En attendant les dates de la prochaine campagne de l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale vient de publier le calendrier de vos échéances fiscales 2012, que vous soyez mensualisé ou non!
En attendant les dates de la prochaine campagne de l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale vient de publier le calendrier de vos échéances fiscales 2012, que vous soyez mensualisé ou non!
Dates de paiement de vos mensualités d'impôt sur le revenu, de vos tiers provisionnels, des prélèvements sociaux, dates limites d'adhésion pour le prélèvement de vos impôts à l'échéance... le point sur vos échéances fiscales 2012.
16 janvier: 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
31 janvier: Prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2011. Sur internet, vous avez jusqu'au 5 février minuit pour les payer.
31 janvier: Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit.
15 février: 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Par internet, vous pouvez payer jusqu'au 20 février minuit.
15 février: 2ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
15 février: Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu. Vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier précisant le montant et la date de chaque mensualité.
15 mars: 3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
16 avril: 4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
30 avril: Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 mai minuit.
15 mai: 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Par internet, vous pouvez payer jusqu'au 20 mai minuit.
15 mai: 5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
15 mai: Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu. Vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2012 (1er acompte).
15 juin: Date limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les patrimoines dont la valeur nette est égale ou supérieure à 3 000 000 €.
15 juin: 6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
29 juin: Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2012. Le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. Si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2013.
16 juillet: 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
16 août: 8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
31 août: Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 17 septembre minuit.
17 septembre: Solde de l'impôt sur le revenu. Date limite de paiement
Sur internet, cette date est reportée au 22 septembre minuit. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 septembre 2011. Dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis courant octobre.
17 septembre: Impôt de solidarité sur la fortune. Date limite de paiement pour les patrimoines dont la valeur nette est inférieure à 3 000 000 €. Sur internet, cette date est reportée au 22 septembre. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 septembre.
17 septembre: 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
15 octobre: 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
15 novembre: Prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 octobre 2012.
15 novembre: Prélèvement mensuel. Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2012 : consultez votre échéancier.
20 novembre: Prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 novembre 2012. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 novembre.
17 décembre: Prélèvement mensuel. Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2012 : consultez votre échéancier.
Le calendrier fiscal 2012 fixe aussi les dates de paiement de votre taxe foncière et de votre taxe d'habitation.
28 septembre : Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour votre taxe foncière. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit.
15 octobre : Date limite de paiement de votre taxe foncière. Vous pouvez payer en ligne vos taxes foncières jusqu'au 20 octobre minuit.
31 octobre : Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour votre taxe d'habitation et la Contribution à l’audiovisuel public. Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 novembre minuit.
15 novembre : Date limite de paiement de votre taxe d'habitation et de la Contribution à l'audiovisuel public. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 20 novembre minuit.
30 novembre : Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation et de la Contribution à l'audiovisuel public payables le 17 décembre. Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 17 décembre minuit.
17 décembre : Date limite de paiement de votre taxe habitation et de la Contribution à l'audiovisuel public (cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales). Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 22 décembre minuit.
17 décembre : Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 22 décembre.