Pour redonner du pouvoir d'achat aux travailleurs modestes, les pouvoirs publics ont décidé de fusionner la prime pour l'emploi avec le revenu de solidarité active. Conséquence, la prime pour l'emploi disparaîtra en 2016. Elle sera versée pour la dernière fois cette année.
Prime d'activité, 4 à 5 millions de bénéficiaires
La prime pour l'emploi, créée en 2001 pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs modestes, vit ses dernières heures. La loi de finances rectificative pour 2014, votée fin décembre, prévoit en effet de la supprimer pour la fusionner avec le RSA "complément d'activité" à compter de 2016.
La prime pour l'emploi est toutefois maintenue en 2015. Elle profitera donc, pour la dernière fois cette année, à quelques 6 millions de travailleurs modestes, dont les revenus professionnels de 2014 n'ont pas dépassé un plafond, appartenant à un foyer fiscal également modeste et non passibles de l'ISF.
Destinée à redonner du pouvoir d'achat aux travailleurs modestes, la prime pour l'emploi est en réalité distribuée de manière trop large, de sorte qu'elle ne remplit plus réellement son office. Cela d'autant moins que depuis 2009, la PPE est gélée, réduisant mécaniquement le montant alloué à ceux qui peuvent y prétendre. Résultat, un peu plus de 6 millions de bénéficiaires, mais une aide moyenne 36 € par mois (déductible de vos impôts, et remboursable pour l'excédent).
Le RSA "complément d'activité", lui, est régulièrement dénoncé pour son manque d'efficacité, ceux qui y ont droit ne le sachant pas nécessairement et ne faisant donc pas les démarches qui permettraient de l'obtenir. Résultat, à peine plus de 500 000 bénéficiaires, pour un montant moyen de 170 € par mois.
Fusionner les deux aides va permettre d'en créer une nouvelle - la prime d'activité - plus incitative et mieux ciblée. Une aide non fiscale qui sera accordée à toute personne dont les revenus ne dépassent pas 1,2 Smic par mois (1 734 € sur la base du Smic 2014), et dont le montant maximal pourrait atteindre 215 € par mois pour ceux gaganant moins de 0,7 Smic par mois.
A Bercy, on admet que fusionner la PPE et le RSA est nécessaire pour lutter contre la pauvreté et inciter à l'emploi. Mais c'est une opération très compliquée. Car il s'agit de deux aides totalement différentes, la PPE étant versée avec un an de décalage aux travailleurs en poste, sous forme de crédit d'impôt, alors que le RSA "activité" est versé immédiatement aux personnes qui trouvent ou retrouvent un emploi.
C'est la raison pour laquelle il est proposé de ne supprimer la PPE qu'en 2016. Cette année, en revanche, elle est maintenue pour une dernière année. Vous y aurez droit (en septembre prochain) si vos revenus professionnels de 2014 sont compris entre un seuil intangible et un plafond variable selon votre situation de famille, et si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal ne dépasse pas, lui non plus, un plafond.
Calculée pour chaque actif du foyer ayant des revenus professionnels, la prime pour l'emploi sera ensuite déterminée pour votre foyer fiscal dans son ensemble, compte tenu des majorations éventuelles auxquelles vous aurez droit si vous avez des enfants à charge.
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La partie du RSA qui remplace le RMI a été revalorisée de 2 % le 1er septembre 2014.
Comme l'an passé, le gouvernement a revalorisé de 2 % la partie "socle" du revenu de solidarité active, c'est-à-dire celle versée aux personnes sans emploi (à la place du RMI depuis 2009). Ainsi, depuis le 1er septembre dernier, celui-ci est égal à 509,30 € par mois pour une personne seule.
Cette revalorisation traduit la volonté de la majorité de revaloriser cette prestation de 10% d'ici la fin du quinquennat, et de la porter à la moitié du montant du Smic dans les dix prochaines années (le RSA "socle" ne représente que 43 % du salaire minimum actuellement).