Les règles de calcul de l'ISF devraient être, pour l'essentiel, conservées pour le calcul de l'IFI. La valeur du patrimoine imposable serait toujours appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition, le seuil de taxation resterait fixé à 1 300 000 €, le barème d'imposition et le dispositif de plafonnement seraient maintenus. De même, les règles d'évaluation du patrimoine ne seraient pas modifiées, les contribuables pourraient toujours appliquer un abattement de 30 % sur la valeur de leur résidence principale, une décote sur celle de leurs biens loués, etc.

Un impôt recentré sur l'immobilier

L'assiette de l'IFI serait beaucoup plus réduite que celle de l'ISF, puisqu'elle serait limitée aux actifs immobiliers. Tous les autres biens et valeurs, en revanche, seraient exonérés d'impôt, qu'il s'agisse des liquidités, des meubles, des titres de sociétés, des placements financiers, des bijoux, de œuvres d'art, des objets de collection, etc. Seuls les biens et droits immobiliers resteraient imposables, à l'exception de ceux utilisés par leurs propriétaires pour les besoins de leur activité professionnelle.

En apparence simple, le nouvel impôt risque de devenir compliqué pour ceux qui détiennent des titres de sociétés dont le sous-jacent est constitué d'actifs immobiliers. Le projet de loi de finances prévoit en effet que ces titres devront être déclarés dans le patrimoine imposable de leurs détenteurs, à hauteur de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers. Heureusement, les petits actionnaires (participation inférieure à 10 %) et ceux qui détiennent des titres représentatifs de biens affectés à l'exploitation d'une société devraient échapper à cette contrainte.

Attention : Objet de vifs débats, la réforme de l'ISF pourrait être sensiblement amendée par les parlementaires dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2018. L'exclusion des yachts et des voitures de sport, par exemple, est très critiquée. Nous ferons le point sur le patrimoine qui sera finalement soumis à l'IFI en janvier prochain...

Moins de réductions d'IFI

La réduction d'impôt ISF-PME accordée aux contribuables qui investissent dans le capital de certaines sociétés devrait être supprimée. La réduction d'impôt attachée à la souscription de parts de certains fonds communs de placement (FCPI et FIP) disparaîtrait également.

Seule la réduction ISF-Dons, renommée IFI-Dons, serait maintenue. Les dons à certains organismes d'intérêt général ouvriraient toujours droit à une réduction d'impôt de 75 % de leur montant, et permettrait toujours de réduire son IFI de 50 000 € maximum par an. Mais seuls les dons faits l'année précédente seraient pris en compte, et plus ceux faits entre la date limite de dépôt de la dernière déclaration et la date de dépôt de la déclaration de l'année en cours. Sur ce point, toutefois, les choses pourraient évoluer lors des débats parlementaires.

Une seule déclaration

Tous les redevables de l'IFI, quel que soit la valeur de leur patrimoine imposable, seraient soumis aux mêmes obligations déclaratives. Ils devraient indiquer la valeur brut et la valeur nette de leur patrimoine sur leur déclaration annuelle de revenus n° 2042, et remplir certaines annexes pour détailler leur actifs imposables (et leurs dettes déductibles). L'IFI serait payable lors de la réception de l'avis d'imposition, en septembre. 

A noter : Selon les estimations de Bercy, la réforme de l'ISF devrait coûter un peu plus de 3 milliards d'euros. Elle devrait permettre aux 330 000 redevables de l'ISF de diviser par deux, en moyenne, la note à payer au fisc. Dans le détail, les "grosses fortunes" gagneront plus que les "petits riches", le patrimoine de ces derniers étant davantage constitué d'immobilier.