Symbole du quinquennat Sarkozy, le "travailler plus pour gagner plus" a vécu ! La rémunération des heures supplémentaires faites à compter d'août 2012 va être soumise à l'impôt cette année. La déduction des frais professionnels est également réduite.
Dernière minute :
les heures supplémentaires défiscalisées sont de retour en 2019 ! >>
Les salaires (majorations comprises) perçus au titre des heures supplémentaires travaillées depuis le 1er août 2012 sont imposables cette année, au même titre que le salaire de base. Il en va de même de la rémunération des heures complémentaires effectués par les salariés à temps partiels au-delà de la durée fixée par leur contrat de travail, et de certains temps de travail "excédentaires" effectués au-delà de 1 607 heures ou de 218 jours par an.
Dispofi propose un dossier complet sur l'impact réel de la fin des exonérations sociales et fiscales attachées à la rémunération des heures supplémentaires, exemples chiffrés et fiches de paye détaillées à l'appui. Et met à votre disposition un simulateur gratuit pour évaluer votre perte de salaire...
L'impact de la fin des heures supplémentaires exonérées
Le simulateur gratuit de perte de revenus
La lettre de Dispofi aux représentants de la majorité
Plus de 9 millions de salariés effectuent chaque année des heures supplémentaires, ce qui représente quelques 8,5 millions de foyers fiscaux (près d'un quart des contribuables !).
La mesure concerne tous les salariés, du privé mais aussi du public. Pour les premiers, ce sont ceux qui travaillent dans les petites entreprises de moins de 20 salariés qui ne sont pas passées aux 35 heures qui sont le plus impactés, les heures supplémentaires étant un élément stable de leur rémunération. Autres victimes, les ouvriers de la construction, de la restauration-hôtellerie et de la métallurgie qui réalisent une part significative du nombre total des heures supplémentaires payées chaque mois, selon la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques).
Les fonctionnaires sont aussi concernés, en particulier les enseignants. Sur l'année scolaire 2010-2011, dans l'enseignement public, 511 637 heures supplémentaires régulières ont été effectuées par 232 615 enseignants du secondaire, c'est-à-dire plus d'un enseignant sur deux!
Comme les années passées, la rémunération de vos heures supplémentaires perçue en 2012 sera inscrite par le fisc sur la déclaration préremplie que vous recevrez en avril prochain. Mais seuls les traitements et salaires correspondant à vos heures supplémentaires effectuées de janvier à juillet 2012 seront inscrits dans les cases correspondant aux rémunérations exonérées d'impôt (cases 1 AU à 1 DU, page 3). La rémunération correspondant aux heures supplémentaires faites le reste de l'année sera ajoutée à votre rémunération de base et inscrite dans les cases correspondant aux revenus d'activité (cases 1 AJ à 1 DJ, page 3).
Un salaire imposable en plus. Vous bénéficierez de l'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels applicable par défaut sur les salaires imposables, sauf si vous optez pour la déduction des frais réels. Vous payerez donc des impôts sur le reste. Vous allez ainsi perdre une fraction de votre rémunération, d'autant plus importante que vous êtes imposable dans les tranches hautes du barème de l'impôt.
Faites vos comptes. Selon nos calculs, pour un contribuable non imposable, la perte de rémunération d’une heure supplémentaire se chiffre à 21,58 %. Pour un contribuable imposé à 5,5 %, la perte de rémunération d’une heure supplémentaire (cotisations salariales + impôt sur le revenu) se chiffre à 33,25 %. Elle atteint 39,25 % pour un contribuable imposé à 14 %, 50,50 % pour un contribuable imposable à 30 %, et 58,30 % pour un contribuable imposable à 41 %.
La rémunération des heures supplémentaires est soumise à cotisations salariales depuis le 1erseptembre 2012...
Les salariés qui font des heures supplémentaires ont constaté une baisse de leur salaire sur leur fiche de paye de septembre 2012. En cause, la suppression de l'exonération de cotisations salariales dont profitait la rémunération des ces heures. Celle-ci est désormais, comme le salaire de base, soumises à 21,58 % de cotisations, légèrement plus pour les salariés dont la rémunération brut dépasse 3 031 € par mois.
Seule l’exonération partielle des cotisations sociales à la charge de l’employeur est maintenue, et uniquement dans les entreprises de moins de 20 salariés.