La baisse d'impôt promise par le Chef de l'Etat en mai dernier se précise. Détaillée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 qui sera discutée d'ici la fin de l'année, elle devrait prendre la forme d'une ristourne forfaitaire et profiter aux ménages de la classe moyenne les moins imposés.
Une nouvelle baisse d'impôt sur le revenu va être accordée par les pouvoirs publics en 2017. Pour un montant global d'environ 1 milliard d'euros, elle profitera aux contribuables imposables qui se situent dans le bas du barème de l'impôt. Autrement dit, les plus faiblement imposés.
Votée dans le cadre de la prochaine loi de finance, ses modalités seront présentées en conseil des ministres fin septembre et débattues devant le Parlement juisqu'en décembre, date de son adoption définitive.
Comme la première baisse d'impôt du quinquennat Hollande, accordée en 2014, la mesure prévue pour 2017 devrait prendre la forme d'une ristourne forfaitaire. Mais on ne sait pas encore quel sera son montant et s'il sera différent selon la composition du foyer. En 2014, plus de 4 millions de contribuables avaient profité d'une remise de 350 € pour les célibataires et de 700 € pour les couples.
En revanche, le mécanisme de la décote, réformé à deux reprises pour permettre les baisses d'impôt de 2015puis de 2016, ne sera pas retouché cette fois-ci. De même, le barème progressif de l'impôt ne devrait pas être modifié pour le calcul des impôts 2017 sur vos revenus de 2016 (il l'avait été pour augmenter la baisse d'impôt de 2015).
Initiées au début des années 2010 pour répondre à la crise, les hausses d’impôts vont se succéder à un rythme beaucoup plus soutenu entre 2012 et 2014 : gel du barème de l’impôt pendant deux ans, fiscalisation des heures supplémentaires, alourdissement de la fiscalité de l'épargne, baisse du quotient familial deux années de suite, création d'un taux d'imposition à 45%, imposition des majorations de retraite, des mutuelles d'entreprise...
Résultat, toutes les contribuables ont vu leurs impôts augmenter à des degrés divers à partir de 2012. Et c'est pour corriger le tir que des baisses d'impôt sur le revenu se sont ensuite succédé, en 2014, 2015 et 2016. En cumulé, elles ont permis de réduire les impôts de 12 millions de foyers fiscaux entre 2014 et 2016. Soit deux tiers de ceux qui le payent.
Mais ces mesures auront profité exclusivement aux contribuables aux revenus modestes. Surtout, elles aboutissent à concentrer l’impôt sur le revenu sur un nombre de contribuables toujours plus réduit, ce qui alimente le sentiment d’injustice chez ceux qui le payent encore. Selon les statistiques de Bercy, 45% des ménages seulement ont payé l'impôt sur le revenu en 2015. En 2013, la part des foyers imposables était de 52,3 %. Cette baisse est évidemment à mettre en perspective avec les recettes de l'impôt sur le revenu qui ont progressé de plus de 15 milliards d'euros sur la même période !
Le fisc vous réclame plus que ce que vous devez payer ? Vous pouvez contester !
Si l'erreur vient de vous, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus déposée en mai ou juin dernier. Selon le cas, vous pouvez utiliser le service de télécorrection des déclarations faites en ligne ou adresser une déclaration rectificative "papier" au services des impôts. Un nouvel avis d'imposition vous sera adressé qui tiendra compte de vos corrections.
Si l'erreur vient du fisc, vous devez lui adresser une réclamation en bonne et due forme pour corriger le montant de votre impôt. Il statuera sur votre cas sous six mois et si sa décision ne vous satisfait pas, vous pourrez saisir le conciliateur et le médiateur fiscalpour tenter d'obtenir gain de cause.
Enfin, si toutes ses démarches n'aboutissent pas, il vous restera la possibilité d'agir en justice contre le fisc, devant le tribunal administratif du lieu de votre domicile.