éducation à parts égales, dans le cadre d’une garde alternée.
Les parents bénéficient de la même majoration de parts de quotient familial que celle obtenue pour un enfant mineur. Cette majoration joue pour l’année entière, même si l’enfant devenu majeur forme ensuite son propre foyer. Ils bénéficient aussi des autres avantages fiscaux auxquels leur donnent droit leurs enfants mineurs à charge, en matière de réductions d’impôt et de taxe d’habitation notamment.
Les parents doivent déclarer les revenus perçus par l’enfant jusqu’à sa majorité sur leur déclaration d'impôts, de la même manière qu’ils doivent déclarer les revenus d’un enfant mineur à charge. Ils peuvent bénéficier des mêmes exonérations d’impôt, qu’il s’agisse de celle applicable aux salaires perçus par les étudiants ou de celle attachée aux revenus des apprentis.
L'année de la majorité de l’enfant, ses parents ne peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de scolarité que s’ils le rattachent à leur foyer sur toute l’année.
L’enfant devenu majeur dans l’année forme en principe son propre foyer fiscal à compter de ses 18 ans. Il doit remplir une déclaration personnelle pour la période allant de la date de son anniversaire au 31 décembre, et y inscrire les revenus correspondants.
Pour cette période, ses parents continuent de bénéficier de la majoration de quotient à laquelle ils ont droit jusqu’à la majorité de l’enfant. En revanche, ils ne peuvent pas déduire la pension alimentaire qu’ils lui versent après sa majorité. Il est interdit de cumuler majoration de quotient familial et déduction d’une pension pour un même enfant, au titre de la même année.
En cas d‘imposition séparée des parents, celui qui ne compte pas l’enfant à charge pour la période antérieure à sa majorité peut déduire de ses revenus la pension alimentaire qu’il lui verse pour couvrir ses besoins essentiels. Dans ce cas, la pension versée jusqu’aux 18 ans de l’enfant (en principe entre les mains de l’autre parent) est déductible sans limite, celle versée après (entre les mains de l’enfant directement ou de l’autre parent) est déductible uniquement à hauteur d’un certain plafond (6674 € pour 2023).
Les parents doivent déclarer les revenus perçus par leur enfant avant ses 18 ans et lui doit déclarer personnellement ceux qu'ils à perçus à partir de ses 18 ans.
L'imposition séparée de l'enfant pour la période postérieure à sa majorité n’empêche pas ses parents de bénéficier des avantages auxquels leur donnent droit un enfant mineur à charge, en matière de réductions et de crédits d’impôt (sauf la réduction d’impôt pour frais de scolarité), d’impôt de solidarité sur la fortune et de taxe d’habitation.
L’enfant devenu majeur dans l’année peut demander à être rattaché au foyer de ses parents pour la période postérieure à sa majorité. Il doit établir une demande écrite signée, à joindre à la déclaration des parents.
Ces derniers ne majorent pas davantage leur quotient familial puisque la majoration obtenue pour l’enfant encore mineur joue sur l’année entière. Mais ils doivent ajouter tous les revenus perçus par l’enfant dans l’année à leurs revenus. Ils ne peuvent pas non plus déduire de leurs revenus la pension alimentaire qu’ils lui versent après sa majorité.
Si les parents forment deux foyers fiscaux, seul celui qui compte l’enfant à charge pendant sa minorité peut le rattacher à son foyer pour la période postérieure à sa majorité, l’année où il devient majeur. L’autre parent ne peut le rattacher qu'à partir de l’année suivante. En attendant, il peut déduire la pension qu’il lui verse après sa majorité, si l’enfant est dans le besoin (dans la limite de 6674 € pour 2023).
L’enfant devenu majeur dans l'année qui demande le rattachement au foyer de ses parents pour la période postérieure à sa majorité n'a aucune déclaration de revenus personnelle à remplir.
Les parents peuvent ne pas compter à charge leur enfant devenu majeur sur toute l’année. Ils ne bénéficient d’aucune majoration de quotient familial et n’ont pas à déclarer ses revenus. L’enfant doit les déclarer en totalité.
S’il est dans le besoin, ils peuvent déduire la pension alimentaire versée après sa majorité (dans la limite de 6674 € pour 2023). A condition de pouvoir justifier de l'état de besoin de l'enfant (études, chômage,…) et des versements effectués. S'il vit sous leur toit, ils peuvent déduire 3968 € forfaitairement sans justificatif. Si les parents forment deux foyers, chacun peut déduire la pension versée à l’enfant après sa majorité, dans la même limite.
L'enfant imposé personnellement doit déclarer la pension alimentaire reçue de ses parents, à hauteur de la fraction qu'ils peuvent déduire de leurs propres revenus. Celle-ci est imposable comme une pension de retraite, sous déduction d’un abattement forfaitaire de 10 %. Elle s'ajoute à ses autres revenus imposables.
L’imposition séparée d'un enfant devenu majeur fait perdre à ses parents les avantages liés aux enfants à charge, en matière de réductions et crédits d’impôt.