La chasse aux économies est ouverte !Deux préoccupations gouvernent les changements votées dans le cadre du Budget 2011 : réduire les déficits et financer la réforme des retraites. Pour atteindre ces objectifs, exonérations, abattements et réductions d’impôt sont revus à la baisse pour l’imposition des revenus 2010.
Le Budget 2011, si il ne créée pas d’augmentation générale des impôts, prévoit des hausses ciblées qui vont toucher une majorité de contribuables cette année, à l’occasion de l’imposition de leurs revenus perçus en 2010. Les mesures annoncées dans le projet de loi de finances pour 2011 ont en effet été confirmés, lors du vote définitif du texte en décembre dernier. Certes, les principales réformes commenceront à produire leurs effets dans un an. Elles impacteront donc vos impôts de 2012, pas ceux de 2011. Certaines d’entre elles, toutefois, sont d’application immédiate !
Le gouvernement a annoncé fin août 2011 une nouvelle série de réformes fiscales dans le cadre de son plan "anti-déficit". Des réformes qui seront discutés cet automne et dont certaines devraient s'appliquer à vos revenus perçus en 2011. Nouveau coup de rabot sur les niches fiscales, relèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, réforme de la fiscalité des plus-values immobilières... pour savoir dès à présent ce que vous paierez comme impôts en 2012 sur vos revenus perçus cette année, vous pouvez consulter notre DOSSIER SPÉCIAL IMPÔTS 2012 !
Les salariés sont les premiers concernés par le resserrage de boulons entrepris par les pouvoirs publics pour juguler les déficits. Deux avantages fiscaux dont ils profitaient depuis de nombreuses années sont supprimés depuis le 1er janvier 2010 : l’exonération partielle des indemnités de départ volontaire en retraite et l’exonération totale des indemnités versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les revenus salariaux davantage taxés
Deux mesures applicables depuis le 1er janvier 2010 soumettent aux prélèvements sociaux les plus-values liées à la vente de valeurs mobilières dès le premier euro de cession ainsi que les assurances vie multisupports se dénouant par le décès de leur titulaire. La loi de finances pour 2011, elle, consacre la hausse des prélèvements obligatoires sur les produits financiers et sur les gains en capital. Certaines de ces mesures sont d'application immédiate.
Les revenus de l'épargne soumis à des prélèvements supplémentaires
Recentrage du crédit d’impôt « développement durable », suppression du crédit d’impôt « intérêts d’emprunt », refonte du dispositif Scellier, taxation supplémentaire des plus-values immobilières… les avantages liés à l’immobilier sont dans la ligne de mire des pouvoirs publics.
Les mesures en faveur de l'immobilier réduites ou supprimées
Les « gros contribuables » vont devoir mettre la main à la poche pour financer la réforme des retraites. La tranche la plus élevée du barème de l’impôt sur le revenu est relevée de un point et le plafonnement global des niches fiscales est abaissé.
Salariés, épargnants, propriétaires, hauts revenus... Toutes les catégories de contribuables sont concernées par les dernières réformes fiscales !
Les salariés voient certaines exonérations dont ils bénéficiaient jusque là, sur leurs indemnités de départ volontaire en retraite ou leurs indemnités d’accident du travail, disparaitre. Les titulaires de revenus patrimoniaux vont subir une ponction supplémentaire au titre des prélèvements sociaux, qui passent à 12,3 %. Quant aux contribuables les plus aisés, ils sont mis à contribution à un double titre : la tranche la plus élevée du barème de l’impôt passe à 41 % ; le plafonnement global des « niches fiscales » est abaissé de 20 %.
Côté réductions et crédits d’impôts, des ajustements sont aussi à signaler. La réduction d’impôt pour versements sur un compte épargne codéveloppement, par exemple, est supprimée. Le crédit d’impôt « développement durable » est recentré sur les matériels les plus performants, et les taux qui lui sont attachés sont réduits. Citons encore le crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt, réduit de 25 % pour les logements neufs acquis en 2010 et supprimé pour les acquisitions réalisées à partir de 2011.