Le Premier ministe a dévoilé le 3 mars dernier les contours de la nouvelle prime d'activité accordée aux travailleurs modestes, qui doit remplacer la prime pour l'emploi et le RSA activité à compter du 1er janvier 2016.
Le Premier ministe a dévoilé le 3 mars dernier les contours de la nouvelle prime d'activité accordée aux travailleurs modestes, qui doit remplacer la prime pour l'emploi et le RSA activité à compter du 1er janvier 2016.
Prime pour l'emploi, suppression en 2016
Supprimée en décembre dernier, la prime pour l'emploi vit ses dernières heures. Elle sera versée pour la dernière fois en septembre prochain aux travailleurs modestes (salariés et travailleurs indépendants) dont les revenus de 2014 n'ont pas dépassé un plafond. Elle disparaîtra le 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de la nouvelle prime d'activité annoncée par le Premier ministre Manuel Valls, lors de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté, le 3 mars dernier. Débattue par le Parlement dans les prochaines semaines, cette nouvelle prime sera votée d'ici l'été.
Objectif, redonner du pouvoir d'achat aux travailleurs pauvres, la PPE étant diffusée de manière trop large et le RSA activité n'étant pas assez réclamé par ses bénéficiaires potentiels.
L'un des défauts de la PPE est qu'elle est versée avec un an de décalage, l'année suivant celle de perception des revenus retenus pour son calcul. De plus, elle est versée en une seule fois, en septembre.
Au contraire, la nouvelle prime d'activité sera versée en temps réel, en fonction de vos revenus des mois précédents. De plus, les caisses d'allocations familiales la verseront chaque mois. Elle comportera une part individuelle calculée en fonction du niveau de vos revenus professionnels, et une part familiale prenant en compte la composition et les ressources de votre foyer (conjoint, enfants à charge, parent isolé...).
Autre reproche fait à la PPE, sa diffusion trop large aboutit à n'accorder qu'une aide de faible montant à chaque bénéficiaire. La prime d'activité sera plus conséquente car elle intégrera aussi le RSA activité (que les travailleurs modestes éligibles à la PPE ne perçoivent pas toujours).
Elle devrait être versée aux personnes en activité professionnelle, à temps plein ou partiel, qu'elles soient salariées ou indépendantes, dont les revenus professionnels ne dépassent pas 1,2 SMIC. Les jeunes de 18 à 25 ans, exclus du RSA, pourrront la toucher, sauf ceux en formation initiale. Au total, 4 à 5 millions de personnes sont visées.
La prime d'activité sera plus avantageuse que le système PPE/RSA pour les bénéficiaires dont les revenus sont compris entre 0,5 et 1,2 SMIC.
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Leur nombre a augmenté de 6 % sur un an, à la fin du premier semestre 2014.
Successeur du RMI, le RSA est divisé en deux aides : le RSA socle versé aux foyers ne bénéficiant d'aucun revenu d'activité ; le RSA activité versé à ceux qui ont repris une activité mais dont les revenus professionnels sont très faibles.
Les bénéficiaires de la première ont augmenté de 5,4% entre mi 2013 et mi 2014. Ceux de la seconde de 8,7%. Soit, au total, plus de 2,36 millions de foyers aidés, représentant 5 millions de personnes.
Les quelques 500 000 bénéficiaires du RSA activitéverront cette aide disparaitre au profit de la nouvelle prime d'activité en janvier 2016. La plupart d'entre eux devrait y gagner !