©Adobe Stock
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 s'accompagne de nombreuses échéances à ne pas manquer concernant le calcul du montant de votre impôt, son paiement, voire sa restitution.
Le calendrier du prélèvement à la source
Je calcule mon impôt et mon taux de prélèvement à la source pour septembre 2020
Retrouvez aussi les calendriers spécifiques de chaque année fiscale :
En 2018
Mai-Juin 2018 - déclaration d’impôt 2018 sur les revenus de 2017
15 septembre – date limite choix du taux de prélèvement à la source qui s’appliquera en 2019
Votre avis d’imposition 2018 vous indique le taux de prélèvement à la source de votre foyer fiscal et les taux individualisés. Vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour choisir le taux qui sera appliqué à vos revenus 2019 : par défaut, c'est le taux du foyer, calculé par l'administration fiscale qui s'appliquera.
En 2019
1er janvier 2019 - application du prélèvement à la source
Début du prélèvement à la source chaque mois sur les salaires, retraites et revenus assimilés.
Pour les autres revenus (non salariés, revenus fonciers, etc.) : acompte d’impôt prélevé le 15 de chaque mois ou chaque trimestre sur le compte bancaire
15 janvier 2019 - versement d'un acompte de 60 % au titre des crédits et réductions d'impôt
15 février 2019 - premier prélèvement pour les acomptes trimestriels
Avril-Juin 2019 - déclaration d’impôt sur les revenus de 2018
Août-Septembre 2019 – solde de l’impôt sur les revenus 2018 après application du CIMR
Réception de l’avis d’imposition 2019 (sur les revenus 2018) sur lequel est inscrit le crédit d’impôt exceptionnel (CIMR). Le CIMR permet d’éviter un double paiement d’impôt en 2019, au titre du PAS appliqué depuis le 1er janvier 2019 et au titre de l’impôt sur les revenus de 2018. Les revenus exceptionnels ainsi que les revenus exclus du PAS sont exclus du CIMR, vous pouvez donc avoir à payer un impôt sur des revenus perçus en 2018 (dividendes, intérêts, etc.). Un excédent éventuel peut aussi vous être restitué.
Septembre 2019 - application du nouveau taux de prélèvement
Calcul du nouveau taux de prélèvement en fonction de la Déclaration de revenus 2018 réalisée au printemps 2019. Ce nouveau taux de prélèvement s'appliquera aux revenus perçus à partir de septembre 2019
En 2020
Avril-Juin 2020 - déclaration d’impôt sur les revenus de 2019
Août-Septembre 2020 – Calcul de l’impôt à payer ou à restituer / Revenus 2019
Réception de l’avis d’imposition 2020 avec le calcul de l’impôt définitif du foyer sur les revenus de 2019, l’impôt encore dû (à payer entre septembre et décembre) ou l’impôt à restituer (remboursé en août ou septembre).
Septembre 2020 – application du nouveau taux de prélèvement
Calcul du nouveau taux de prélèvement en fonction de la Déclaration de revenus 2019 réalisée au printemps 2020. Ce nouveau taux de prélèvement s'appliquera aux revenus perçus à partir de septembre 2020
Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source :