L’enfant handicapé marié, pacsé ou chargé de famille

L’enfant handicapé marié, pacsé ou qui a des enfants est considéré comme formant son propre foyer fiscal. Il doit donc déposer sa propre déclaration.

Ses parents ne bénéficient d’aucune majoration de leur quotient familial, ni des autres avantages fiscaux liés aux enfants à charge.

Ils peuvent déduire de leurs revenus la pension qu’ils versent à leur enfant s’il est dans le besoin. Les conditions et limites de déduction sont, dans ce cas, les mêmes que celles applicables aux pensions versées à un enfant marié ou pacsé ou à un enfant chargé de famille.

L’enfant marié, pacsé ou chargé de famille peut toutefois demander à être rattaché au foyer de ses parents, ou de ses beaux-parents. Peu importe son âge et le niveau de ses ressources.

Les parents qui acceptent le rattachement bénéficient du même abattement sur leur revenu imposable que celui accordé en cas de rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille non handicapés. Ils bénéficient aussi, sous réserve d’en remplir les conditions, des autres avantages fiscaux auxquels donnent droit les enfants rattachés.

Les parents qui acceptent le rattachement doivent ajouter à leurs revenus ceux perçus par l'enfant handicapé, son conjoint ou partenaire et leurs enfants. L'enfant handicapé n’a aucune déclaration à déposer.