Les dates de dépôt des déclarations 2013

Le dossier Déclarations d'impôt 2013

Janvier 2013

15 janvier - Premier prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

31 janvier - Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu, avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2èmeacompte (15 mai) et solde (généralement le 16 septembre).

31 janvier - Date limite de paiement des prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2012. La date de mise en recouvrement est précisée en première page de votre avis d'impôt.

Février 2013

05 février - Date limite de paiement des prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2012 sur internet. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 11 février.

15 février - Date limite de paiement du 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu.

15 février - Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu, avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février.

15 février - 2ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

15 février - Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

20 février - Date limite de paiement par internet du 1er acompte d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance) pour votre impôt sur le revenu.

Mars 2013

15 mars - 3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Avril 2013

15 avril - 4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

15 avril - Envoi des imprimés de déclaration au domicile des contribuables par la Poste.

19 avril - Ouverture du service de déclaration par internet sur www.impots.gouv.fr.

30 avril - Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu, avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu (généralement le 16 septembre).

Mai 2013

03 mai - Date limite de dépôt des déclarations n° 2071 et n° 2072 par les sociétés civiles immobilières. L'envoi de la déclaration n° 2072 par voie dématérialisée peut être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.

15 mai - Date limite de paiement du 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu.

15 mai - Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu, avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai.

15 mai - 5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

15 mai - Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2013 (1er acompte).

20 mai - Date limite de paiement par internet du 2ème acompte d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance) pour votre impôt sur le revenu.

27 mai - Date limite de dépôt des déclarations "papier" à votre centre des finances publiques.

Juin 2013

3 juin - Date limite de dépôt des déclarations par internet, pour les contribuables des départements n° 01 à 19.

7 juin - Date limite de dépôt des déclarations par internet, pour les contribuables des départements 20 à 49.

11 juin - Date limite de dépôt des déclarations par internet des contribuables des départements 50 à 974.

17 juin - Date limite de dépôt des déclarations (papier ou internet) des contribuables résidant à l'étranger,  en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord ou en Afrique.

17 juin - Date limite de déclaration et de paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (pour ceux dont le patrimoine taxable au 1er janvier 2013 est égale ou supérieure à 2 570 000 € et qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration de revenus).

17 juin - 6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

28 juin - Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2013, avec effet dès 2013. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 30 juin 2013. Le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2014. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.

30 juin - Date limite d'adhésion par internet à la mensualisation pour 2013, avec effet dès 2013.

Juillet 2013

1er juillet - Date limite de dépôt des déclarations (papier ou internet) des contribuables résidant à l'étranger, hors Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique.

15 juillet - 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Août 2013

16 août - 8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

30 août - Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu (payable le 16 septembre).

Septembre 2013

16 septembre - Date limite de paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (pour ceux dont le patrimoine taxable au 1er janvier 2013 s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €). Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (15 octobre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

16 septembre - Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre impôt sur le revenu 2014 (revenus de 2013).

16 septembre - Date limite de paiement du solde de l'impôt sur le revenu. Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (15 octobre, 15 novembre…). Vous recevrez alors votre avis d'imposition au cours du mois précédent.

16 septembre - 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

21 septembre - Paiement par internet de l'impôt de solidarité sur la fortune (pour ceux dont le patrimoine taxable au 1er janvier 2013 s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 septembre. Si la date limite de paiement est fixée au 15 octobre 2013, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer par internet, le prélèvement sera alors effectué sur votre compte bancaire le 25 octobre.

21 septembre - Date limite de paiement par internet du solde de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 septembre.

30 septembre - date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance des taxes foncières.

Octobre 2013

15 octobre - Date limite de paiement des taxes foncières. Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer en ligne vos taxes foncières jusqu'au 20 octobre minuit.

15 octobre - Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance des taxes foncières.

15 octobre - 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

20 octobre - Date limite de paiement par internet des taxes foncières.

31 octobre - Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation/contribution à l’audiovisuel public (payable le 15 novembre).

Novembre 2013

15 novembre - Date limite de paiement de la taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public (cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires). La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.

15 novembre - Prélèvement mensuel. Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2013 (consultez votre échéancier).

20 novembre - Date limite de paiement sur internet de la taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 25 novembre.

29 novembre - Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation/contribution (payables le 16 décembre).

Décembre 2013

16 décembre - Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants. Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 21 décembre.

16 décembre - Date limite de paiement de la taxe habitation et de la taxe sur les logements vacants. Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 décembre minuit. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 21 décembre minuit.

16 décembre - Prélèvement mensuel. Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2013 (consultez votre échéancier).

21 décembre - Date limite de paiement par internet de la taxe habitation et de la taxe sur les logements vacants. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 décembre.