Paris faisait partie des derniers départements à n'avoir pas appliqué la hausse de la taxe départementale incluse dans les frais de notaire, décidée en 2014. Mais le 23 novembre, le Conseil de Paris a voté cette augmentation, qui s'appliquera aux ventes conclues après le 1er janvier 2016.
Le 23 novembre 2015, le Conseil de Paris
a voté l’augmentation de la taxe départementale incluse dans les droits de mutation pour l’achat de biens immobiliers, couramment appelés « frais de notaire ». Cette augmentation entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
La loi de finances pour 2014 avait en effet permis aux Conseils généraux de relever le taux de cette taxe dans l'immobilier ancien, dans la limite de 0,7 points, passant ainsi de 3,8 à 4,5% de la valeur du bien vendu. Cette possibilité était ouverte aux départements jusqu’au 29 février 2016. Au-delà de cette date, pour les Conseils généraux qui décideront de ne pas appliquer l’augmentation, le taux de la taxe départementale restera à 3,8%.
La quasi-totalité des départements français avaient augmenté ce taux, et Paris faisait partie des derniers à ne pas l’avoir fait, aux côtés de l’Indre (36), l’Isère (38), la Mayenne (53), le Morbihan (56), la Martinique (972) et Mayotte (976).
Cette augmentation de la taxe départementale parisienne devrait permettre de rapporter au budget de la capitale près de 140 millions d’euros en un an.
Mais pour autant, s’agit-il d’un bon calcul financier ? Car cette décision risque fort de provoquer - ou en tout cas de participer fortement - à une nouvelle flambée des prix sur le marché immobilier de la capitale, au risque de décourager les acheteurs, qu'ils soient propriétaires occupants ou investisseurs… Pour ces derniers, il s'agit d'une mesure de plus qui risque de freiner l'investissement locatif, après les dispositifs d'encadrement des loyers à Paris, en vigueur depuis le 1er août 2015.