L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les contribuables dont la valeur du patrimoine (hors biens professionnels) au 1er janvier de l'année dépasse 1,3 million d'euros. Il devrait être remplacé par un impôt sur la fortune (IFI) à partir de 2018.
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de remplacer l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) à partir de 2018. Seuls les actifs immobiliers seraient taxés. Le capital, en revanche, serait exonéré. Cette réforme permettrait de diviser par deux, en moyenne, la note à payer par les redevables.
Ceux dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions doivent déclarer leur patrimoine en même temps que leurs revenus. Les autres doivent déposer une déclaration spécifique d'ISF.
La réforme de l'impôt sur la fortune votée en 2011 entre pleinement en application en 2012. Le barème est simplifié et ne compte plus que deux tranches. Les obligations déclaratives de ceux dont le patrimoine ne dépasse pas 3 millions d'euros sont allégées...
La réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) votée en 2011 a été remise en cause par la nouvelle majorité. Une taxe exceptionnelle sur la fortune va frapper les contribuables concernés à l'automne, qui s'ajoutera à l'ISF déjà due pour 2012...
La réforme de l'ISF consacre l’allègement de l’imposition du patrimoine, voire sa suppression pour certains contribuables. Elle entrera pleinement en vigueur en 2012, mais certaines de ses mesures sont applicables dès 2011.