Un enfant handicapé célibataire est considéré à charge de ses parents, quel que soit son âge, même s'il ne vit pas chez eux. Un enfant handicapé marié, pacsé ou chargé de famille est considéré comme formant son propre foyer fiscal et doit remplir une déclaration personnelle.
L'enfant mineur handicapé est considéré comme à charge de ses parents. Ceux-ci doivent l'inscrire page 2 de leur déclaration. Lorsqu'ils forment deux foyers, il doit être compté à charge du parent qui en assume la charge. L'autre peut déduire la pension qu'il verse pour son entretien, dans les mêmes limites que celles versées pour un enfant mineur non compté à charge.
Les parents divorcés peuvent compter tous les deux à charge leur enfant mineur handicapé, s'ils en assument la charge à parts égales dans le cadre d'une garde alternée. Chacun doit alors l'inscrire sur sa propre déclaration.
Le mineur handicapé ouvre droit à la même majoration de quotient que le mineur non handicapé : une demi-part ou une part, selon le cas (la moitié en cas de garde alternée). S'il est titulaire de la carte d'invalidité (à 80% au moins), il ouvre droit à une demi-part supplémentaire.
Les parents bénéficient des avantages attachés aux enfants à charge en matière de réductions d’impôt. Pour celle-ci, ils peuvent obtenir un abattement supplémentaire, égal à 10% de la valeur locative des habitations de la circonscription. Pour en bénéficier, adressez une déclaration spéciale (1206-GD) à votre centre des finances publiques, accompagnée d'un justificatif du handicap.
Les parents d’un enfant handicapé à charge peuvent prétendre à une réduction d’impôt pour les primes versées sur un contrat de rente-survie souscrit à son profit.
L’enfant majeur célibataire qui, par suite de son handicap, est incapable de subvenir seul à ses besoins, continue d’être compté à charge de ses parents. Il n'a pas besoin de demander le rattachement au foyer parental, celui-ci étant automatique. Les parents continuent donc de l'inscrire sur leur déclaration d'impôts et ils bénéficient de l’ensemble des avantages fiscaux liés aux enfants à charge.
Le majeur handicapé peut décider de former son propre foyer en déposant une déclaration personnelle. Dans ce cas, ses parents n’ont pas à déclarer les revenus de leur enfant. Mais ils perdent le bénéfice de la majoration de quotient et des autres avantages fiscaux attachés aux enfants à charge.
Par exception, le parent d’un enfant handicapé imposé distinctement peut bénéficier d’une majoration d’une demi-part, s’il vit seul sans personnes à charge. Pour cela, il faut qu'il ait élevé au moins un enfant à titre exclusif ou principal pendant 5 ans en tant que parent isolé.
Les parents d’un handicapé majeur célibataire imposé distinctement peuvent déduire de leurs revenus la pension alimentaire qu’ils lui versent, s’il est dans le besoin. Les conditions et limites de déduction sont, dans ce cas, les mêmes que celles applicables aux pensions versées à un enfant majeur célibataire.
L'enfant handicapé majeur peut bénéficier d'une réduction d’impôt pour les primes versées sur un contrat d'épargne-handicap souscrit personnellement.
L’enfant handicapé marié, pacsé ou qui a des enfants est considéré comme formant son propre foyer fiscal. Il doit donc déposer sa propre déclaration.
Ses parents ne bénéficient d’aucune majoration de leur quotient familial, ni des autres avantages fiscaux liés aux enfants à charge.
Ils peuvent déduire de leurs revenus la pension qu’ils versent à leur enfant s’il est dans le besoin. Les conditions et limites de déduction sont, dans ce cas, les mêmes que celles applicables aux pensions versées à un enfant marié ou pacsé ou à un enfant chargé de famille.
L’enfant marié, pacsé ou chargé de famille peut toutefois demander à être rattaché au foyer de ses parents, ou de ses beaux-parents. Peu importe son âge et le niveau de ses ressources.
Les parents qui acceptent le rattachement bénéficient du même abattement sur leur revenu imposable que celui accordé en cas de rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille non handicapés. Ils bénéficient aussi, sous réserve d’en remplir les conditions, des autres avantages fiscaux auxquels donnent droit les enfants rattachés.
Les parents qui acceptent le rattachement doivent ajouter à leurs revenus ceux perçus par l'enfant handicapé, son conjoint ou partenaire et leurs enfants. L'enfant handicapé n’a aucune déclaration à déposer.