Entre 2011 et 2013, un célibataire payé au Smic a perdu 15,34 % du montant des impôts que l'Etat doit lui rembourser, compte tenu de sa situation. En cause, le gel du barème de l'impôt sur le revenu et le gel de la prime pour l'emploi. La revalorisation de la décote permet de limiter la progression de son impôt cette année, mais pas la baisse de sa PPE.
Etant payé au Smic, le montant de votre impôt sur le revenu n'aurait pas augmenté entre 2011 et 2013 si le barème progressif avait été revalorisé chaque année du montant de l'inflation.
Votre salaire ayant été, lui, revalorisé régulièrement de cette inflation, l'application d'un barème gelé sur vos revenus imposables de 2011 puis de 2012 a entraîné une hausse de votre impôt brut (impôt calculé avant déduction des charges et des réductions d'impôt) de 12,75 % en deux ans.
Bien que vos revenus n'aient pas augmenté en euros constants depuis 2010, votre impôt brut est passé de 298 € en 2011 (revenus 2010) à 315 € en 2012 (revenus 2011) et à 336 € cette année (revenus 2012).
Le montant brut de votre impôt étant inférieur à un certain seuil, vous bénéficiez chaque année d'une petite diminution de son montant, appliquée par le fisc : la décote.
Cette décote a été fortement revalorisée cette année, afin de compenser le maintien du gel du barème de l'impôt pour les plus modestes. Mais cette revalorisation n'empêche pas une hausse de votre impôt, calculé avant imputation de votre prime pour l'emploi (PPE), de 200 % en deux ans.
Malgré la décote majorée dont vous allez profitez cette année (312 €, contre 282 € en 2012 et 290 € en 2011), votre impôt avant prise en compte de votre PPE est passé de 8 € en 2011 (revenus 2010) à 33 € en 2012 (revenus 2011) et à 24 € cette année (revenus 2012).
La prime pour l'emploi (PPE) est une aide financière accordée aux travailleurs modestes, sous forme de crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur le revenu, et restituable pour le surplus.
Les seuils de revenus à respecter pour la percevoir, ainsi que son montant, sont gelés depuis plusieurs années, de sorte que de nombreux travailleurs faiblement rémunérés en sont désormais exclus, alors que leurs revenus ont progressé de manière marginale, en fonction de l'inflation.
Bien que vos salaires n'aient pas progressé en euros constants, votre PPE est passée de 927 € en 2011 (revenus 2010) à 862 € en 2012 (revenus 2011) et à 802 € cette année (revenus 2012). Soit une baisse de 13,48 % en deux ans.
Le gel du barème de l'impôt en 2012 et en 2013 a entraîné une hausse de votre impôt calculé avant réductions d'impôt de 200 %.
Le gel de la prime pour l'emploi a entraîné une baisse de votre PPE de 13,5 % en deux ans, bien que vos salaires n'aient pas réellement augmenté sur cette période (ils ont juste été revalorisés de l'inflation, pour maintenir votre pouvoir d'achat).
Vous recevrez cette année 778 € de remboursement d'impôt, contre 829 € en 2012 et 919 € en 2011. Soit une perte de 231 € depuis 2011, que vous n'auriez pas subie avec un barème progressif et une PPE non gelés !
La hausse de votre impôt brut et la baisse de votre PPE entraînent une diminution de plus de 15 % des sommes que l'Etat doit vous restituer, en deux ans !