Manuel Valls veut diminuer le nombre de foyers qui payent l'impôt sur le revenu, et surtout en faire sortir ceux qui y sont entrés du seul fait des hausses successives décidées ces dernières années par sa majorité et la précédente (gel du barème, fiscalisation des heures supplémentaires...).

Pour y parvenir, il propose de créer une réduction d'impôt de 350 € pour les célibataires et du double pour les couples, applicable dès cette année sur vos impôts 2014. Une façon de calmer le "ras-le-bol fiscal" des Français, cause selon lui de la défaite cinglante enregistrée aux municipales. Et de traduire enfin en actes les annonces répétées de "pause fiscale" auxquelles plus personne ne croit.

Reste que la mesure, discutée en juin, va profiter exclusivement aux ménages à bas revenus. Les contribuables de la classe moyenne, cible de la plupart des hausses décidées depuis 2011, vont continuer de voir leurs impôts augmenter , via la taxation des mutuelles d'entreprise, des majorations de retraite ou la baisse du quotient familial.

3 millions de ménages concernés

Vont profiter de cette réduction d'impôt les foyers dont le revenu fiscal de référence (de 2013) ne dépasse pas un seuil, variable selon leur composition : 14 000 € pour un célibataire sans enfant, 28 000 € pour un couple soumis à imposition commune, 38 000 € pour un couple avec 3 enfants... En clair, les célibataires déclarant au plus 15 556 € de revenus pour 2013 ou les couples déclarant au plus 31 111 €.

Au total, 3,2 millions de foyers fiscaux sont concernés. Parmi eux, 1,8 millions devraient voir leurs impôts 2014 totalement effacés. Soit à peu près le même nombre que les foyers devenus imposables du fait des hausses décidées depuis 3 ans. Pas sûr cependant que ce soit les mêmes !

Le Premier ministre a cité des exemples de bénéficiaires : un couple avec 2 enfants ayant un salaire brut de 3 600 € par mois verra son impôt annulé ; un couple de retraités percevant 2 400 € de retraites par mois verra son impôt passer de 1 000 à 300 €...

Hélas, aucun lissage n'étant prévu, la mesure va créer des effets de seuil. En effet, ceux dont les revenus dépassent à peine les plafonds indiqués n'auront droit à rien, pour quelques euros de trop !

350 € ou 700 € d'impôts en moins

La mesure prendra la forme d'une nouvelle réduction d'impôt, plutôt que d'une nouvelle majoration de la décote accordée aux foyers modestes. Histoire de la rendre plus visible par les électeurs, à quelques jours des élections européennes mal engagées pour la majorité. Une réduction forfaitaire, qui devrait atteindre 350 € pour un célibataire et 700 € pour un couple, les personnes à charge ne majorant pas ces montants. Les contribuables concernés verront apparaître une ligne supplémentaire sur leur prochain avis d'imposition, sans qu'ils n'aient rien à faire.

Mais attention, il s'agit bien d'une réduction d'impôt. Autrement dit, si l'impôt à payer est inférieur à la réduction, le reliquat ne sera pas restitué. En clair, si vous devez payer 300 € d'impôts avant réduction, vous n'aurez rien à payer, mais les 50 € de réduction non utilisés ne vous seront pas remboursés.

Autre subtilité, Bercy a indiqué que la mesure n'aura aucune indicence sur la prime pour l'emploi. Une précision étonnante, cependant, car la PPE est un crédit d'impôt qui s'impute sur l'impôt sur le revenu après les réductions d'impôt. Logiquement, la réduction Valls devrait donc augmenter la prime à percevoir par certains.  Nous en saurons plus lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2014, le mois prochain...