Le calendrier fiscal vous permet de connaître, mois par mois, les dates de prélèvement pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, la taxe foncière ou l’impôt de solidarité sur la fortune, les dates limites d’adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à échéance, les dates limites de paiement des impôts selon le moyen choisi. notamment en cas de paiement par internet.
Les dates de dépôt des déclarations 2014
Le dossier Déclarations d'impôt 2014
Impôts 2014, ce qui vous attend
15 janvier - 1er prélèvement pour tous les impôts mensualisés.
31 janvier - Limite adhésion au prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur revenu et les prélèvements sociaux. Vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux : 2ème acompte (15 mai) et solde (le 15 septembre).
17 février - Limite de paiement du 1er tiers d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen dématérialisé de paiement (internet, smartphone ou prélèvement).
17 février - 2e prélèvement pour tous les impôts mensualisés.
17 février - Limite d'adhésion à la mensualisation pour échapper au paiement du premier tiers provisionnel. En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.
22 février - Limite de paiement du 1er tiers provisionnel. Vous avez jusqu'au 22 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance).
17 mars - 3e prélèvement pour tous les impôts mensualisés.
15 avril - 4e prélèvement pour tous les impôts mensualisés.
30 avril - Limite adhésion au prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur revenu et les prélèvements sociaux. Vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (le 15 septembre).
5 mai - Date limite de dépôt des déclarations n° 2071 et n° 2072 des sociétés civiles immobilières. L'envoi de la déclaration n° 2072 par voie dématérialisée peut être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.
15 mai - Limite de paiement du 2e tiers d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen dématérialisé de paiement (internet, smartphone ou prélèvement).
15 mai - 5e prélèvement pour tous les impôts mensualisés.
15 mai - Limite d'adhésion à la mensualisation pour échapper au paiement du deuxième tiers provisionnel. En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2e acompte. Le 1er prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2014 (1er acompte).
20 mai - Limite de paiement du 2e tiers provisionnel. Vous avez jusqu'au 20 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance).
16 juin - 6e prélèvement pour tous les impôts mensualisés.
30 juin - Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2014. Vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2014. Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2015. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.
15 juillet - 7e prélèvement pour tous les impôts mensualisés.
15 septembre - Limite de paiement du solde de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n’utilisez pas un moyen dématérialisé de paiement (internet, smartphone ou prélèvement). Le solde de votre impôt est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (17 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
15 septembre - Limite de paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Patrimoines dont la valeur nette s'élève au moins 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €. Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (17 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
15 septembre - 9e prélèvement pour tous les impôts mensualisés.
20 septembre - Limite de paiement du solde d’impôt. Vous avez jusqu'au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt sur le revenu et prélèvements socaiux. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 septembre.
20 septembre Limite de paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Patrimoines dont la valeur nette s’élève au moins à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € : vous avez jusqu'au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre ISF. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 25 septembre. Si la date limite de paiement est fixée au 17 novembre 2014, vous avez jusqu'au 22 novembre minuit pour payer par internet, le prélèvement sera alors effectué sur votre compte bancaire le 27 novembre.
30 septembre - Limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de la taxe foncière.
15 octobre - Limite de paiement de la taxe foncière.
15 octobre - 10e prélèvement pour tous les impôts mensualisés.
20 octobre - Limite de paiement de la taxe foncière par internet ou par smartphone.
31 octobre - Limite adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe habitation et la contribution à l'audiovisuel public.
17 novembre - Limite de paiement de la taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.
17 novembre - Prélèvement mensuel. Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2014.
22 novembre - Vous avez jusqu'au 22 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 27 novembre.
30 novembre - Limite adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe habitation et la contribution à l'audiovisuel public payables au 15/12.
15 décembre - Limite de paiement de la taxe sur les logements vacants. Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer en ligne cet impôt par internet ou par smartphone jusqu'au 20 décembre.
15 décembre - Limite de paiement de la taxe habitation/contribution à l'audiovisuel public. Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales.
15 décembre - Prélèvement mensuel. Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2014.
20 décembre -Vous avez jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 29 décembre.