Comme en 2012, les tranches du barème de l'impôt ne sont pas revalorisées en 2013, ce qui va entraîner une augmentation d'impôts pour des millions de contribuables. Les ménages modestes vont toutefois profiter d'une revalorisation de la décote pour compenser cette absence d'indexation...
Traditionnellement, les tranches du barème fiscal étaient revalorisées chaque année, ainsi que l'ensemble des seuils et limites applicables en matière d'impôt sur le revenu, dans la même proportion que l'inflation. Les choses ont changé fin 2011, l'ancienne majorité ayant décidé de ne pas appliquer cette revalorisation pendant deux ans : pour l'imposition des revenus perçus en 2011 et 2012.
Le barème fiscal 2013 applicable à vos revenus de 2012 est donc identique à celui qui a servi au calcul de vos impôts 2011 et de vos impôts 2012. Concrètement, cela signifie que si vous avez été légèrement augmenté en 2012, à hauteur de l'inflation, par exemple, vous subirez une hausse d'impôts cette année, alors que ceux-ci seraient restés stables avec un barème revalorisé de l'inflation.
L'absence de revalorisation du barème de l'impôt devrait conduire à rendre imposables des contribuables qui ne l'étaient pas l'an passé, bien que leurs revenus n'aient augmenté que très faiblement. Pour éviter cela, la décote accordée aux contribuables dont l'impôt brut ne dépasse pas un certain plafond est revalorisée de 9 %.
Ainsi, tous les contribuables dont l'impôt 2013 est inférieur à 960 € vont en bénéficier. Son montant s'élèvera à la différence entre la moitié de cette somme et la moitié de votre impôt ; il sera déduit de votre impôt. Par exemple, si votre impôt brut atteint 700 €, vous bénéficierez d'une décote égale à 130 € (480 - 350) et vous ne devrez finalement payer que 570 € (700 - 130).
Environ 7,4 millions de contribuables vont bénéficier de la décote cette année, selon Bercy. Parmi eux, ceux qui étaient non imposables ou imposables à 5,5 % l'an passé (soit un SMIC au plus de revenus imposables par part de quotient familial), et dont les revenus ont augmenté en 2012, au plus, du montant de l'inflation (2%), paieront exactement le même montant d'impôts qu'en 2012. Pour eux, la revalorisation de la décote va compenser totalement l'absence de revalorisation du barème !
L'Assemblée nationale a décidé de relever les limites d'exonération d'impôt sur le revenu des contribuables disposant de revenus modestes, pour les porter à:
- 9 410 € pour les personnes âgées de plus de 65 ans (contre 9 220 €)
- 8 610 € pour les autres personnes (contre 8 440 €)
Attention, les ménages concernés par la décote sont aussi, pour une large part, ceux qui bénéficient de la prime pour l'emploi. Or, les plafonds de revenus à respecter pour la percevoir en 2013 sont, eux aussi, gelés (ils sont les mêmes que ceux applicables en 2008!), de même que le montant de la PPE. Certains salariés vont, comme les années antérieures, sortir du dispositif en raison d'une faible augmentation de salaire en 2012 mais suffisante pour dépasser les plafonds d'obtention de la prime. Celle-ci constituant un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur le revenu et remboursable pour l'excédent, ceux qui la perdront l'an prochain verront mécaniquement augmenter leurs impôts, même avec une décote revalorisée !!!
La revalorisation de 2 % s'applique également à la taxe d'habitation et à la taxe foncière 2013 !
Les contribuables dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds peuvent bénéficier d'une exonération, d'un plafonnement ou d'un dégrèvement de taxe d'habitation et de taxe foncière pour leur résidence principale.
Ces plafonds sont revalorisés de 2 % pour les impositions locales de 2013. Le relèvement de ces limites permet aux ménages modestes de continuer à profiter de ces avantages fiscaux. Vont notamment bénéficier de la mesure les retraités et les invalides qui perçoivent une petite pension, exonérées de CSG et de CRDS ou soumis à une CSG réduite.