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Impôts 2021 : le CITE est recentré sur les propriétaires

Fin CITE en 2020

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est recentré sur les ménages de la classe moyenne pour les dépenses payées en 2020, derrière année d'application du dispositif. Le point sur les changements à connaître.

Les contribuables éligibles au CITE

Pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans la résidence principale en 2020, seuls les contribuables qui sont propriétaires de leur logement peuvent bénéficier du CITE (à condition qu'il soit achevé depuis plus de deux ans). Les locataires, en revanche, n'y ont plus droit.

Autre changement, seuls les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2018 ou de 2019 est compris entre un seuil et un plafond variables selon le nombre de personnes qui composent leur foyer et leur lieu de résidence peuvent bénéficier du CITE. Par exemple, si vous êtes célibataire et vivez en Île-de-France, vous y avez droit si votre RFR de 2018 ou de 2019 atteint au moins 25 068 € et ne dépasse pas 27 706 €. Si vous êtes mariés et vivez en province, vous y avez droit si votre RFR atteint au moins 27 896 € et ne dépasse pas 44 124 €.

Par exception, toutefois, les contribuables qui ont fait installer un système de charge pour véhicules électriques dans leur logement en 2020 ont droit au crédit d'impôt quel que soit le montant de leurs revenus. Par ailleurs, ceux dont les revenus dépassent les plafonds requis peuvent aussi en bénéficier s'ils ont supporté des dépenses d'isolation thermique en 2020.

Bon à savoir : Les ménages aux revenus modestes qui ont fait réaliser des travaux dans leur logement en 2020 ont pu bénéficier du dispositif MaPrimeRénov. Ils ont reçu une prime de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dès la fin des travaux. Ce dispositif est étendu à tous les propriétaires pour les dépenses payées en 2021, quel que soit leur niveau de revenus. Il sera étendu aux propriétaires bailleurs à compter de juillet 2021. Pour en savoir plus sur ce dispositif, cliquez ICI.

Le montant du CITE

Le montant du CITE est sensiblement réduit pour les dépenses payées en 2020. Il est fixé à une somme forfaitaire variable selon la nature des travaux réalisés. Par exemple, si vous avez fait installer un chauffe-eau solaire, vous avez droit à un crédit d'impôt de 2 000 €. Mais attention, pour chaque dépense, son montant est plafonné à 75 % de la dépense payée.

De plus, pour toutes les dépenses payées entre 2016 et 2020, le CITE est soumis à un plafond global pluriannuel de dépenses égal à 2 400 € pour les célibataires, à 4 800 € pour les couples, plus 120 € par personne à charge. Autrement dit, si vous avez déjà profité du CITE entre 2016 et 2019 pour un montant supérieur au plafond global applicable à votre foyer, vous ne pouvez plus en bénéficier pour vos dépenses payées en 2020. Sachez toutefois que ce plafond pluriannuel s'applique par foyer fiscal et par logement. Ainsi, si vous avez déménagé ou si votre situation de famille a changé au cours des cinq dernières années, vous pouvez bénéficier du CITE pour les dépenses engagées en 2020 dans votre nouveau logement ou par votre nouveau foyer, même si vous en avez déjà profité intégralement entre 2016 et 2019 pour votre ancien logement ou votre ancien foyer.

A noter : Les contribuables qui ont signé un devis et payer un acompte en 2018 ou 2019 mais qui ont réglé la facture définitive en 2020 pourront demander à bénéficier du CITE dans sa version en vigueur en 2019 lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenus 2020. Ceux qui ont signé un devis et payer un acompte en 2019 mais qui ont réglé la facture définitive en 2021 pourront également bénéficier du CITE dans sa version en vigueur en 2020.

Les dépenses ouvrant droit au CITE

La liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au CITE est réduite pour les dépenses payées en 2020. En sont exclus les matériaux de calorifugeage d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, les chaudières à très haute performance énergétique, les appareils de régulation de chauffage, les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou à partir de la biomasse, les diagnostics de performance énergétique, les chaudières à micro-cogénération gaz, les appareils d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude, ainsi que les équipements ou matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle dans les DOM.

Finalement, seuls restent éligibles au CITE, pour les travaux effectués en 2020, les dépenses suivantes : matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ou des parois opaques, équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique (chaudière, chauffe-eau, poêle, foyer fermé, insert…), pompes à chaleur autres que air / air, équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, systèmes de charge pour véhicule électrique, équipements ou matériaux de protection contre les rayonnements solaires, audit énergétique, dépose de cuve à fioul, équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux.

Retenez enfin que pour les dépenses payées en 2020, le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils installés majoré des frais de pose. Jusqu'en 2019, ces frais n'étaient pas inclus dans la base de calcul de l'avantage fiscal, sauf pour certains travaux et/ ou pour certains contribuables.

Attention : Seuls les équipements, matériaux et appareils respectant des caractéristiques techniques et des critères de performance minimale ouvrent droit au crédit d’impôt. Pour la plupart des travaux, vous avez dû faire appel à un professionnel qualifié « RGE » (Reconnu Grant de l’Environnement).