Le risque pour les services fiscaux de se tromper lors du remplissage des déclarations préremplies n’est pas négligeable. Aussi est-il préférable de vérifier attentivement les montants imprimés sur votre déclaration préremplie (ou inscrits à l’écran si vous déclarez en ligne) avant de la renvoyer à votre centre des impôts, afin de corriger les erreurs constatées.

Les informations communiquées au fisc sont erronées

Pour pouvoir inscrire vos salaires, votre revenu de solidarité active, vos indemnités de chômage, vos retraites et vos revenus de placements financiers sur votre déclaration, la Direction générale des finances publiques demande aux employeurs, organismes sociaux et établissements financiers de lui transmettre ces informations en début d’année. Lorsque ces derniers s’exécutent trop tardivement (ils doivent réagir avant fin février), celle-ci n’est pas en mesure de renseigner votre déclaration. Dans ce cas, vous devez indiquer vous-même le montant des revenus que vous avez perçus dans les cases blanches prévues à cet effet (ou saisir le montant si vous déclarez en ligne).

Il en va de même lorsque les « tiers déclarants » transmettent les informations dans les temps mais communiquent une identité différente de celle dont l’Administration des impôts a connaissance (un nom mal orthographié ou un prénom différent, par exemple). Là encore, le problème d’identification empêche de renseigner votre déclaration et c’est à vous de le faire. En revanche, lorsque les tiers déclarants transmettent un montant de revenus ou de prestations erroné, il est préimprimé tel quel ! Vous devez alors le corriger, à la baisse ou à la hausse.

Autre erreur possible, l’inversion de vos revenus avec ceux de votre conjoint ou partenaire de Pacs. Certes, au total, votre revenu imposable est dans ce cas le même. Mais certains avantages individuels peuvent finalement vous être refusés du fait de cette inversion. Aussi vaut-il mieux la corriger !

Attention
Si votre employeur a déclaré les indemnités pour maladie que vous avez perçues de la Sécurité sociale l’an passé, vous devez corriger le salaire prérempli sur votre déclaration. Car votre caisse d’assurance maladie les a également déclarées au fisc et elles figurent déjà cases 1AJ ou 1BJ de votre déclaration.

Vous bénéficiez d’une exonération d’impôt particulière

Dans certains cas particuliers, les revenus professionnels que vous percevez bénéficient d’une exonération d’impôt, partielle ou totale. Par exemple, si vous étiez âgé de moins de 26 ans au plus au 1er janvier 2010 (donc né après le 1er janvier 1984, ceux nés ce jour là pouvant bénéficier de la mesure par souci d’équité) et que vous êtes étudiant, les salaires que vous avez perçus en rémunération d’un « job étudiant » pendant vos vacances scolaires de 2010 sont exonérés à hauteur de 4 031 €. Seul le surplus est imposable. De même si vous êtes apprenti (quel que soit votre âge), votre salaire perçu en 2010 est exonéré à hauteur de 16 125 €. Ou encore si vous êtes journaliste et si vous n’optez pas pour la déduction des frais réels, vous bénéficiez d’un abattement de 7 650 € sur vos salaires imposables.

Dans tous ces cas, vos employeurs ayant déclaré au fisc vos rémunérations sans tenir compte de ces exonérations et abattements, vous devez corriger les montants préimprimés sur votre déclaration, faute de quoi vous n’en bénéficierez pas.

Attention
Si votre situation familiale a évolué dans l’année, du fait d’un mariage, d’un divorce ou du décès de votre conjoint, vous devez remplir plusieurs déclarations cette année. Dans ce cas, vous devez corriger les revenus préimprimés sur votre déclaration et n’y inscrire que leur fraction correspondant à la période antérieure à l’évènement. Ceux perçus après doivent être portés sur votre seconde déclaration de revenus, à retirer directement auprès de votre centre des impôts ou à télécharger sur http://impots.gouv.fr.

Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique

Le fait de percevoir des revenus soumis à une fiscalité spécifique n’est pas toujours pris en compte par l’Administration. Ainsi, si vous êtes assistante maternelle, vous pouvez déduire de vos salaires imposables une somme forfaitaire pour frais, lorsque vous déclarez les indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants dont vous avez la garde en plus de vos rémunérations. Pour bénéficier de ce régime fiscal, vous devez calculer vous-même votre rémunération à porter sur votre déclaration, l’Administration ayant indiqué uniquement vos salaires imposables.

Autre éventualité, si vous avez perçu des droits d’auteur en 2010, ils sont imposables comme des salaires, à défaut d’option de votre part pour leur taxation dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Mais vos débiteurs les ont systématiquement déclarés comme étant des honoraires. Leur montant n’apparait donc pas sur votre déclaration puisque ce type de revenus n’est pas prérempli par l’Administration des impôts sur les déclarations. Vous devez en conséquence les inscrire vous-même dans la rubrique dédiée aux traitements et salaires.

Attention
Les revenus perçus par un enfant mineur à charge ou majeur qui demande son rattachement à votre foyer sont imposables avec les vôtres. Vous devez les inscrire vous-même sur votre déclaration car ils ne sont pas préimprimés. Seuls les revenus du contribuable et de son conjoint ou partenaire de pacs sont préimprimés, pas ceux des autres membres du foyer.

Vous optez pour les frais réels

Si vous êtes salarié, vous pouvez renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et opter pour la déduction des frais réels. Dans ce cas, vous devez inscrire le montant de vos frais dans les cases 1AK à 1DK de votre déclaration. Mais en contrepartie, vous devez réintégrer dans vos salaires imposables les indemnités de toute sorte que vous avez reçues dans l’année de votre employeur pour couvrir vos frais d’emploi (frais de déplacement, de représentation, de voiture, de correspondance…). Vous devez donc corriger le montant prérempli de votre salaire pour y ajouter ces indemnités car votre employeur ne les ayant pas déclarées au fisc, celui-ci n’en a pas tenu compte.

Que risquez-vous si vous vous tromper ?

Le pré-remplissage des déclarations ne change rien au principe déclaratif et vous restez seul responsable de votre déclaration de revenus. Vous devez vérifier les informations qu’elle contient, les compléter et les corriger, si nécessaire.

Comme le fisc, vous avez-vous aussi le droit de vous tromper. Vous ne devez donc pas hésiter à corriger les montants qui vous paraissent erronés, même si vous avez un doute. Si l’Administration souhaite par la suite obtenir des explications sur vos corrections, elle vous adressera une lettre de relance amiable (en principe dans le courant de l’automne). Si vous fournissez les explications utiles pour justifier votre position, l’affaire en restera là. Dans le cas contraire, il vous suffira d’admettre avoir commis une erreur (dans un délai de 30 jours) et votre déclaration sera rectifiée en conséquence. Si votre bonne foi n’est pas en cause (vous n’avez pas délibérément oublié une partie de vos revenus), vous ne subirez aucune pénalité, ni majoration. Finalement, ce n’est que si le désaccord subsiste au terme de cette relance amiable qu’une procédure de contrôle fiscal en bonne et due forme sera mise en œuvre. Pas d’inquiétude toutefois car au cours des dernières années, les relances amiables de l’Administration ont débouché sur un véritable contentieux dans moins de 3 % des cas !