Voici les principales étapes du PAS (prélèvement à la source) qui s’appliqueraient dans le cadre d’un simple report d’une année :

En 2018

Mai-Juin 2018 - déclaration d’impôt 2018 sur les revenus de 2017

Aout-Septembre – choix du taux de prélèvement à la source qui s’appliquera en 2019

Information lors de la réception de l’avis d’imposition 2018 du taux de prélèvement à la source du foyer fiscal et des taux individualisés.  Il vous faudra alors choisir le taux de prélèvement qui s’appliquera aux revenus de 2019, c'est-à-dire soit un taux individualisé, le taux  du foyer ou un taux neutre.

 

En 2019

1er janvier 2019 - application du prélèvement à la source

Début du prélèvement à la source chaque mois sur les salaires, retraites et revenus assimilés.

Pour les autres revenus : acompte d’impôt prélevé chaque mois ou chaque trimestre sur le compte bancaire

Mai-Juin 2019 - déclaration d’impôt 2019 sur les revenus de 2018

Août-Septembre 2019 – solde de l’impôt sur les revenus 2018 après application du CIMR

Réception de l’avis d’imposition 2019 (sur les revenus 2018) sur lequel est inscrit le crédit d’impôt exceptionnel (CIMR). Le CIMR permet d’éviter un double paiement d’impôt en 2019, au titre du PAS appliqué depuis le 1er janvier 2019 et au titre l’impôt sur les revenus de 2018. Les revenus exceptionnels ainsi que les revenus exclus du PAS sont exclus du CIMR, vous pouvez donc avoir à payer un impôt sur des revenus perçus en 2018 (dividendes, intérêts etc.). Un excédent éventuel peut aussi vous être restitué.

 Septembre 2019 - nouveau taux de prélèvement

Calcul du nouveau taux de prélèvement en fonction de la Déclaration d’impôt 2019 sur les revenus 2018, qui s’applique aux  revenus perçus à partir de septembre 2019.

En 2020

Mai-Juin 2020 - déclaration d’impôt 2019 sur les revenus de 2018

Aout-Septembre 2020 – Calcul de l’impôt à payer ou à restituer / Revenus 2019

Réception de l’avis d’imposition 2020 avec le calcul de l’impôt définitif du foyer sur les revenus de 2019, l’impôt encore dû (à payer en septembre et décembre) ou  l’impôt à restituer (remboursé en aout ou septembre).

Septembre 2020 – application du nouveau taux de prélèvement

Calcul du nouveau taux de prélèvement en fonction de la Déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019, qui s’applique aux  revenus perçus à partir de septembre 2020.

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source :

Les grands principes du prélèvement à la source

Le taux du prélèvement à la source