L'impôt sur le revenu est établi chaque année à partir des revenus encaissés l'année précédente par les membres de votre foyer fiscal. Il est calculé selon un barème progressif dont les taux s’élèvent par paliers. Mais le fisc aménage sa progressivité grâce au système du quotient familial. Celui-ci consiste à diviser votre revenu global imposable par un nombre de parts, variable selon votre situation personnelle (vous êtes célibataire, marié, veuf, parent isolé, invalide, ancien combattant...) et vos charges de famille (vous avez des enfants à charge, vous comptez une personne invalide à charge, vos enfants mineurs sont en garde alternée...).

La détermination de votre taux d’imposition

C’est à partir de votre quotient familial que vous déterminez dans quelle tranche de revenus vous vous situez au sein du barème et, donc, le taux marginal d’imposition qui s’applique à vos revenus. Ce quotient est égale à votre revenu imposable divisé par votre nombre de parts.

Comment calculer votre revenu imposable ?

Le calcul de votre revenu global net imposable se fait par étapes :

1. Vous devez additionner les différents types de revenus imposables que vous et les membres de votre foyer fiscal avez perçus en 2010 (salaires, pensions, retraites, rentes, bénéfices professionnels, revenus fonciers, revenus mobiliers…).

2. Vous devez déduire les frais et les charges supportés dans l’année (frais professionnels, charges foncières, etc.). Ces frais sont déductibles pour leur montant réel ou forfaitairement (déduction forfaitaire de 10% sur les salaires, par exemple).

3. Vous devez retrancher les dépenses que vous avez engagez dans l'année qui constituent des charges déductibles de votre revenu global (CSG, pensions alimentaires, frais d'accueil d'une personne de plus de 75 ans, épargne retraite, abattement pour rattachement d'enfant marié…).

4. Vous obtenez votre revenu global net imposable.

Comment déterminer votre nombre de parts de quotient familial ?

Votre situation familiale (célibataire, marié, divorcé, veuf…) et les personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs dans certains cas et personnes invalides hébergées) déterminent le nombre de parts de quotient familial attaché à votre foyer fiscal.

D’autres facteurs peuvent également majorer ce nombre de parts : votre âge, votre invalidité, votre situation de parent isolé, votre condition d'ancien combattant...

L'application des taux d'imposition du barème progressif

Le barème de l'impôt sur le revenu est un barème progressif, qui s'applique par tranche de quotient familial. Le taux d'imposition appliquée à la dernière tranche est votre taux marginal d'imposition.

Le calcul de votre impôt s’effectue par tranche de quotient familial

Pour les revenus 2010, les tranches de revenus et les taux d'imposition sont les suivants :

- La tranche de votre quotient familial (revenu imposable divisé par le nombre de parts) de 0 à 5963 € n’est pas imposée

- La tranche de 5963 € à 11896 € est imposée à 5,50%

- La tranche de 11986 € à 26420 € est imposée à 14%

- La tranche de 26420 € à 70830 € est imposée à 30%

- La tranche au-delà de 70830 € est imposée à 41%.

En appliquant le taux d'imposition correspondant à chacune des tranches, vous obtenez le montant d'impôt pour une part de quotient familial. Vous devez ensuite multiplier ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal. Vous obtenez ainsi le montant de votre impôt brut. Après déduction de vos réductions et crédits d’impôt, puis de la prime pour l’emploi, vous obtenez le montant net de l'impôt que vous avez à payer.

Exemples de calcul d’impôt tranche par tranche >>

Ne confondez pas taux marginal et taux moyen d’imposition

Le taux marginal d’imposition correspond au taux appliqué sur la dernière tranche de revenus, les tranches inférieures étant soumises aux taux inférieurs. Il permet d’identifier le taux d’imposition auquel sera soumis tout revenu supplémentaire perçu par votre foyer fiscal jusqu’au seuil de revenu de la tranche suivante.

Le taux moyen d’imposition s’obtient en divisant le montant de votre impôt à payer (après déduction des réductions et crédits d’impôt) par votre revenu net imposable.

Bien entendu, votre taux moyen d’imposition est inférieur à votre taux marginal d’imposition. Il vous indique ainsi la proportion que représente votre impôt dans vos
revenus.

Le plafonnement global du quotient familial

La prise en compte du nombre de parts dans le quotient familial permet aux contribuables ayant des charges de famille ou bénéficiant de demi-parts supplémentaires de réduire le montant de leur impôt.

Néanmoins, cet avantage est plafonné lorsque vos revenus dépassent un certain montant (variable selon votre situation de famille). Dans ce cas, l’économie d’impôt résultant de chaque demi-part de quotient excédant 1 (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou 2 (vous êtes marié ou pacsé) ne peut pas dépasser un plafond.

Pour les revenus de 2010, ce plafond est fixé à 2336 € (la moitié par quart de part, pour les enfants mineurs en garde alternée) dans le cas général. Sachez toutefois que certaines demi-parts (pour invalidité, pour parent isolé…) sont plafonnées différemment.

L’impact des hausses de revenus sur vos impôts?

Si vos revenus augmentent sans faire basculer votre quotient familial dans une tranche de revenus supérieure, votre taux marginal d’imposition est inchangé. Vos revenus supplémentaires seront taxés selon le même taux marginal d’imposition. Si vos revenus augmentent et si votre quotient familial bascule dans une tranche de revenus supérieure, seule la partie supérieure des revenus subira le taux d’imposition le plus élevé. Lire la suite >>