Trois mesures majorent l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées en 2011: la suppression du seuil de cession déclenchant leur assujettissement au prélèvement forfaitaire libératoire, l’augmentation du taux de ce dernier de 18% à 19 %, le relèvement des prélèvements sociaux de 12,3 % à 13,5 %.

Le seuil d’imposition des plus-values disparaît

Vos plus-values mobilières réalisées en 2011 seront soumises en 2012 au prélèvement forfaitaire libératoire et aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant des cessions de titres réalisés par votre foyer dans l’année. En effet, le seuil de cession déclenchant jusqu’à présent leur imposition, seuil fixé à 25 830€ en 2010, est totalement supprimé depuis le 1er janvier 2011. Autrement dit, elles seront imposables dès le premier euro de cession!

Rappelons que le seuil de cession déclenchant l’imposition des plus-values avait déjà été remis en cause pour vos plus-values encaissées en 2010, mais uniquement au regard des prélèvements sociaux. Désormais, donc, ce seuil disparait aussi au regard du prélèvement forfaitaire libératoire.

Vous pouvez imputer vos moins-values sur vos plus-values

Pour diminuer votre plus-value imposable de 2011, vous pouvez la réduire du montant de vos moins-values mobilières en report des 10 dernières années. Il s’agit des moins-values que vous avez constatées les années au cours desquels vous avez dépassé le seuil de cession qui était alors applicable. Par ailleurs, si vous avez vendu moins de 25 830 € de titres en 2010 et enregistré une moins-value, vous pouvez aussi l’imputer sur votre plus-value imposable de 2011. En principe, le montant de vos moins-values antérieures reportables figure sur votre dernier avis d’imposition !

Le taux d’imposition des plus-values passe à 32,5 %

Le prélèvement libératoire auquel les plus-values mobilières sont obligatoirement assujetties est relevé de un point depuis le 1er janvier 2011, passant de 18 % à 19 % (il n’est en revanche pas concerné par le relèvement du taux du prélèvement libératoire applicable à vos revenus de placements à partir de 2012). Compte tenu des prélèvements sociaux, dont le taux est relevé à 13,5 % au 1er janvier 2012 (contre 12,3% auparavant), vous supporterez donc 32,5 % de prélèvements obligatoires en 2012 sur vos plus-values de 2011.

Pour mémoire, ce taux était de 30,3% un an plus tôt si vous avez dépassé le seuil de cession et 12,3% si vous ne l’avez pas dépassé. Un sacré manque à gagner !

Comment calculer vos plus-values mobilières ?

La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d’acquisition. Pour les ventes en Bourse, le prix de cession est égal au cours retenu pour conclure la transaction. Les compléments de prix reçus ultérieurement en vertu d’une clause d’intéressement sont imposables l’année de leur versement. Les reversements d’une partie du prix de vente, versés en exécution d’une clause de garantie de passif, sont à l’inverse déductibles (vous pouvez demander au fisc de recalculer votre plus-value imposable). Vous pouvez aussi déduire les commissions de négociation et les frais de courtage.

Le prix d’acquisition est égal au prix payé pour acquérir les titres, ou à la valeur retenu pour le calcul des droits de donation ou de succession, en cas d’acquisition gratuite des titres. Les charges et indemnités payés au vendeur peuvent être ajoutées, de même que les commissions et frais de courtage versés à des tiers. A l’inverse, le prix d’acquisition doit être diminué des remboursements d’apports et des primes d’émission attachés aux titres vendus. Si vous ne pouvez pas justifier le prix payé lors de l’acquisition des titres (cas des titres reçus par don manuel non déclaré au fisc), celui-ci est nul et votre plus-value est alors égal au prix de vente des titres.