Depuis le 1er janvier, les conditions à remplir pour bénéficier du taux réduit de CSG sur sa pension de retraite ont changé. Quelques 460 000 retraités vont y perdre, surtout chez les plus aisés, tandis que 700 000 autres, plus modestes, y gagneront. Explications.
Contrairement à la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée sur les salaires, qui est la même pour tous (7,5 %), celle prélevée sur les retraites diffère selon la situation du retraité.
Ceux qui touchent le minimum vieillesse en sont totalement exonérés, de même que les retraités les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ne dépasse pas le plafond ouvrant droit aux allégements de taxe d'habitation. Pour 2015 (revenus de 2013), ce plafond s'élève à 10 633 € pour une personne seule, plus 2 839 € par demi-part supplémentaire.
Les retraités dont les ressources sont supérieures à ce seuil, mais dont l'impôt sur le revenu est inférieur au seuil de mise en recouvrement de l'impôt (seuil en dessous duquel le fisc ne réclame pas l'impôt - il est fixé à 61 €) paient la CSG à un taux réduit de 3,8%. Dans ce cas, la CSG payée est intégralement déductible de leur retraite pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Enfin, les retraités qui ne sont dans aucun des deux cas précédents paient la CSG au taux normal de 6,6 %. La CSG est alors également déductible de leur retraite à hauteur de 3,8 %.
Par ailleurs, tous les retraités soumis à la CSG paient la CRDS, au taux de 0,5 %. Ceux soumis à la CSG au taux normal aquittent, en outre, une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), au taux de 0,3 %, depuis avril 2013.
Le taux réduit de CSG n'est pas réservé aux contribuables modestes, mais à ceux qui sont imposables mais dont l'impôt est trop faible pour être mis en recouvrement. Or il ne s'agit pas nécessairement des mêmes contribuables. En effet, certains retraités de classe moyenne ou supérieure, disposant de revenus confortables, sont pourtant non imposables en raison de leurs réductions d'impôt. A l'inverse, de nombreux retraités modestes sont redevables d'un impôt légèrement supérieur au seuil de mise en recouvrement et, partant, sont exclus du taux réduit de CSG. Certains sont même coutumiers des allers-retours entre taux normal et taux réduit, d'une année sur l'autre.
Pour corriger le tir et rendre l'application du taux réduit de 3,8 % plus équitable, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 le réserve désormais aux retraités dont le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année se situe entre certaines limites : revenu supérieur à 10 633 €, pour la première part de quotient familial, majoré de 2 839 € pour chaque demi-part supplémentaire, et inférieur à 13 900 € pour la première part, majoré de 3 711 € par demi-part (montants revalorisés chaque année). L'impôt sur le revenu versé par le retraité est en revanche indifférent. D'après Bercy, le revenu fiscal de référence d'un contribuable reflète en effet mieux ses capacités contributives que le montant de son impôt sur le revenu.
Cette modification des conditions d'application du taux réduit va en exclure 460 000 retraités, qui subiront 6,6 % de CSG et plus 3,8 %. En sens contraire, 700 000 retraités vont voir le taux de leur CSG baisser. Pour la plupart, il s'agira des retraités qui ont bénéficié de la baisse d'impôt 2014 ou qui profiteront de la baisse d'impôt 2015.
Les allocations de chômage et de préretraite sont aussi concernées par la réforme du taux réduit de CSG.
Les chômeurs et les préretraités doivent également payer la CSG et la CRDS sur les allocations de chômage ou de préretraite qu'ils perçoivent.
Ils bénéficient également d'une exonération de prélèvements sociaux, ou d'un taux réduit de CSG, lorsque leurs revenus sont faibles ou qu'ils ne sont pas imposables.
Les conditions d'attribution du taux réduit sont également modifiées, comme pour les retraités. Résultat : une hausse de CSG pour les uns, une baisse pour les autres !