Le quotient familial permet de proportionner vos impôts à vos facultés contributives. Il consiste à diviser le revenu de votre foyer par un certain nombre de parts, variables selon votre situation et vos charges de famille. Cette année, l’économie d’impôt maximale liée aux personnes à votre charge est réduite de 15%. Une mesure qui va se traduire par une hausse d'impôts pour un million de contribuables aisés.
Les effets du quotient familial sur le montant de vos impôts sont limités par des règles de plafonnement.
Jusqu'en 2011, ce plafonnement était révisé chaque année dans les mêmes proportions que le barème de l'impôt. En 2012, il ne l'a pas été, pour tenir compte du gel de ce barème. Il s'établissait alors à 2336€ par demi-part supplémentaire de quotient (majorations accordées pour les enfants et les personnes invalides à votre charge). Par exemple, vous avez droit à deux demi-parts supplémentaires si vous êtes marié avec deux enfants mineurs à charge.
Cette année, le plafonnement est abaissé à 2 000 € par demi-part. Les contribuables concernés par cette règle, dont la situation de 2012 est identique à celle de 2011, vont donc subir une hausse d'impôts de 15 % cette année. Au maximum, ils vont perdre 336 € d'avantages pour chacune des deux premières personnes à leur charge, et le double pour chacune à partir de la troisième.
Vous êtes soumis au plafonnement du quotient familial. En 2012, vous avez réduit vos impôts de 4 672 € grâce au mécanisme du quotient familial. En 2013, vous ne les réduirez que de 4 000 €. Avec un plafonnement revalorisé de l'inflation, vous les auriez réduit de 4 770 € en 2012 et de 4 866 € cette année.
+ 14,4 % ! C'est la hausse d'impôts que vous allez subir en 2013 du fait de la baisse du plafonnement du quotient familial, pour un revenu équivalent. + 17,8 % par rapport à ce que vous auriez payé avec un barème et un plafonnement revalorisés.
Le plafonnement du quotient familial s'applique si vos revenus imposables dépassent un certain seuil, variable selon votre situation personnelle, familiale et le nombre de personnes à votre charge. Si vous ne dépassez pas ce seuil, le plafonnement ne vous concerne pas et son abaissement n'aura pas d'effet sur vos impôts.
Ce seuil est, lui aussi, revu à la baisse cette année, compte tenu du maintien du gel du barème de l'impôt. Par exemple, un couple avec deux enfants est concerné s'il déclare au moins 77 193 € de revenus imposables cette année, contre 81 860 € en 2012 ; un célibataire avec deux enfants s'il déclare au moins 57 356 €, contre 59 689 € en 2012.
Au total, ce sont 2,5 % des contribuables qui vont être impactés défavorablement par cette mesure, soit 900 000 foyers fiscaux.
Vous allez déclarer 70 000 € de revenus cette année, comme l'an passé. Vous allez payer 5 767 € d'impôts cette année et être soumis au plafonnement des effets du quotient familial, alors que vous avez payé 5 472 € en 2012 et n'étiez pas concerné par le plafonnement. Avec un barème fiscal revalorisé du montant de l'inflation, vous auriez payé 5 149 € en 2012 et 4 873 € cette année, et seriez resté hors du champ du plafonnement du quotient familial.
+ 5,1 % ! C'est la hausse d'impôts que vous allez subir en 2013 du fait de la baisse du plafonnement du quotient familial, pour un revenu équivalent. + 15,5 % par rapport à ce que vous auriez payé avec un barème et un plafonnement revalorisés.
Les majorations de quotient familial autres que celles liées aux personnes à votre charge ne sont pas visées par la réduction du plafonnement. Majoration pour invalidité, statut d'ancien combattant, parent isolé élevant seul ses enfants... les plafonnement attaché à ces demi-parts reste en 2013 à son niveau de 2012.
Une exception est toutefois prévu, pour les "vieux parents divorcés". Il s'agit des contribuables vivant seuls sans personne à charge, qui ont au moins un enfant imposé distinctement qu'ils n'ont pas élevé seuls pendant au moins 5 ans.
Ces contribuables, s'ils bénéficiaient d'une demi-part supplémentaire (soit une part et demie au lieu d'une part) pour l'imposition de leurs revenus de 2008, l'ont conservée depuis.
Mais l'avantage en impôts procuré par cette demi-part a été réduit régulièrement depuis 2009, et il disparaîtra l'an prochain, lors de l'imposition des revenus de 2013.
En attendant, cette année, il est plafonné à 120 €, contre 400 € l'an dernier. Une baisse qui va se traduire par une forte augmentation d'impôts pour tous les contribuables imposables concernés.
Vous avez un enfant majeur imposé distinctement, vous allez déclarer 20 000 € de revenus cette année, comme l'an passé. Vous payerez 1 061 € d'impôts cette année, alors que vous avez payé 732 € en 2012.
+ 31 % ! C'est la hausse d'impôts que vous allez subir en 2013 du fait de la baisse du plafonnement de la demi-part supplémentaire à laquelle vous avez droit, pour un revenu équivalent. En 2014, vous perdrez cette majoration et subirez, à même niveau de revenu, une hausse supplémentaire de 10 %.