Suivre une formation en alternance permet de bénéficier d’un enseignement théorique complété par une mise en pratique en entreprise. Le régime juridique et le régime fiscal des revenus de l’alternant dépendent du contrat de travail signé.
Deux contrats de travail distincts peuvent être conclus dans le cadre d’une formation en alternance :
Il est difficile de les distinguer car ils ont de nombreux points communs :
En revanche :
Il est donc essentiel pour l’alternant de savoir précisément quel type de contrat de travail le lie à son employeur.
Le contrat d'apprentissage est régi par les articles L. 6221-1 et suivants du Code du travail. Il s'agit d'un contrat de travail par lequel un employeur s'engage à assurer une formation professionnelle dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie dans un centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans un organisme équivalent, à un jeune qui s'oblige à travailler et à suivre la formation pendant la durée du contrat.
Le contrat d’apprentissage s’adresse en priorité aux jeunes de 16 à 29 ans - voire à partir de 15 ans et jusqu'à 35 ans dans certains cas - en formation initiale qui souhaitent acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’État ou un titre inscrit au Répertoire national des Certifications professionnelles (RNCP).
Bon à savoir !
Il n'y a aucune limite d'âge si le contrat d'apprentissage est conclu par :
- une personne reconnue travailleur handicapé ;
- un sportif de haut niveau inscrit sur la liste du ministère des Sports ;
- un créateur ou repreneur d'entreprise dont l'activité nécessite l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel.
Le contrat de professionnalisation est régi par les articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail. Il a pour objet de permettre à son titulaire d'acquérir une qualification professionnelle également validée par un titre inscrit au RNCP, ou par un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification reconnue par une convention collective.
Le contrat de professionnalisation s’adresse en priorité :
Bon à savoir !
Il n'y a pas de limite d'âge si le contrat de professionnalisation est conclu par :
- une personne reconnue travailleur handicapé ;
- une personne titulaire de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Les niveaux de salaire sont différents en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, ils sont calculés en pourcentage du SMIC, ou du salaire minimum conventionnel de branche applicable dans l’entreprise si cela est plus avantageux. Mais le salaire perçu en contrat d’apprentissage varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise, alors que celui perçu en contrat de professionnalisation varie en fonction de l’âge et du niveau de formation initiale de l’alternant.
Comme tous les autres salariés, l'alternant, qu'il soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, bénéficie des avantages offerts par son entreprise.
Tous les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté ont droit à la participation ou à l’intéressement versé par leur employeur, y compris ceux qui sont en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Les sommes perçues à ce titre constituent un salaire imposable lorsqu’elles sont perçues immédiatement. En revanche, elles sont exonérées d’impôt lorsqu’elles sont placées dans le plan d’épargne entreprise (PEE) mis en place par l’employeur :
Rappelons que ces sommes sont alors indisponibles pendant au moins 5 ans, voire jusqu’à la retraite en cas de placement dans un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif, sauf cas de déblocage anticipé autorisés par la loi (rupture du contrat de travail, mariage ou Pacs, naissance, divorce, acquisition de la résidence principale, etc.).
Comme les autres salariés, les alternants ont accès à la mutuelle d'entreprise, ce qui leur permet de bénéficier d'une couverture complémentaire santé payée pour moitié au moins par l'employeur.
Dans les faits, ils peuvent renoncer à cet avantage et refuser l'adhésion :
A noter : certains cas de dispense d'adhésion ne sont valables que s'ils sont prévus dans l'acte de mise en place de la mutuelle collective au sein de l'entreprise (DUE, referendum, accord de branche).
Leur contrat d'apprentissage ou de professionnalisation donnant à l'alternant les mêmes droits que ceux octroyés aux autres salariés de l'entreprise, ce dernier bénéficie des mêmes avantages, qui peuvent être de plusieurs ordres :
Les étudiants en alternance peuvent bénéficier, sous conditions de ressources et/ou d'âge, d'un certain nombre d'aides financières, en complément de leur salaire :
Pour savoir précisément à quoi vous avez droit, vous pouvez utiliser les simulateurs officiels sur les plateformes :
La rémunération d’un alternant est par principe imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Dans les faits, il y a une grande différence selon que l'alternant est en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
L’apprenti bénéficie de plein droit d’une exonération d’impôt à hauteur du Smic annuel brut (soit 20 815 € pour les salaires perçus en 2023, à déclarer en 2024).
S'il gagne davantage, il sera imposable que sur la partie de ses revenus qui excède ce montant.
A noter, la limite d’exonération n’a pas à être proratisée en fonction du nombre de mois travaillés si l’apprentissage a commencé ou pris fin en cours d’année.
A savoir également, l'exonération d'impôt s’applique que l’apprenti forme son propre foyer fiscal ou qu’il soit rattaché au foyer de ses parents.
Etudiants, apprentis : comment êtes-vous imposé ?
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation, en revanche, ne bénéficie pas de cette exonération. Ses salaires sont imposables dès le premier euro.
Les salaires imposables perçus par les alternants qui forment leur propre foyer fiscal sont pré-remplis par le fisc dans leur déclaration de revenus. Ceux qui ont la qualité d’apprenti doivent vérifier que le montant indiqué n’inclut pas la part exonérée de leur salaire, et le corriger dans le cas contraire.
Par contre, les salaires des alternants rattachés au foyer de leurs parents (mineurs, majeurs de moins de 21 ans, apprentis de moins de 25 ans) ne sont pas pré-remplis. C’est à vous d’inscrire leur fraction imposable (et uniquement celle-ci) dans la déclaration des parents. Autrement dit :
Bon à savoir !
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peuvent faire des heures supplémentaires sous certaines conditions. La rémunération correspondante bénéficie du même traitement fiscal que celle des autres salariés effectuant des heures supplémentaires. Elle est exonérée d’impôt dans la limite de 7 500 € par an.
Comme tous les salariés, ceux en alternance peuvent choisir de déduire leurs frais d’emploi pour leur montant réel, si cette solution est plus avantageuse que la déduction forfaitaire de 10 % appliquée par défaut par le fisc.
Mais les apprentis n’étant imposés que sur une fraction de leurs salaires, ils ne peuvent déduire que la part correspondante de leurs frais d’emploi. Autrement dit, s’ils sont imposables sur 10 % de leur rémunération annuelle, ils ne peuvent déduire que 10 % de leurs dépenses professionnelles annuelles.
Évidemment, aucune déduction au titre de frais professionnels n'est possible lorsque leur salaire est inférieur au Smic annuel brut, car seuls les frais engagés pour acquérir un revenu imposable peuvent être pris en compte, pas ceux engagés pour encaisser un revenu exonéré.
Les périodes d’activité effectuées dans le cadre d’un contrat d’alternance permettent de valider des droits pour la retraite.