Ce dispositif n'est pas enfermé dans un délai déterminé. Vous pouvez en bénéficier chaque année au cours de laquelle vous payez des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt.

Les conditions à respecter

Les biens objets des travaux doivent être classés au titre des monuments historiques ou reconnus comme présentant un intérêt public sur le plan de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique.

Les travaux doivent être autorisés par l’autorité administrative compétente et exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques. Une fois les travaux achevés, le bien doit être exposé au public pendant au moins 5 ans.

Le montant de l'avantage fiscal

La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux réalisés, sous déduction des subventions reçues, retenus dans la limite de 20 000 € par an et par foyer fiscal. Son taux est fixé à 18%, soit une réduction d'impôt maximale de 3 600 €.

Vous pouvez bénéficier de cette réduction d’impôt au titre de chacune des années au cours desquelles vous payez tout ou partie des dépenses. Les biens ayant ouvert droit à la réduction ne doivent pas être cédés avant la fin du délai d’exposition au public de 5 ans. Dans le cas contraire, l’avantage obtenu est remis en cause au titre de l’année de la cession.

Attention : Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement des niches fiscales.