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Dans quels cas pouvez-vous corriger les montants inscrits dans votre déclaration préremplie ? Où retrouver les montants à déclarer ? Où les indiquer ? Que risquez-vous si vous vous trompez ?...
Quand et comment corriger votre déclaration préremplie ?
Êtes-vous concerné par la déclaration tacite ? Les contribuables pour lesquels l’administration dispose déjà des informations permettant de calculer leur impôt sur le revenu sont désormais autorisés à ne plus renvoyer de déclaration à leur centre des finances publiques. Ils sont alors considérés comme ayant rempli une déclaration de revenus tacite.
Le fisc n'a pas imprimé vos revenus
Les personnes chargées de transmettre les informations chiffrées au fisc (les tiers déclarants : employeurs, organismes sociaux, banques...) peuvent les communiquer trop tardivement (ils doivent le faire avant fin février).
Ils peuvent aussi communiquer une identité différente de celle dont l’administration fiscale a connaissance, un nom mal orthographié ou un prénom différent, par exemple.
Dans ces cas, l'administration n'est pas en mesure de renseigner votre déclaration. Vous devez indiquer vous-même les revenus que vous avez perçus dans les cases prévues à cet effet (ou saisir les montants non renseignés si vous déclarez en ligne).
Le fisc a imprimé des montants erronés
Les tiers déclarants peuvent également se tromper dans le montant des revenus transmis au fisc.
Autre erreur possible, l’inversion de vos revenus avec ceux de votre conjoint ou partenaire de Pacs. Certes, au total, le revenu imposable de votre foyer fiscal est dans ce cas exact. Mais certains avantages individuels peuvent vous être refusés du fait de cette inversion.
Dans ces cas, l'administration indique de mauvais montants sur votre déclaration. Vous devez les corriger et indiquer les bons montants dans les cases situées en-dessous ou à côté des montants inscrits (ou saisir les bons montants à la place de ceux indiqués si vous déclarez en ligne).
Votre situation de famille a évolué
L'année du mariage ou de la conclusion du pacs, le couple peut remplir une déclaration commune portant sur tous ses revenus de l'année, ou deux déclarations personnelles portant sur les revenus de chacun.
L'année du divorce ou de la rupture du pacs, chacun doit remplir une déclaration personnelle portant sur tous ses revenus et la moitié des revenus communs.
L'année du décès du conjoint ou du partenaire de pacs soumis à imposition commune, le survivant doit remplir une déclaration commune jusqu'au décès, et une déclaration personnelle pour le reste de l'année.
Selon l'évolution de votre situation de famille, vous devez soit ajouter, soit enlever, soit corriger certains revenus préremplis sur votre déclaration personnelle ou sur celle de votre couple.
Changement de situation familiale : pensez à actualiser votre taux de prélèvement
Vous bénéficiez d’un régime fiscal spécifique
Si vous êtes assistante maternelle, vous pouvez déduire de vos salaires une somme forfaitaire pour frais, lorsque vous déclarez les indemnités perçues pour l’entretien et l'hébergement des enfants dont vous avez la garde.
Si vous percevez des droits d’auteur, ils sont imposables comme des salaires à défaut d’option pour leur taxation dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Mais vos débiteurs les ont déclarés comme honoraires. Leur montant n’apparaît donc pas sur votre déclaration, les BNC n’étant pas préremplis.
Dans le premier cas, calculez le montant à déclarer (salaires + indemnités) , le fisc indiquant uniquement vos salaires. Dans le second, inscrivez vos droits d'auteur dans la rubrique "traitements et salaires".
Vous optez pour les frais réels
Si vous êtes salarié, vous pouvez renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et opter pour la déduction des frais professionnels réels que vous supportez pour les besoins de votre emploi.
Vous devez inscrire le montant de vos frais déductibles dans les cases 1AK à 1DK, page 3 de votre déclaration. Ils seront déduits par le fisc du montant de vos salaires déclarés, afin d'en déterminer le montant imposable.
En contrepartie de la déduction de ces frais, vous devez réintégrer dans vos salaires imposables les indemnités reçues de votre employeur pour couvrir vos frais d’emploi (déplacement, représentation, voiture…).
Vous devez corriger le montant prérempli de votre salaire pour ajouter ces indemnités pour frais d'emploi, votre employeur ne les déclarant pas au fisc !
Frais réels ou déduction forfaitaire ? Faites le calcul avec Dispofi !
Quel risque si vous vous trompez ?
Comme le fisc, vous avez le droit de vous tromper. Vous ne devez pas hésiter à corriger les montants qui vous paraissent erronés, même si vous avez un doute. Si le fisc souhaite obtenir des explications sur vos corrections, il vous adressera une lettre de relance amiable (en principe dans le courant de l’automne).
Si vous fournissez les explications utiles pour justifier votre position, l’affaire en restera là. Sinon, il vous suffira d’admettre avoir commis une erreur (dans un délai de 30 jours) et votre déclaration sera rectifiée en conséquence. Si votre bonne foi n’est pas en cause, vous ne subirez aucune pénalité ni intérêts de retard.
Chaque année, les relances amiables débouchent sur un véritable contentieux dans moins de 3 % des cas...