La réforme de l'ISF actuellement en discussion sera adoptée définitivement dans le courant du mois de juillet. Elle consacre l’allègement de l’imposition du patrimoine, voire sa suppression pour certains contribuables. Certaines de ses mesures sont applicables dès cette année...
La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) arrive au bout de son parcours parlementaire : après son adoption par l'Assemblée nationale, le 14 juin dernier, elle a été votée par le Sénat, mardi 21 juin, en première lecture, sans modification par rapport au texte initial du projet de loi . Son adoption définitive devrait intervenir courant juillet. Pour les assujettis de la première tranche, soit plus de la moitié des redevables de l’ISF, la réforme aura des conséquences importantes dès cette année. Pour les autres, les effets se feront sentir à partir de 2012. Voici les principales modalités du nouveau régime.
Les foyers dont le patrimoine taxable est inférieur à 1,3 millions d'euros ne paieront plus d'ISF à partir de cette année. Ceux dont le patrimoine dépasse ce seuil, en revanche, y resteront soumis, dans des conditions sensiblement identiques à celles de l'an passé.
Le vote définitif de la réforme devant intervenir courant juillet, la date de déclaration et de paiement de l’ISF 2011 est reportée de trois mois, au 30 septembre 2011. Selon toute vraisemblance, les contribuables dont le patrimoine ne dépasse pas 3 millions d’euros seront soumis à des formalités déclaratives allégées.
Nouveau barème à deux taux, système de décote pour éviter les effets de seuil, fin du plafonnement de l'ISF en fonction des revenus, augmentation de la réduction d’impôt pour personnes à charge, assouplissement du régime d'exonération au titre des biens professionnels… l’essentiel des mesures de la réforme de l’ISF commencera à s’appliquer en 2012.