Les revenus générés par vos parts de SCPI sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, au même titre que les loyers issus de vos biens loués non meublés. Selon le cas, ils relèvent du régime micro-foncier ou de régime réel d'imposition.
Le régime micro-foncier est un régime simplifié d'imposition des revenus fonciers. Il est applicable aux loyers générés par les biens loués non meublés, mais aussi aux revenus de SCPI. Il consiste à déterminer votre revenu imposable en appliquant à vos revenus fonciers bruts annuels un abattement forfaitaire de 30%. Seuls les 70 % restants sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Vous relevez de plein droit de ce régime si les revenus fonciers encaissés par votre foyer fiscal dans l'année ne dépassent pas 15 000 €. Conditions supplémentaires, vous (ou un membre de votre foyer) devez être propriétaire en direct d'au moins un bien loué non meublé, et les biens de la SCPI et ceux de votre foyer ne doivent pas être soumis à un dispositif fiscal excluant l'application du régime micro-foncier (un bien loué dans le cadre du dispositif Robien ou Cosse, par exemple).
Vos obligations déclaratives sont aussi simplifiées car vous n'avez pas à remplir de déclaration de revenus fonciers n° 2044. Vous devez inscrire le montant brut de vos revenus fonciers perçus dans l'année directement dans votre déclaration d'ensemble de revenus n° 2042. Pour trouver la somme à déclarer au titre de 2020, consultez le relevé annuel que vous a envoyé votre SCPI en début d'année : la quote-part des loyers bruts encaissés par la société qui correspond à vos parts y est indiquée.
Bon à savoir : Les SCPI de rendement, investies dans l’immobilier professionnel, ont bien résisté à la crise sanitaire. En 2020, elles ont distribué un rendement moyen de 4,18 % (nets de charges et bruts d'impôts). Davantage pour les plus performantes. La SCPI Pierre Epargne, par exemple, affiche un taux de distribution sur valeur de marché de 5,85 % en 2020.
Notez que vous pouvez renoncer au régime micro-foncier et opter pour l'application du régime réel d'imposition si vous voulez déduire vos charges foncières pour leur montant réel. Vous avez évidemment intérêt à exercer cette option si les charges supportées par la SCPI (telles qu'indiquées dans votre relevé annuel), augmentées de vos charges d'emprunt payées dans l'année si vous avez investi à crédit, dépasse l'abattement de 30 %. Vous réduirez ainsi votre revenu imposable, et donc l'impôt à payer. Mais attention, l’option est irrévocable pendant 3 ans, puis reconduite tacitement d’année en année tant que vous ne la dénoncez pas. Pour déterminer si elle est plus intéressante que l’application du microfoncier, vous devez donc estimer le niveau de vos charges déductibles sur au moins les 3 années à venir.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du régime micro-foncier, ou si vous renoncez à en bénéficier, vous relevez du régime réel d'imposition. C'est alors à vous de déterminer le montant imposable des revenus issus de vos parts de SCPI. Pour cela, vous devez remplir une déclaration de revenus fonciers n° 2044 et y inscrire distinctement les revenus bruts annuels issus de vos parts, la quote-part des charges supportées par la SCPI qui vous revient, ainsi que vos intérêts d'emprunt personnel si vous avez investi à crédit.
Votre revenu imposable ainsi calculé est ajouté aux autres revenus imposables de votre foyer (salaires, bénéfices professionnels, retraites, etc.) pour être soumis au barème progressif de l'impôt. Par ailleurs, il supporte 17,2 % de prélèvements sociaux.
Si les charges à déduire dépasse vos revenus déclarés, vous enregistrez un déficit foncier. La part de ce déficit lié à la déduction des charges de la SCPI est imputable sur vos autres revenus imposables dans la limite de 10 700 €. La part de déficit excédentaire et celle liée à la déduction de vos charges d'emprunt personnel sont déductibles de vos revenus fonciers des 10 années suivantes.
Si la SCPI dans laquelle vous avez investi a placé l'épargne collectée en attendant de l'utiliser pour acquérir ou faire construire des biens immobiliers, les revenus financiers générés par ses placements sont aussi imposables entre vos mains à hauteur de votre participation dans la société. Ces revenus sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, englobant 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Mais vous pouvez renoncer à l'impôt forfaitaire de 12,8 % et opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur l'ensemble de vos revenus et gains financiers de l'année si vous y avez intérêt. Pour plus d'informations, consultez notre article sur l'imposition des revenus financiers.
Si la SCPI dans laquelle vous avez investi cède l'un de ses immeubles, ou si vous vendez vos parts sociales, la plus-value encaissée (si le prix de vente est supérieure au prix d'acquisition ou de souscription) est imposable entre vos mains dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers. Elle est soumise à 19 % d'impôt et à 17,2 % de prélèvements sociaux, sous déduction d'un abattement variable selon la durée de détention du bien ou des parts cédés. Abattement qui conduit à une exonération d'impôt au bout de 22 ans de détention et à une exonération de prélèvements sociaux au bout de 30 ans. Pour plus d'informations, consultez notre dossier sur l'imposition des plus-values immobilières.