La réduction d'impôt pour frais de scolarité

Les frais de scolarité supportés pour vos enfants à charge vous ouvrent droit à une réduction d’impôt, variable selon qu'ils sont au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur.

Vous en bénéficierez en 2023 s’ils poursuivaient des études secondaires ou supérieures au 31 décembre 2022, dans un établissement d’enseignement (public ou privé) ou par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (CNED).

Les conditions à respecter

Seuls vos enfants à charge ouvrent droit à la réduction. Vous ne pouvez pas en bénéficier pour ceux qui forment leur propre foyer, même si vous leur versez une pension alimentaire. Ces derniers ne peuvent pas davantage en bénéficier à titre personnel.

Si votre enfant a eu 18 ans en 2022, il doit être rattaché à votre foyer fiscal toute l’année pour que vous profitiez de la réduction. Il doit donc demander son rattachement à votre foyer pour la période de l'année postérieure à sa majorité.

A noter : Le fait que votre enfant scolarisé soit titulaire d'une Bourse d'études ne vous empêche pas de profiter de la réduction d'impôt. En revanche, il ne doit être ni rémunéré (hors indemnités versées au cours d’un stage obligatoire), ni lié par un contrat de travail dans le cadre de ses études. De plus, il doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études. Vous n’avez pas droit à la réduction si votre enfant est en apprentissage, en congé formation, en contrat d’études avec son employeur ou s’il suit une formation qui ne conduit pas à un diplôme d’enseignement supérieur. À l’inverse, vous y avez droit s’il est inscrit dans les classes préparatoires à l’apprentissage (CPA) ou s’il suit, sous statut scolaire, la même formation dans les CPA intégrées aux centres de formation d’apprentis (CFA).

Le montant de l'avantage fiscal

Il est fixé à 61 € par enfant fréquentant un collège, à 153 € par enfant en lycée d’enseignement général ou technologique, professionnel ou agricole, et à 183 € par enfant en formation d’enseignement supérieur. Ces montants sont divisés par deux pour vos enfants mineurs en garde alternée (c'est-à-dire dont la charge est partagée, sur le plan fiscal, avec votre ex-conjoint).

En cas de changement de situation dans l’année (par suite d'un mariage, d'un divorce ou de la conclusion d'un pacs, par exemple), seul le parent qui compte à charge ses enfants au 31 décembre bénéficie de la réduction d'impôt.