La refiscalisation des heures supplémentaires effectuées depuis septembre 2012 va se traduire par une augmentation d'impôt cette année pour la plupart des 9 millions de salariés concernés. Une perte sèche de 25 à 53 % de la rémunération correspondante si l'on tient compte des cotisations sociales également rétablies !
Dernière minute :
les heures supplémentaires défiscalisées sont de retour en 2019 ! >>
La rémunération des heures supplémentaires faites jusqu'en juillet 2012 n'était soumise ni aux cotisations sociales, ni à impôt. Son montant brut correspondait donc au montant net à vous verser.
Depuis août 2012, cette rémunération est amputée des cotisations sociales à la charge du salarié, à hauteur de 21,5 %. Vous ne percevez donc plus que 78,5 % de son montant.
Depuis septembre 2012, cette rémunération est aussi soumise à l'impôt sur le revenu, calculé en fonction des tranches du barème progressif de l'impôt. Si vous êtes imposable, vous allez donc payer en plus, cette année, 5,5 % à 45 % d'impôt sur le revenu.
Conséquence : vos heures supplémentaires faites depuis septembre 2012 vous rapportent 25 % à 53 % de revenus en moins que celles faites jusqu'en juillet 2012.
Calcul de la hausse d'impôt pour un célibataire sans enfant
Chaque heure supplémentaire est rémunérée 30 € brut. Vous êtes imposable dans la tranche du barème à 14 %. Après déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, chaque heure supplémentaire vous rapporte 20,58 €.
- 31,4 % ! C'est la perte de rémunération que vous subissez sur chaque heure supplémentaire faites depuis septembre 2012 !
Plusieurs millions de salariés du secteur privé travaillent 39 heures par semaine, dans des entreprises n'ayant pas mis en place d'accord de réduction du temps de travail.
Ces salariés font donc au minimum 4 heures de travail supplémentaires par semaine.
La remise en cause de l'exonération des cotisations sociales depuis août 2012 entraîne une perte de salaire d'environ 3 % par mois.
La remise en cause de l'exonération d'impôt depuis septembre 2012 va aboutir à imposer un tiers de la rémunération de leurs heures supplémentaires faites en 2012.
Calcul de la hausse d'impôt pour un célibataire sans enfant
Vous êtes rémunéré 2 100 € brut pour un emploi à temps plein et effectuez 4 heures de travail supplémentaire par semaine. Jusqu'en juillet 2012, vous perceviez 1 946,99 € net par mois. Depuis août, vous ne percevez plus que 1 882,51 € net par mois. La fiscalisation des heures supplémentaires effectuées depuis septembre va vous coûter 123 € d'impôts en plus cette année par rapport à 2012.
- 445,40 € ! C'est votre perte de rémunération en 2012 par rapport à 2011, pour un salaire brut équivalent, soit près de 2 % de vos revenus nets annuels !
Un salarié à temps plein rémunéré 3 000 € brut par mois perçoit 400€ brut de plus s'il effectue chaque semaine 4 heures supplémentaires.
Ce salarié va être soumis à l'impôt cette année sur cette rémunération de 400 € brut, pour les mois de septembre à décembre 2012. Il en résultera un supplément d'impôt compris entre 62 € et 509 € selon son taux d'imposition.
Calcul de la hausse d'impôt pour un célibataire sans enfant
Vous êtes imposable à 30 %. Vos 400 € d'heures supplémentaires perçus chaque mois en 2012 vont être soumis à l'impôt à hauteur de 1 600 € brut. Compte tenu du rétablissement des cotisations sociales, vous allez être imposé sur 1 130 € net. Vous allez payer 339 € d'impôts en plus cette année.
7 % ! C'est la fraction de la rémunération de vos heures supplémentaires faites en 2012 qui va passer en impôts !
Vous êtes salarié, vous travaillez à temps plein et vous faites au moins une heure de travail supplémentaire payée à 125 % chaque semaine ?
C'est surtout cette année que vous allez perdre de l'argent du fait de la réforme des heures supplémentaires. Car toutes celles faites en 2013 vont être soumises à cotisations et seront imposables en 2014.
Pour calculer la perte de revenus subie sur vos heures supplémentaires, du fait de la fin des exonérations de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, vous pouvez utiliser gratuitement notre simulateur de perte de revenu.
En deux clics, vous connaîtrez le montant total de la perte de revenus liées aux heures supplémentaires que vous allez faire en 2013. Il suffit d'indiquer votre salaire brut pour 35 heures par semaine et les heures supplémentaires que vous effectuez chaque semaine.
