La prime pour l'emploi (PPE) est une nouvelle fois gelée en 2013. Cette absence d'indexation risque de vous en priver si vos revenus professionnels ont légèrement augmenté en 2012, vous faisant dépasser les seuils à respecter pour la percevoir. La PPE étant un crédit d'impôt, vous subirez alors une augmentation de vos impôts cette année, à hauteur de la prime perdue !
Impôts 2013, 10 hausses à la loupe
Depuis 2008, les plafonds de revenus a respecter pour bénéficier de la prime pour l'emploi, ainsi que le montant de la prime elle-même, n'ont pas été revalorisés.
Conséquence, le nombre des bénéficiaires de cet avantage fiscal diminue régulièrement, année après année. Entre 2009 et 2012, il a baissé de plus de 22 %, passant de 9 millions à moins de 7 millions.
Il suffit que vos salaires ou bénéfices professionnels de 2012 aient augmenté légèrement pour que vous risquiez de ne plus percevoir la PPE cette année. En effet, si vous étiez proche des plafonds à respecter (17 451 € pour un célibataire à temps plein, 26 572 € pour un couple mono-actif, etc.) les années passées, la perception d'un bonus ou une revalorisation modique de votre rémunération peut vous les faire dépasser, vous excluant automatiquement du bénéfice de la prime.
Calcul de la hausse d'impôt pour un célibataire sans enfant
Vous avez bénéficié d'une revalorisation de salaire de 2 % en 2012, et d'une prime de résultat de 500 € net. Vous déclarez 17 800 € cette année, contre 17 000 € l'an dernier. Vous allez payer 876 € d'impôts et vous ne toucherez pas la PPE.
En 2012, vous étiez redevable de 765 € d'impôts mais n'avez payé que 678€, compte tenu des 87 € de PPE auxquels vous aviez droit.
+ 22,6 % ! C'est la hausse d'impôts que vous allez subir en 2013, votre prime de résultat vous excluant de la PPE. Un quart de vos 800 € de salaires supplémentaires va finir dans la poche du fisc.
Seuls les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime pour l'emploi.
Comme les revenus professionnels, le plafond de revenu fiscal de référence à respecter n'a pas été revalorisé depuis 2008. Pour 2013, il reste fixé à 16 251 € (personne seule) ou à 32 498 € (couple), plus 4490 € par demi-part de quotient familial supplémentaire.
Il suffit qu'un membre de votre foyer ait perçu en 2012 un revenu, même non professionnel, pris en compte pour déterminer ce revenu fiscal de référence pour que vous risquiez de ne plus percevoir la PPE cette année. La perception d'un dividende d'actions ou la réalisation d'une plus-value suite à la vente d'un bien par exemple, peut vous le faire dépasser, vous excluant, là encore, du bénéfice de la prime.
Calcul de la hausse d'impôt pour un couple sans enfant
Vous avez vendu un bien en 2012, dégageant une plus-value de 5 000 €. Comme l'an passé, vous déclarez 20 000 € de salaires cette année, votre épouse 15 000 €. Vous allez payer 1 732 € d'impôts et vous ne toucherez pas la PPE.
En 2012, vous étiez redevable du même montant, mais n'avez payé que 1 259 €, compte tenu des 473 € de PPE auxquels votre foyer avait droit.
+ 27, 3 % ! C'est la hausse d'impôts que vous allez subir en 2013, votre plus-value vous excluant de la PPE. Soit 10 % de votre plus-value, qui a pourtant déjà subi 34,5 % d'impôts.