Contribuables mensualisés

Choisir la mensualisation permet de réguler sa trésorerie en étalant le paiement de son impôt sur le revenu sur toute l'année. Dix prélèvements sont effectués, de janvier à octobre, égaux au dixième de l'impôt de l'année précédente. Si l'impôt de l'année en cours est supérieur, le supplément à payer est étalé sur novembre et décembre. S'il est inférieur, le trop-versé est remboursé en fin d'année.

17 janvier :

1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

31 janvier :

Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu

Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février.

Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu: 2ème tiers (16 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit.

31 janvier :

Contributions sociales

Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et des contributions additionnelles (soit 12,1 % au total) pour les avis d'imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2010. La « date de mise en recouvrement » est précisée en première page de l'avis reçu.

05 février

Contributions sociales

Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 10 février.

15 février :

Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu

Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (16 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

2ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

15 mars :

3ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

15 avril :

4ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

29 avril :

Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu

Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 16 mai minuit.

3 mai :

Sociétés civiles immobilières

Date limite de dépôt des déclarations n°2071
et n°2072

16 mai :

Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt sur le revenu

Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).

5ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

9 juin :

Date limite de la télédéclaration pour la Zone A

Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse

15 juin :

6ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

16 juin :

Date limite de la télédéclaration pour la Zone C et les DOM

Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles et les DOM.

23 juin :

Date limite de la télédéclaration pour la Zone B

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg et la Corse.

15 juillet :

7ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

16 août :

8ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

31 août :

Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu.

Si vous adhérez auprès de votre trésorerie (ou de votre Centre Prélèvement Service), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu payable le 15 septembre.
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 septembre minuit.

15 septembre :

Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu

Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l'impôt sur le revenu 2011.

9ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés

17 octobre :

10ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés

15 novembre :

Contributions sociales

Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 15 octobre.

Prélèvement mensuel

Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2010 et 2011 : consultez votre échéancier.

20 novembre :

Contributions sociales

Les particuliers ont jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 25 novembre.

15 décembre :

Prélèvement mensuel

Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2010 et 2011 : consultez votre échéancier.

Contribuables non-mensualisés

Les contribuables non mensualisés payent leur impôt par tiers. Deux prélèvements sont effectués, en février et mai, égaux au tiers de l'impôt de l'année précédente. Le troisième tiers, payable en septembre, permet de solder l'impôt de l'année. Seuls ceux dont les tiers dépassent un seuil (342 € en 2011) sont soumis à ce système; les autres doivent régler l'impôt en une seule fois, en septembre.

31 janvier :

Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu

Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (16 mai) et solde (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit.

31 janvier :

Contributions sociales

Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et des contributions additionnelles (soit 12,1 % au total) pour les avis d'imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2010. La « date de mise en recouvrement » est précisée en première page de l'avis reçu.

05 février :

Contributions sociales

Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 10 février.

15 fevrier :

1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement

Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 février minuit.
Ce premier acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt dû en 2010.

Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu

Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février.

Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (16 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu

En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte.

Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

20 février :

1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 février minuit, date limite pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février.

Vous pouvez pas utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé ou en adhérant au prélèvement à l'échéance pour votre impôt sur le revenu.

29 avril :

Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu

Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.

Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre).

Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 16 mai minuit.

3 mai :

Sociétés civiles immobilières

Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072

16 mai :

2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement

Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 21 mai minuit. Cet acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt sur le revenu dû en 2010.

Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu

Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéancede votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.

Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).

Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte de l'impôt sur le revenu

En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte.

Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2011 (1er acompte).

21 mai :

2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 21 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé ou adhérant au prélèvement à l'échéance pour votre impôt sur le revenu.

9 juin :

Date limite de la télédéclaration pour la Zone A

Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse

16 juin :

Date limite de la télédéclaration pour la Zone C et les DOM

Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.

23 juin :

Date limite de la télédéclaration pour la Zone B

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.

30 juin :

Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2011

Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera l'année suivante. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation-redevance par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc.).

31 août :

Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu.

Si vous adhérez auprès de votre trésorerie (ou de votre Centre Prélèvement Service), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu payable le 15 septembre.
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 septembre minuit.

15 septembre :

Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu

Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l'impôt sur le revenu 2011.

Solde de l'impôt sur le revenu. Date limite de paiement.

Sur internet, vous pouvez payer en ligne jusqu'au 20 septembre minuit.

Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis courant octobre.

20 septembre :

Solde de l'impôt sur le revenu. Date limite de paiement par internet.

Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur impôt sur les revenus. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 26 septembre.

15 novembre :

Contributions sociales

Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 15 octobre.

20 novembre :

Contributions sociales

Les particuliers ont jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 25 novembre.