Quel est le montant des frais de notaire ?

Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire (qui sont plutôt des frais d’acquisition) représentent généralement :

  • Entre 6 et 8% de la valeur du bien acheté dans l’ancien ;
  • Entre 3 et 4% du prix de vente dans le neuf.

Des droits plus élevés en cas d’hypothèque

Si l’achat est réalisé grâce à un plan de financement assorti d’une hypothèque (aujourd'hui de plus en plus remplacé par le privilège de prêteur de deniers), alors les droits de mutation seront majorés d’environ 2% du montant emprunté.

Pour éviter ces frais supplémentaires et les contraintes liées, une majorité de prêts immobiliers est aujourd'hui garantie par un organisme de cautionnement type Crédit Logement, ou par l'organisme de cautionnement propre à la banque prêteuse.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Le jour de la signature de l’avant-contrat (compromis de vente), vous devez payer une provision pour faire face aux frais de notaire. La somme versée est généralement supérieure à ce que l'acheteur doit réellement payer ; le notaire restitue le trop-versé une fois que que toutes les formalités postérieures à la vente ont été effectuées : publication

Le jour de la signature de l'acte de vente définitif, vous devrez payer le solde des frais de notaire, pour solder les comptes vis-à-vis de la copropriété . 

Ce qu’on appelle les frais de notaire , sont composés de 4 parties

  1. les droits de mutation (taxes) ;
  2. la rémunération du notaire (émoluments) ;
  3. les débours, ou déboursés, qui sont des sommes avancées par le notaire pour l’accomplissement de certaines démarches administratives ;
  4. la contribution de sécurité immobilière, fixée au taux proportionnel de 0,10% de la valeur du bien, avec un minimum de 15 €.

Les frais de notaire sont-ils identiques partout en France ?

En dehors de leurs prestations de conseil, les tarifs des notaires sont réglementés par le décret n°78-262 du 8 mars 1978. Ce qui signifie que ces tarifs sont déterminés à l’avance pour chaque type d’acte, et identiques quel que soit le notaire auquel vous vous adressez.

Notez toutefois que la rémunération des notaires peut être plus faible en cas d’achat d’un logement neuf dans un programme collectif comportant plus de 10 lots. On parle de frais de notaire réduits.

Retenez par ailleurs qu’au-delà de la rémunération du notaire (on parle d’émoluments), les « frais de notaire » comprennent des droits de mutation, qui depuis 2014 ne sont pas identiques selon les départements. 

Augmentation des frais de notaire en 2014

La loi de finances pour 2014 (votée en 2013) a permis aux départements de relever le taux des droits de mutation de 0,7 point maximum, jusqu’au 29 février 2016.

Initialement temporaire, cette mesure a été pérennisée par la loi de finances pour 2015. Ainsi, à compter du 1er mars 2016, le taux applicable sera celui  qui était en vigueur dans chaque département au 31 janvier 2016.

Depuis le 1er mars 2014, la taxe départementale a été revalorisée dans la plupart des départements (passant de 3,8 à 4,5% de la valeur du bien vendu). Sauf dans 6 départements qui n’ont - à ce jour - pas appliqué cette augmentation, et où les droits de mutation restent plafonnés à 3,8% : Indre (36), Isère (38), Mayenne (53), Morbihan (56), Martinique (972) et Mayotte (976). À Paris, l'augmentation a été votée le 23 novembre 2015, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

En résumé, sur un même type de bien et à prix de vente égal, le montant des frais de notaire peut varier d’un département à l’autre.

Droits de mutation : combien allez-vous payer ?

En cas d’achat immobilier (appartement, maison ou terrain), les « frais de notaire » comprennent des droits de mutation qui s’élèvent aujourd’hui à :

  • 5,80665% maximum du prix de vente du bien, pour les départements ayant voté l’augmentation de leur taxe départementale,
  • 5,09006% maximum pour les départements n’ayant pas voté cette augmentation.

Ces sommes se décomposent elles-mêmes en :

  • un droit départemental : taxe de 3,80% à 4,50% reversée au département ;
  • une taxe additionnelle de 1,20% reversée à la commune ;
  • un prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement du droit départemental, qui représente 2,37% du montant perçu au titre du droit départemental.