L'avis d'imposition permet aux contribuables de justifier du montant des revenus déclarés à l'administration fiscale. Il constitue le titre officiel en vertu duquel le Trésor public peut vous demander le paiement de l’impôt et mettre en œuvre son recouvrement.

La date d'envoi dépend de votre situation

Les avis d'imposition sont distribués par La Poste au cours du mois d'août.

A partir de la deuxième semaine d'août pour les contribuables imposables mais qui n'ont pas opté pour la mensualisation, et partir de septembre pour ceux qui ont opté pour la mensualisation.

Les contribuables non imposables reçoivent quant à eux un avis de non-imposition, également dans le courant du mois d'août. Ceux qui ont créé leur espace personnel sur le site officiel des impôts www.impots.gouv.fr peuvent par ailleurs consulter le calendrier d'envoi des avis d'imposition, puis consulter et imprimer le leur lorsqu'il est mis en ligne.

L'avis, d'imposition ou de non-imposition, récapitule l'ensemble des revenus que vous avez déclarés, ainsi que les abattements et déductions retenus par l'administration fiscale, votre revenu fiscal de référence, le montant de l'impôt que vous devez payer, votre taux moyen d'imposition ainsi que, le décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués, votre plafond d'épargne retraite déductible et, le cas échéant, le montant de votre prime pour l'emploi.

Vous avez déménagé récemment !

Si la date de votre déménagement est postérieure à celle de renvoi de votre dernière déclaration de revenus, et si vous n'avez pas communiqué votre nouvelle adresse à l'administration, vous devez contacter le service des impôts des particuliers dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition 2011 (celui relatif à vos revenus de 2010) pour lui communiquer votre nouvelle adresse. A défaut, vous risquez de ne pas recevoir votre avis d'imposition 2012 !

Les erreurs peuvent être corrigées

En cas d'erreur sur votre avis d'imposition, concernant le calcul de votre nombre de parts de quotient familial, votre revenu global imposable, vos déductions et réductions d'impôt, etc., vous pouvez déposer une réclamation, soit en ligne, soit par courrier, soit encore en vous rendant sur place.

Vous pouvez effectuer votre réclamation par internet, directement depuis votre espace personnel, en vous connectant au site des impôts. Vous pouvez alors recevoir un accusé de réception et effectuer le suivi de votre demande à partir de cet espace. Vous pouvez aussi adresser une réclamation écrite (de préférence en recommandé avec AR) au service dont les coordonnées figurent sur votre avis, ou vous y rendre. Si vous effectuez votre demande par écrit, vous devez préciser les motifs de votre réclamation et, s'il y a lieu, joindre les justificatifs nécessaires.

Réclamer ne vous dispense pas du paiement de l'impôt. Dans votre réclamation, vous pouvez toutefois demander à différer le paiement. Si les sommes à payer contestées sont inférieures à 4 500 €, la demande de sursis est automatiquement acceptée. A partir de 4 500 €, votre trésorerie vous demandera de fournir des garanties (une caution bancaire, par exemple).

Vous serez informé par courrier des suites de votre réclamation. Si vous avez raison, l'administration rectifiera l'erreur, vous serez remboursé des sommes versées en trop et vous bénéficierez d'intérêts moratoires. En sens inverse, si votre réclamation est rejetée et que vous avez bénéficié d'un sursis de paiement, vous devrez payer l'impôt contesté, ainsi qu'une majoration de 10% et des intérêts de retard le cas échéant.

Vous avez deux ans pour réclamer !

En matière d’impôt sur le revenu, vous avez jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de sa mise en recouvrement  pour adresser une réclamation au fisc. Autrement dit, vous pouvez revenir sur votre déclaration des revenus 2011 (impôt sur le revenu payé en 2012) jusqu’au 31 décembre 2014.