Prélèvement à la source sur les salaires

Prélèvement à la source sur les retraites

Taux de prélèvement à la source

Un impôt calculé sur un salaire que vous ne toucherez pas !

Salaire net imposable ou net à payer : quelle différence ? Elle est de taille et vous allez vite vous en apercevoir avec le prélèvement à la source ! En effet, beaucoup de salariés (mais aussi de retraités) pensent à tort que le montant d'impôt prélevé sur leurs revenus correspond à l'application du taux de prélèvement au revenu touché (salaire payé ou pension de retraite versée). Or c'est un peu plus compliqué que ça et surtout moins avantageux pour le contribuable que ça !

Le salaire soumis à imposition (le salaire net imposable) est toujours supérieur à la rémunération réellement versée au salarié. Cette différence s'explique par le fait que certaines cotisations sont imposables et donc, qu'en tant que cotisations, elles sont déduites du salaire à payer mais étant imposables, elles sont réintégrées au salaire soumis à l'impôt sur le revenu.

Ces cotisations non déductibles sont principalement de deux ordres :

  • la part de CSG et de CRDS non déductibles (soit 2,9 % de votre salaire brut)
  • le montant de la participation de votre employeur à votre mutuelle d'entreprise

A cela peuvent s'ajouter des avantages en nature tels qu'un véhicule ou un logement de fonction : le montant de ces avantages sera également intégré au salaire net imposable, et donc soumis au prélèvement à la source, avant d'être déduit du salaire net à payer.

La différence entre salaire imposable et salaire net à payer est loin d'être négligeable puisqu'elle peut atteindre plusieurs centaines d'euros, que vous ne toucherez jamais !

Un exemple : un salarié touche un salaire net de 3120 euros. Pour autant, son salaire soumis à l'impôt sur le revenu sera de 3268 euros car il intègre 118 euros de CSG/CRDS non déductibles de l'impôt sur le revenu et 30 euros au titre de la participation de l'employeur à la complémentaire santé. Ce salarié est soumis à un taux de prélèvement à la source de 10%. Dès lors, l'impôt à prélever à la source sera de 326,80 euros ( 10 % de 3268 euros). Il sera déduit du salaire net à payer (3120. euros), si bien que le salarié touchera un salaire net d'impôt de 2793,20 euros au lieu de 2808 euros si l'impôt avait été calculé sur le net à payer et non pas sur le net imposable.

Ce qu'il faut retenir

Montant d'impôt prélevé à la source = salaire net imposable x taux de prélèvement

Montant de salaire payé net d'impôt = salaire net imposable - CSG/CRDS non déductible - part employeur de la mutuelle - éventuellement des avantages en nature - montant d'impôt prélevé à la source

Pas d'impôt prélevé sur les heures sup' !

Les salariés qui effectuent des heures supplémentaires vont certainement constater un écart inverse sur leur fiche de paie avec un montant net imposable possiblement inférieur au montant net à payer avant impôt. Ceci s'explique par l'annonce faite fin 2018 de la défiscalisation des heures supplémentaires dès le mois de janvier 2019. Pour ces contribuables, cela se traduira donc par un impôt prélevé à la source, moins lourd que prévu initialement.

Le retour des heures supplémentaires défiscalisées

Le montant d'impôt prélevé sur votre salaire ne sera pas fixe

Si, du fait de primes et autres variables par exemple, votre salaire fluctue d'un mois sur l'autre, le montant d'impôt prélevé suivra cette fluctuation. En effet, à la différence de la mensualisation de l'impôt qui consistait à prélever chaque mois, de janvier à octobre, un montant fixe correspondant à un dixième de l'impôt dû pour l'année passée ; le prélèvement à la source consiste à appliquer un taux défini à une assiette fiscale (dans le cas présent : le salaire net imposable) qui peut être fluctuante.

Un exemple : notre salarié a un taux de prélèvement établit à 10 %. Au mois de juin, il a touché un salaire net imposable de 3268 euros et a donc acquitté 326,80 euros d'impôt sur le revenu. Le mois suivant, en plus de son salaire de base, cet employé a touché une prime semestrielle de 1000 euros (toujours en net imposable). Au mois de juillet, son salaire net imposable a donc été de 3268 euros + 1000 euros, soit 4268 euros. L'impôt prélevé est donc naturellement passé à 426,80 euros.

Un impôt qui s'adapte à votre salaire mais qui n'est pas forcément exact pour autant

Comme évoqué précédemment, en cas de variation de salaire, à la hausse comme à la baisse, le montant de l'impôt collecté varie également. Certains pourraient croire que cette variation en temps réel suffit à les protéger de tout rattrapage ou restitution d'impôt en fin d'année. Hélas, il n'en est rien car le taux de prélèvement utilisé pour calculer l'impôt de l'année N, a été déterminé d'après les revenus de l'année N-2 (pour les salaires perçus entre janvier et août) et N-1 (pour les salaires de septembre à décembre). Aussi, si depuis votre situation fiscale a changé du fait d'une grosse variation de salaire ou d'un changement de situation familiale, le taux de prélèvement appliqué à votre salaire ne reflétera plus la réalité. Vous avez dans ce cas la possibilité de demander au fisc une modification de votre taux de prélèvement. Si vous ne faites rien, vous saurez à l'été 2020 si vous avez payé trop d'impôt ou pas assez et si vous allez être remboursé par le fisc ou au contraire si vous devrez verser un complément d'impôt sur vos revenus de 2019, en fin d'année 2020.

Quand et comment faire modifier son taux de prélèvement ?

Faire modifier son taux après une baisse ou une hausse de revenus