Ce dispositif n'est pas enfermé dans un délai déterminé. Vous pouvez en bénéficier chaque année au cours de laquelle vous payez des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt.

Les conditions à respecter

Les biens objets des travaux doivent être classés au titre des monuments historiques ou reconnus comme présentant un intérêt public sur le plan de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique.

Les travaux doivent être autorisés par l’autorité administrative compétente et exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques. Une fois les travaux achevés, le bien doit être exposé au public pendant au moins 5 ans.

Le montant de l'avantage fiscal

La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux réalisés, sous déduction des subventions reçues, retenus dans la limite de 20 000 € par an et par foyer fiscal.

Pour 2013, son taux est fixé à 18 %. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de chacune des années au cours desquelles vous payez tout ou partie des dépenses. Les biens ayant ouvert droit à la réduction ne doivent pas être cédés avant la fin du délai d’exposition au public de 5 ans. Dans le cas contraire, l’avantage obtenu est remis en cause au titre de l’année de la cession.

Attention, cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement des niches fiscales.

La préservation du patrimoine naturel...

Les travaux payés entre 2010 et 2013 pour préserver le patrimoine naturel ouvre droit aussi à une réduction d'impôt. Pour les dépenses payées en 2013, elle est égale à 18% de leur montant, retenu dans la limite de 10 000 €. La fraction non imputée au titre de l'année de la dépenses est reportable sur les impôts des années suivantes pendant 6 ans. Pour en bénéficier, il faut être propriétaire d'un espace naturel (parc national, réserve, site classé, espace "Natura 2000"...) labellisé par la Fondation du patrimoine. Les dépenses doivent avoir reçu un avis favorable des services compétents de l’État. Si vous êtes bailleur, vous pouvez renoncer à cette réduction d'impôt et déduire vos dépenses de vos revenus fonciers dans les conditions de droit commun.