La prime pour l'emploi fait partie des niches fiscales dans le viseur de l'Inspection générale des finances. Mais la réformer étant très risqué, les pouvoirs publics préfèrent se contenter de la geler une nouvelle fois en 2012, ce qui va réduire mécaniquement le nombre de ses bénéficiaires.
Jugée trop coûteuse et inadaptée à son objectif de réduction de la pauvreté et d’incitation à la reprise du travail, la Prime pour l'emploi est sujette à de nombreuses critiques de la part du monde politique. En particulier depuis la création du Revenu de solidarité active, beaucoup appellent de leurs vœux une fusion des deux dispositifs. Mais le sujet est sensible et les pouvoirs publics préfèrent remettre cette réforme à plus tard. En attendant, pour en réduire le coût, le barème de la PPE sera de nouveau gelé en 2012, ce qui aura pour effet d'en réduire le nombre de bénéficiaires.
Chaque année, le barème de l'impôt sur le revenu est revalorisée pour tenir compte de l'inflation. Le barème de la prime pour l'emploi, lui, n'a pas bougé depuis 2008. Et il sera reconduit en l'état pour la PPE 2012. En clair, cela signifie que la prime sera toujours versée aux personnes percevant entre 3 743 € et 17 451 € de revenus d'activité pour un célibataire (26 572 € pour un couple dont un seul conjoint travaille), et dont le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 16 251 € (32 498 € pour un couple), majoré de 4 490 € par demi-part de quotient familial supplémentaire.
Vous pourrez donc y prétendre l'an prochain dans les mêmes conditions que cette année. Si vous les remplissez, vous percevrez le même montant que celui qui vous a été versé en 2011!
Consultez le barème de la PPE 2012 >>
Ce gel de la prime pour l'emploi, pour la quatrième année consécutive, permet de réduire chaque année un peu plus le coût du dispositif "PPE-RSA". Celui-ci est en effet passé de 4,5 milliards d'euros en 2008 à moins de 3 milliards en 2011, et il devrait baisser encore l'an prochain.
Résultat, c'est aussi le nombre de bénéficiaires de la PPE qui diminue chaque année: de 9 millions en 2008, il est passé à 7,2 millions en 2010 et s'établira probablement à moins de 7 millions en 2012. En clair, cela représente une baisse de plus de 22 % du nombre de personnes titulaires de cette prime en l'espace de 4 ans. L'explication est assez simple: dans la mesure où les salaires son revalorisés chaque année, pour tenir compte de l'inflation, de nombreux travailleurs modestes ont ainsi vu, ces dernières années, leur rémunération dépasser de quelques euros les plafonds à respecter.
Si vous êtes dans ce cas, il est possible que vous perdiez votre prime pour l'emploi l'an prochain, alors que vous en avez bénéficié cette année. Vous subirez alors une baisse de votre pouvoir d’achat, la revalorisation de vos salaires permettant uniquement de compenser l'augmentation du coup de la vie!
Nul ne sait, pour l'heure, ce que deviendra la prime pour l'emploi dans l'avenir, car le sujet est sensible, tant sur la plan politique que d'un point de vue social. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cette aide n'a pas été touchée par le coup de rabot de 10 % appliqué à la plupart des réductions et crédits d'impôt en 2011.
Mais nos finances publiques étant dans le rouge, il ne faut pas exclure qu'une réforme intervienne d'ici peu, qui serait applicable dès 2013. Certains préconisent déjà de fusionner la PPE et le RSA (revenu de solidarité active). Mais cette solution risque de faire des perdants, en particuliers chez les travailleurs les plus modestes. A suivre, après les futures élections présidentielles...
Plus d'infos sur la prime pour l'emploi dans notre dossier complet !
Des contrats aidés de 7 heures par semaine rémunérés, proposés à certains allocataires du RSA, seront testés dans une quinzaine de départements d'ici fin 2011...
Il s'agira de contrats unique d'insertion (CUI), financés à 95 % par l’État et les conseils généraux, d'une durée de 6 mois renouvelable une fois, a déclaré Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le 23 septembre dernier.
Destinés aux personnes qui rencontrent des difficultés sociales ou de santé spécifiques ou qui sont éloignées du marché du travail depuis plusieurs années, ces contrats concerneront donc les actuels bénéficiaires du RSA "de base" (qui remplace désormais le RMI). En revanche, les bénéficiaires du RSA "complément d'activité", c'est-à-dire ceux qui exercent ou reprennent une activité professionnelle leur procurant de faibles revenus, ne seront pas visés. Pour ces derniers, la mise en place des CUI ne changera rien: ils continueront à toucher leur RSA "complément d'activité", comme une avance à valoir sur leur prime pour l'emploi.