Ce qu'on appelle communément les "frais de notaire" dans un achat immobilier ne constituent pas la rémunération du notaire. Il s'agit d'une somme regroupant certes ses émoluments, mais surtout un ensemble de taxes qu'il collecte et reverse à l'Etat et aux collectivités locales.
Comprendre les frais de notaire
Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire (qui sont plutôt des frais d’acquisition) représentent généralement :
Si l’achat est réalisé grâce à un plan de financement assorti d’une hypothèque (aujourd'hui de plus en plus remplacé par le privilège de prêteur de deniers), alors les droits de mutation seront majorés d’environ 2% du montant emprunté.
Pour éviter ces frais supplémentaires et les contraintes liées, une majorité de prêts immobiliers est aujourd'hui garantie par un organisme de cautionnement type Crédit Logement, ou par l'organisme de cautionnement propre à la banque prêteuse.
Le jour de la signature de l’avant-contrat (compromis de vente), vous devez payer une provision pour faire face aux frais de notaire. La somme versée est généralement supérieure à ce que l'acheteur doit réellement payer ; le notaire restitue le trop-versé une fois que que toutes les formalités postérieures à la vente ont été effectuées : publication
Le jour de la signature de l'acte de vente définitif, vous devrez payer le solde des frais de notaire, pour solder les comptes vis-à-vis de la copropriété .
Ce qu’on appelle les frais de notaire , sont composés de 4 parties :
En dehors de leurs prestations de conseil, les tarifs des notaires sont réglementés par le décret n°78-262 du 8 mars 1978. Ce qui signifie que ces tarifs sont déterminés à l’avance pour chaque type d’acte, et identiquesquel que soit le notaire auquel vous vous adressez.
Notez toutefois que la rémunération des notaires peut être plus faible en cas d’achat d’un logement neuf dans un programme collectif comportant plus de 10 lots. On parle de frais de notaire réduits.
Retenez par ailleurs qu’au-delà de la rémunération du notaire (on parle d’émoluments), les « frais de notaire » comprennent des droits de mutation, qui depuis 2014 ne sont pas identiques selon les départements.
La loi de finances pour 2014 (votée en 2013) a permis aux départements de relever le taux des droits de mutation de 0,7 point maximum, jusqu’au 29 février 2016.
Initialement temporaire, cette mesure a été pérennisée par la loi de finances pour 2015. Ainsi, à compter du 1er mars 2016, le taux applicable sera celui qui était en vigueur dans chaque département au 31 janvier 2016.
Depuis le 1er mars 2014, la taxe départementale a été revalorisée dans la plupart des départements (passant de 3,8 à 4,5% de la valeur du bien vendu). Sauf dans 6 départements qui n’ont - à ce jour - pas appliqué cette augmentation, et où les droits de mutation restent plafonnés à 3,8% : Indre (36), Isère (38), Mayenne (53), Morbihan (56), Martinique (972) et Mayotte (976). À Paris, l'augmentation a été votée le 23 novembre 2015, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
En résumé, sur un même type de bien et à prix de vente égal, le montant des frais de notaire peut varier d’un département à l’autre.
En cas d’achat immobilier (appartement, maison ou terrain), les « frais de notaire » comprennent des droits de mutation qui s’élèvent aujourd’hui à :
Ces sommes se décomposent elles-mêmes en :