Le projet de loi de finances pour 2019 revalorise de 1,6 % le barème de l'impôt applicable aux revenus de 2018. Ce barème permettra au fisc de déterminer la part de vos impôts de 2019 que vous n'aurez pas à payer l'an prochain et celle qu'il vous réclamera. Explications.
Je consulte le barème impôt 2020
L'année 2018 sera une année fiscale "blanche". Autrement dit, les revenus perçus cette année échapperont à l'impôt l'an prochain. Un cadeau destiné à éviter que vous ne soyez doublement imposé en 2019, première année d'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (vous serez imposé sur vos revenus de 2019 en temps réel et plus l'année suivante).
Mais la générosité du fisc a ses limites : seul l'impôt dû sur vos revenus courants de 2018 sera effacé par l'octroi d'un crédit d'impôt exceptionnel. En revanche, vous resterez redevable de l'impôt calculé sur vos revenus exceptionnels de 2018.
En pratique, le fisc calculera l'impôt dû sur vos revenus imposables de 2018 comme il le fait chaque année, à partir de la déclaration de revenus que vous remplirez entre avril et juin 2019. Il appliquera le barème de l'impôt 2019 sur le revenu global imposable 2018 de votre foyer fiscal. Pour cela, il commencera par diviser votre revenu global par votre nombre de parts de quotient familial, puis il multipliera l'impôt obtenu par le même nombre de parts.
Si vous avez des revenus modestes, vous profiterez d'une décote et d'une réduction automatiques du montant de l'impôt ainsi calculé. A l'inverse, si vous avez des revenus élevés, vous subirez un plafonnement de l'économie d'impôt liée à vos demi-parts supplémentaires de quotient familial.
Afin d’éviter que vous ne payiez à la fois, en 2019, l’impôt sur le revenu au titre des revenus de l’année 2018 et le prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2019, un crédit d’impôt exceptionnel, dit de modernisation du recouvrement (CIMR), vous sera accordé l'an prochain. Il permettra d’annuler l’impôt afférent à vos revenus "non exceptionnels" perçus en 2018.
Autrement dit, il s’agira d’annuler l’impôt dû sur vos revenus de 2018 mais uniquement pour ceux entrant dans le champ d’application du prélèvement à la source et qui n’ont pas un caractère exceptionnel. En revanche, l’impôt restera dû sur vos revenus non soumis à la réforme perçus en 2018 (plus-values mobilières, plus-values immobilières et revenus de capitaux mobiliers) ainsi que sur vos revenus exceptionnels perçus en 2018.
Bon à savoir : Pour déterminer le CIMR auquel vous aurez droit, le fisc appliquera la formule suivante : [(Impôt de 2019 avant réductions et crédits d'impôt x Revenus non exceptionnels de 2018 soumis au prélèvement à la source) / Revenus imposables de 2018 soumis au barème de l'impôt].
Attention, la liste des revenus de 2018 considérés comme exceptionnels est longue. Il en va ainsi notamment de la part imposable des indemnités de rupture de contrat de travail, des primes sans lien avec le contrat de travail, des revenus liés à une autre année perçus en 2018, etc. Les travailleurs indépendants resteront également imposables en 2019 sur la part de leur bénéfice de 2018 qui excède celui le plus élevé qu'ils ont réalisé en 2015, 2016 ou 2017. Toutefois, ils auront droit à un CIMR complémentaire en 2020 si leur bénéfice de 2019 est supérieur à celui de 2018 ou au plus élevé de ceux réalisés les trois années précédentes.
Si votre CIMR couvre la totalité de votre impôt 2019 (vous n'avez perçu que des revenus courants soumis au prélèvement à la source en 2018), les réductions et crédits d'impôt liés à vos dépenses payées en 2018 vous seront intégralement remboursés en septembre 2019. Toutefois, vos réductions d'impôt ne vous seront remboursées qu'à hauteur du montant de votre impôt 2019 avant déduction du CIMR.
Si votre CIMR ne couvre pas la totalité de votre impôt 2019 (vous avez perçu des revenus exceptionnels et/ou des revenus non soumis au prélèvement à la source), vos réductions et crédits d'impôt s'imputeront sur l'impôt à payer entre septembre et décembre 2019, et le reliquat éventuel vous sera remboursé en septembre 2019 (dans la limite de votre impôt 2019 avant CIMR pour les réductions d'impôt).
A noter, si vous avez supporté certaines dépenses en 2017 ouvrant droit à une réduction ou un crédit d'impôt (frais de garde d'enfant, d'emploi à domicile, dons aux œuvres, etc.), le fisc vous versera un acompte de 60 % de son montant le 15 janvier 2019. Cet acompte sera régularisé en juillet 2019, au vu de votre déclaration des revenus 2018. Ce nouveau mode de remboursement des réductions et crédits d'impôt est lié à la mise en place du prélèvement à la source, dont le taux sera calculé sans tenir compte de ces avantages fiscaux. Quant aux réductions et crédits d'impôt non visés par le système de l'acompte de 60 %, ils seront dorénavant remboursés en une fois, en septembre de l'année suivant celle du paiement des dépenses y ouvrant droit.
Lors du remplissage de votre déclaration des revenus 2018, en ligne ou sur papier, vous devrez être particulièrement attentif aux nouvelles cases à remplir. Car vous devrez non seulement indiquer le montant de vos revenus imposables, mais aussi distinguer la part de vos revenus qui ouvrira droit au CIMR et celle qui restera soumise à l'impôt fin 2019.
N'oubliez pas que vous devrez déclarer en ligne en 2019, quel que soit le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal. Seuls les ménages dont le domicile n'est pas relié à internet et ceux qui ne savent pas utiliser internet (personnes âgées, handicapées ou dépendantes notamment) pourront encore utiliser les formulaires papier.