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Les travailleurs indépendants commerçants, artisans ou libéraux qui adhèrent à un centre ou une association de gestion agréé bénéficient d'une réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité.
La réduction d'impôt pour adhésion à un centre de gestion
Cette mesure s'adresse aux contribuables qui exercent une profession indépendante, à titre individuel ou au sein d'une société soumise à l'impôt sur le revenu (commerçants, artisans, industriels, professions libérale, agriculteurs), et qui sont adhérents d'un centre, d'une association ou d'un organisme mixte de gestion agréé.
Les conditions à respecter
Seuls les contribuables dont le chiffre d’affaires hors taxes annuel ne dépasse pas les limites du régime micro-BIC (176 200 € pour les ventes, 72 600 € pour les autres activités), du régime micro-BNC (72 600 €) ou du régime micro-BA (85 800 €) mais qui ont opté pour un régime réel d’imposition sont éligibles à la mesure.
La réduction d'impôt peut être remise en cause si votre chiffre d’affaires dépasse finalement les limites autorisées ou si le fisc établit votre mauvaise foi lors d’un contrôle relatif à l’impôt sur le revenu ou à la TVA afférents à votre activité professionnelle.
Le montant de l'avantage fiscal
La réduction d'impôt est égale au deux tiers de vos frais de comptabilité, retenus dans la limite de 915 € par an. Si vous exercez à la fois une activité relevant des BIC et des BNC, vous y avez droit deux fois. En revanche, si vous exercez plusieurs activités relevant du même régime, vous n'y avez droit qu'une seule fois.
Attention, en contrepartie de l'avantage fiscal, les dépenses prises en compte pour le calculer ne peuvent pas être déduites en charges de votre bénéfice imposable.
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Les autres avantages des centres de gestion agréés
Lorsque vous relevez d'un régime réel pour l'imposition de vos bénéfices (de plein droit ou sur option), l'adhésion à un centre ou une association de gestion agréé vous permet de bénéficier des avantages suivants : l’exemption de toute pénalité fiscale si vous révélez spontanément, par lettre recommandée, les insuffisances de vos précédentes déclarations dans les 3 mois suivant votre adhésion ; l’absence de majoration de vos bénéfices imposables. Le fisc applique une majoration forfaitaire de 20 e% sur le bénéfice net (résultat imposable après déduction des charges) imposable des non-adhérents d’un CGA ou d'une AGA. La dispense de majoration profite aussi aux contribuables qui ne sont pas adhérents d’un CGA ou d’une AGA mais qui ont recours à un professionnel de l’expertise comptable agréé par le fisc. Cette majoration sera réduite à 15% pour l'imposition des bénéfices de 2021, à 10% pour ceux de 2022 et elle sera supprimée en 2023.