Après la baisse d'impôt votée cet été, le chef de l'Etat a annoncé un nouvel allègement de l'impôt sur le revenu en 2015, plus généreux. Les modalités de la mesure et sa cible seront précisées dans le cadre du Budget 2015 qui sera dévoilé le 24 septembre prochain.
Alors que les contribuables découvrent leur avis d'imposition 2014, et constatent pour la plupart que leurs impôts ont encore augmenté cette année par rapport à l'an dernier, François Hollande annonçait, le 20 août dernier, une nouvelle baisse d'impôt pour 2015, après la réduction d'impôt exceptionnelle accordée cette année aux 4 millions de foyers les plus modestes (lire ci-contre).
Espérant ainsi éviter de revivre le "ras-le-bol" fiscal qui s'était fortement exprimé à la fin de l'année 2013, le chef de l'Etat entend surtout compenser la suppression par le Conseil constitutionnel de l'allègement de cotisations sociales sur les salaires, inscrit dans le budget rectificatif 2014 de la Sécurité sociale, qui devait rendre du pouvoir d'achat aux classes modestes et moyennes à compter de janvier 2015.
Les contours de cette nouvelle baisse de la fiscalité ne sont pas encore connus. Chiffrée initialement à 1,5 milliard d'euros, elle pourrait grimper jusqu'à 4 milliards, compte tenu de la censure du Conseil constitutionnel (2,5 milliards devaient être consacrés à l'allègement des cotisations salariales). Le gouvernement a jusqu'au 24 septembre pour arbitrer entre les différentes possibilités à sa disposition, date de présentation en conseil des ministres du projet de la loi de finances pour 2015.
Seule certitude, il souhaite que la mesure soit efficace dès le début de l'année prochaine, pour permettre aux contribuables concernés de retrouver du pouvoir d'achat dès janvier et pour relancer la consommation, en chute libre, le plus vite possible. Il est donc peu probable qu'elle prendra la forme d'une baisse d'impôt sur le revenu, comme celle applicable cette année, car elle ne produirait ses effets qu'en septembre 2015.
Plusieurs options sont ouvertes : revalorisation de la prime pour l'emploi, fusion de la PPE avec le RSA "activité", baisse de la CSG, mise en place d'un crédit d'impôt, hausse de la décote d'impôt sur sur le revenu, refonte des premières tranches du barème de l'impôt... Rendez-vous dans 3 semaines pour connaître celle(s) qui sera(ont) retenue(s) !
La baisse d'impôt forfaitaire votée dans l'urgence cet été et applicable dès 2014 est destinée à corriger les effets négatifs du gel du barème de l'impôt en 2011 et 2012 (et d'autres mesures telles que la fiscalisation des heures supplémentaires), qui a rendu imposable des dizaines de milliers de ménages modestes dont la situation financière ne s'était pourtant pas améliorée. Elle va permettre à 2 millions d'entre eux de ne pas devenir imposables ou de redevenir non imposables cette année, et à autant de foyers de payer moins que ce qu'ils auraient du payer.
Le gouvernement entend péréniser cette baisse en 2015, mais aussi en faire profiter les travailleurs modestes et les classes moyennes qui ont été la cible principale des hausses d'impôts depuis 2011.
Pour l'heure cependant, nul ne sait précisément ce qu'il faut entendre par "classes moyennes". Selon France 2, il s'agirait des foyers dont les revenus ne dépassent pas 2 fois le Smic, soit 2 200 € nets pour un célibataire. 5 millions de foyers fiscaux seraient ainsi concernés. La chaîne rapporte également que la baisse d'impôt serait de 400 € en moyenne par foyer...
L'allègement d'impôt voté cet été a profité à plus de bénéficiaires que ce qui était prévu.
La baisse d'impôt forfaitaire de 350 € (célibataires) ou 700 € (couples) applicable dès cette année devait au départ profiter à 3,2 millions de contribuables modestes (gagnant 1,1 Smic au plus).
Mais pour éviter les effets de seuil qui auraient conduit ceux dont les revenus dépassent le plafond à respecter de 1 euro seulement à n'avoir droit à rien, il a été décidé d'accorder une baisse d'impôt degressive à 500 000 foyers supplémentaires. Soit 3,7 millions de bénéficiaires en tout.
Finalement, le gouvernement a confirmé fin août que plus de 4 millions de foyers allaient profiter de cette mesure cette année, soit plus de 10 % de plus que les prévisions. Résultat, une baisse des recettes fiscales supérieure de 100 à 150 millions d'euros aux prévisions faites par Bercy.