A compter de cette année, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) . Le seuil, le barème et les taux d'imposition sont inchangés. Mais seul votre patrimoine immobilier reste imposable, pas le capital. La réduction ISF-PME est également supprimée.
Impôts 2018, ce qui va changer
Les règles de calcul de l'ISF sont, pour l'essentiel, conservées pour le calcul de l'IFI. La valeur du patrimoine imposable est toujours appréciée au 1er janvier, le seuil de taxation reste fixé à 1 300 000 €, le barème d'imposition et le dispositif de plafonnement de l'impôt en fonction des revenus sont aussi maintenus. De même, les règles d'évaluation des biens immobiliers taxables ne sont pas modifiées, vous pouvez toujours appliquer un abattement de 30 % sur la valeur de votre résidence principale, une décote sur celle de vos biens loués, etc.
Selon les estimations de Bercy, la réforme de l'ISF devrait coûter un peu plus de 3 milliards d'euros. L'ISF rapportait 5 milliars par an, l'IFI en rapportera moins de 2. Elle permettra aux 330 000 redevables de l'ISF de diviser par deux, en moyenne, la note à payer au fisc. Le nombre de foyers assujettis au nouvel impôt devrait aussi fondre de moitié.
L'assiette de l'IFI est beaucoup plus réduite que celle de l'ISF, puisqu'elle est limitée aux actifs immobiliers. Tous les autres biens et valeurs, en revanche, sont désormais hors du champ de l'impôt patrimonial : liquidités, meubles, voitures de luxe, placements financiers, bijoux, œuvres d'art, objets de collection, etc. Le cas échéant, vous devez aussi déclarer la valeur de vos titres de sociétés ou d'organismes représentative de l'immobilier qu'elles ou ils détiennent.
Les biens immobiliers utilisés pour les besoins de votre activité principale non salariée restent sont exonérés d'IFI. Peu importe que vous exerciez votre activité à titre individuelle ou sein d'une société soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Dans ce cas, c'est la valeur de vos titres représentative de ces mêmes biens qui est exonérées d'IFI. Les conditions d'exonération des biens professionnels sont identiques à celles en vigueur jusqu'en 2017 pour l'ISF.
Vous devez aussi déclarer dans votre patrimoine imposable la valeur des titres de sociétés ou d’organismes que vous détenez à titre privé, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers détenus par la société ou l'organisme. Cette valeur est obtenue en comparant la valeur de l'actif immobilier de la société ou de l'organisme à son actif net au 1er janvier de l'année d'imposition.
Deux mesures permettent toutefois d’atténuer la rigueur de ce principe. D’une part, les actifs immobiliers détenus par les sociétés ou organismes émetteurs des titres qui sont affectés à leur activité opérationnelle ne sont pas pris en compte. D’autre part, vous n’avez pas à déclarer vos participations minoritaires (inférieures à 10 % ou 5 % pour les titres de SIIC), ce qui devraient permettre d'exonérer la plupart des placements boursiers de l'IFI. Attention, l'exonération des participations minoritaires dans les organismes de placement collectif ou dans les sociétés d'investissement est aussi conditionnée au fait que la structure ne détiennent pas plus de 20 % d'immobilier imposable à l'IFI.
La loi fixe désormais la liste des dettes déductibles du patrimoine soumis à l’IFI. Il s’agit des dettes afférentes aux dépenses suivantes :
- dépenses d'acquisition de biens ou droits immobiliers ;
- dépenses de réparation et d'entretien. En cas de location, seules les dépenses effectivement supportées par le propriétaire ou supportées pour le compte du locataire que ce dernier n’a pas remboursé à son départ sont déductibles ;
- dépenses d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ;
- impositions dues à raison des biens imposables, autres que celles incombant normalement à l'occupant ;
- dépenses d'acquisition des titres de sociétés, au prorata de leur valeur imposable à l’IFI.
La réduction d'impôt ISF-PME accordée aux contribuables qui investissent dans le capital de certaines sociétés est supprimée depuis le 1er janvier 2018, la réduction attachée à la souscription de parts de fonds de placement (FCPI et FIP) également. Toutefois, les contribuables qui ont réalisé de tels investissements entre la date limite de dépôt de leur déclaration d'ISF de 2017 et le 31 décembre 2017 peuvent déduire la réduction d'impôt correspondante de leur IFI de 2018.
La réduction ISF-Dons, renommée IFI-Dons, est en revanche maintenue. Les dons à certains organismes d'intérêt général ouvrent toujours droit à une réduction d'impôt de 75 % de leur montant, plafonnée à 50 000 € par an et par foyer. Les dons pris en compte sont ceux faits entre la date de dépôt de la déclaration de patrimoine de l'année précédente et celle de dépôt de la déclaration de l'année en cours.
Tous les redevables de l'IFI, quelle que soit la valeur de leur patrimoine imposable, sont désormais soumis aux mêmes obligations déclaratives. Ils doivent indiquer la valeur brut et la valeur nette de leur patrimoine sur leur déclaration annuelle de revenus (à renvoyer au fisc en avril, mai ou juin prochain) et remplir certaines annexes pour détailler la composition et la valorisation de leur actifs imposables (et de leurs dettes déductibles). Un décret à paraître au printemps précisera les différents formulaires à remplir.
L'IFI sera calculé par le fisc durant l'été et payable en septembre. Vous recevrez un avis d'imposition indiquant le montant à régler et la date limite de paiement.