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La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap

Les primes versées dans l'année sur un contrat d'assurance vie dit de rente-survie ou d’épargne handicap par un membre de votre foyer fiscal vous ouvrent droit à une réduction d’impôt.

Deux types spécifiques d'assurances vie, destinées à protéger les personnes handicapées, ouvrent droit à la réduction d'impôt. Le versement de primes sur un contrat d'assurance vie "classique", en revanche, ne permet pas d'en bénéficier.

Les contrats visés par la réduction d'impôt

Un contrat de rente-survie est un contrat d’assurance que vous souscrivez afin de garantir, à votre décès, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un enfant, à un parent jusqu’au troisième degré (à charge ou non) ou à une personne vivant sous votre toit et à votre charge au sens fiscal. Le bénéficiaire du contrat en cas de décès du souscripteur doit être atteint d’une infirmité qui  l'empêche de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales ou, s’il a moins de 18 ans, d’acquérir une instruction ou une formation normale.

Assimilable au contrat de rente survie, le contrat d’épargne handicap offre les mêmes garanties que celles énoncées ci-dessus, mais il est souscrit directement par la personne handicapée. Lors de la conclusion du contrat, l’assuré doit être atteint d’une  infirmité qui l’empêche de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.

Le contrat peut être individuel ou collectif. Les contrats souscrits à l’étranger par une personne domiciliée en France sont éligibles à la mesure uniquement si l’assureur étranger a été agréé par la direction des  assurances.

Le montant de l'avantage fiscal

La réduction d'impôt est égale à 25% du montant total des primes versées pris dans la limite annuelle de 1 525 €, plus 300 € par enfant à charge. Cette limite s'applique à l'ensemble des contrats de rente-survie et d'épargne handicap souscrits par les membres du foyer fiscal.

Les enfants à charge donnant droit à la majoration du plafond des primes s'entendent des enfants mineurs à charge et des enfants majeurs, mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés au foyer fiscal de leurs parents. La majoration est divisée par deux pour les mineurs en garde partagée.

Zoom sur

Les assurances vie classiques

Les primes versées sur un contrat d'assurance vie classique n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt. Par exception, si après avoir souscrit un contrat d'assurance vie classique, vous faites état d'une invalidité vous autorisant à souscrire un contrat épargne-handicap, l'administration vous autorise à faire jouer la réduction d'impôt sur les primes versées sur votre contrat. Dans ce cas, votre infirmité doit être antérieure à la signature de votre assurance vie.

Hors ce cas particulier, les primes versées sur une assurance vie classique sont neutres sur le plan fiscal. Mais vous bénéficiez tout de même d'un régime d'imposition de faveur en cas de retrait après 8 ans (sur la part des intérêts récupérée), et le bénéficiaire désigné en cas de décès profite aussi d'une fiscalité avantageuse, lors de la récupération du capital-décès.

L'assurance vie permet de se constituer une épargne à long terme, et de s'affranchir des règles de transmission successorale, dans un cadre fiscal privilégié. Faites le point sur vos contrats grâce à notre dossier complet sur l'assurance vie.