Afin que l'absence d'indexation du barème de l'impôt en 2013 ne pèse pas sur les contribuables les plus modestes, il a été décidé de revaloriser la décote de 9 % cette année. Une revalorisation qui va permettre de neutraliser, totalement ou partiellement, l'augmentation d'impôt qu'auraient du subir les foyers modestes ayant bénéficié d'une légère revalorisation de leurs revenus en 2012, du fait du gel du barème. 7,4 millions de contribuables vont en profiter, selon Bercy.

Vos impôts 2013 sont inférieurs à 960 €

Vous bénéficierez de la décote cette année si vos impôts 2013 sont inférieurs à 960 €. Plus précisément, si votre impôt brut est inférieur à ce seuil. il s'agit de l'impôt calculé compte tenu plafonnement des effets du quotient familial, mais avant imputation de vos réductions d'impôt.

Vous êtes dans cette situation si vos revenus imposables de 2012 ne dépassent pas un plafond variable selon la composition de votre foyer. Par exemple, si vous êtes célibataire, vous profiterez de la décote si vos revenus nets 2012 sont inférieurs à 16 418 €. Si vous êtes marié avec deux enfants, la décote s'appliquera si vous déclarez moins de 35 334 € de revenus nets pour 2012 (voir le tableau ci-contre pour connaître tous les plafonds d'application de la décote).

Vous êtes imposable à 5,5 % ou à 14 %

Avec le gel du barème de l'impôt, vos impôts de 2013 vont être identiques à ceux de 2012 si vous déclarez exactement le même revenu imposable. En revanche, si vous avez bénéficié d'une légère augmentation en 2012, à hauteur de l'inflation par exemple (2 % pour l'indice des prix hors tabac en 2012), vous paierez plus.

Grâce à la revalorisation de la décote, vous en profiterez si votre impôt brut de 2013 ne dépasse pas 960 €, alors que vous en avez bénéficié en 2012 si son montant n'a pas dépassé 878 €. Si vous êtes dans ce cas, vous aurez donc moins d'impôts à payer l'an prochain que si la décote n'avait pas bougé : vous économiserez une somme égale à la différence entre 480 € et la moitié de votre cotisation d'impôt. Par exemple, si vous êtes marié avec deux enfants et déclarez un revenu de 35 000 €, vous paierez 644 € d'impôt en 2013. En l'absence de revalorisation de la décote, vous auriez du payer 685 €.

Vos revenus 2012 sont inférieurs au SMIC

La revalorisation de la décote va compenser totalement l'absence d'indexation du barème de l'impôt pour les contribuables dont les revenus sont inférieurs à 11 896 € par part de quotient (limite supérieure de la tranche d'imposition à 5,5 %, soit un SMIC pour un célibataire), et qui ont été augmentés au plus de 2 % en 2012. Autrement dit, ceux qui ne déclareront pas plus de 12 134 € de revenus par part de quotient cette année, alors qu'ils en ont déclaré 11 896 € l'an passé, paieront le même montant que ce qu'ils ont payé en 2012. Ils conserveront ainsi 100 % de l'augmentation obtenue en 2012 et maintiendront ainsi leur pouvoir d'achat.

Par exemple, un couple marié avec deux enfants qui a déclaré 26 600 € de revenus en 2012 et qui va en déclarer 27132 € en 2013 sera exactement dans la même situation fiscale : il était non imposable en 2012 et le restera en 2013. En l'absence de revalorisation de la décote, ce couple aurait du payer 100 € d'impôt en 2013 !

Attention, la décote, même revalorisée, ne compensera pas l'augmentation d'impôts que subiront les 9 millions de salariés qui ont fait des heures supplémentaires en 2012, dont la rémunération va être soumise à l'impôt alors qu'elle était exonérée auparavant. Elle ne compensera pas non plus la perte de prime pour l'emploi que subiront ceux dont les revenus ont dépassé les plafonds à respecter pour l'obtenir, plafonds qui sont une nouvelle fois gelé pour la PPE 2013. Cette prime étant un crédit d'impôt imputable sur vos impôts, ceux qui la perdront, ou qui percevront un montant de prime inférieur à celui versé en 2012, verront mécaniquement augmenter leurs impôts 2013 d'autant!

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