Afin d'alléger l'imposition de certains contribuables et de permettre à d'autres de redevenir non imposables, le montant de la décote et du plafond d'impôt à respecter pour en bénéficier sont revalorisés de près de 6 % cette année. Une revalorisation destinée à compenser en partie les hausses d'impôts subies par les contribuables modestes depuis deux ans, du fait du gel du barème de l'impôt.
Les ménages moyens et modestes, quelles que soient leur situation et leurs charges de famille, bénéficient d'une décote sur le montant de leur impôt sur le revenu. Celle-ci permet d'atténuer totalement ou partiellement l'imposition de ceux dont l'impôt résultant du barème est inférieur au double du montant de la décote.
Cette année, cette décote est revalorisée de 5 %, en plus de l'indexation sur l'inflation de 0,8 %. Soit une majoration totale de près de 6 %. Elle va profiter aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas 1 016 € (par exemple, un salarié célibataire dont le revenu net imposable ne dépasse pas 16 895 €, ou un couple avec 2 enfants qui déclare moins de 36 179 €). Ces foyers vont bénéficier d'une remise égale à la différence entre 508 € et la moitié de leur impôt.
Par exemple, si l'impôt de votre foyer est égal à 800 €, vous profiterez d'une décote de 108 € (508 - 400) et n'aurez finalement à payer que 692 € (800 - 108).
Selon Bercy, cette revalorisation exceptionnelle de la décote va profiter à quelques 7 millions de foyers fiscaux. Ces foyers, qui ont vu leurs impôts augmenter en 2012 et 2013, principalement en raison du gel du barème de l'impôt, verront donc leurs impôts baisser cette année.
Parmi eux, 200 000 ménages devenus imposables en 2012 ou en 2013 vont redevenir non imposables en 2014. Il s'agit des foyers dont l'impôt brut calculé sur les revenus de 2013 ne dépassent pas 894 €. Avec une décote uniquement indéxée sur l'inflation, seuls ceux dont l'impôt brut ne dépasse pas 846 € cette année serait devenu non imposables.
Par dérogation au gel du barème de l'impôt en 2013, la décote avait déjà été revalorisée, de 9 %, pour l'imposition des revenus de 2012. Son montant était alors passé de 439 € à 480 €, et elle a bénéficié aux contribuables dont l'impôt n'excédait pas 960 €.
La décote, même revalorisée, ne compensera pas l'augmentation d'impôts qu'ont subi les contribuables modestes en 2012 et en 2013, du fait de la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu.
Elle ne compensera pas non plus la hausse que vont subir ceux qui ont fait des heures supplémentaires en 2013, dont la rémunération va être soumise à l'impôt alors qu'elle était exonérée jusqu'en juillet 2012.
La perte de prime pour l'emploi que vont subir ceux dont les revenus ont dépassé les plafonds à respecter pour l'obtenir, plafonds qui sont une nouvelle fois gelés pour la PPE 2014. ne sera pas non plus compensée.
Cette prime étant un crédit d'impôt imputable sur vos impôts, ceux qui la perdront, ou qui percevront un montant de prime inférieur à celui versé en 20132, verront mécaniquement augmenter leurs impôts 2014 d'autant!