Un couple de libéraux avec 3 enfants à charge, déclarant 300 000 € de bénéfices professionnels (+ 1,5 % par an), 5 000 € de dividendes et 3000 € d'intérêts par an a vu ses impôts augmenter de 7,88 % entre 2011 et 2013. En cause, le gel du barème de l'impôt, la baisse du quotient familial, la création d'une tranche d'imposition à 45 % et la suppression de l'abattement fixe sur les dividendes.
Le gel du barème de l'impôt depuis deux ans vous est préjudiciable. Vos revenus imposables de 2012 sont imposables à 41 % pour la fraction qui dépasse 141 660 €, comme ceux de 2010 et de 2011. Si le barème avait été indexé chaque année sur l'inflation, vos revenus de 2012 auraient été imposables à ce taux uniquement pour la fraction dépassant 147 528 € et ceux de 2011 pour celle dépassant 144 635 €. La fraction comprise entre ces montants et 141 660 € aurait été imposée au taux inférieur, à 30 %.
La loi de finances pour 2013 a ajouté un nouveau taux d'imposition à 45 %, applicable aux revenus perçus en 2012. Dans votre situation, vous y êtes soumis sur la fraction de vos revenus perçus l'an dernier qui excède 300 000 €. Ce taux va donc s'appliquer sur une fraction de vos revenus professionnels et financiers. Soit 4 points de plus qu'en 2010 et 2011.
Dernier élément, la baisse de l'avantage attaché aux demi-parts pour enfant à charge. Cela représente 672 € d'impôt en plus cette année par rapport aux deux précédentes.
Le cumul du gel du barème et de la création de la tranche à 45 % est responsable en partie de la hausse de vos impôts. Alors que vous avez payé 87 981 € d'impôt en 2011, vous payerez 94 720 € en 2013. Soit une hausse de 7,65 % !
Vous disposez d'une solide épargne, investie sur des supports sécurisés et sur les marchés financiers. Les revenus que vous en tirez ont vu leur fiscalité s'alourdir ces dernières années.
Vos intérêts de 2012 vont être soumis à un prélèvement libératoire de 24 %, contre 19 % pour ceux de 2011 et 18% pour ceux de 2010. Par ailleurs, ils supporteront 15,5 % de prélèvements sociaux, contre 12,3 % ou 13,5 % pour ceux encaissés en 2011, et 12,1 % en 2010.
Vos dividendes de 2012 vont être soumis au barème progressif pour leur montant réduit d'un abattement de 40 % (vous n'avez pas opté pour le prélèvement libératoire de 21 %). Mais ils ne profiteront pas de l'abattement de 3 050 € auquel vous aviez droit les années passées. Par ailleurs, ils connaissent la même inflation en matière de prélèvements sociaux, la fraction de CSG déductible de vos revenus ayant en outre été réduite à 5,1 %.
Une fraction de vos dividendes 2012 va être soumise à l'impôt, au taux de 45%, alors que ceux perçus en 2010 et 2011 n'étaient pas imposables. Vos intérêts de 2012 vont être imposés à près de 40 % avec les prélèvements sociaux, soit 10 points de plus que ceux de 2010. En 2014, ce sera pire : vos intérêts seront obligatoirement soumis au barème progressif (donc taxés à 45%), le prélèvement libératoire étant supprimé !
Seuls vos revenus professionnels ont légèrement progressé entre 2010 et 2012, vos revenus financiers, en revanche, sont restés stables. Au total, vos revenus ont augmenté de moins de 3 % en deux ans.
Entre l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, vous aurez payé 88 949 € en 2010/2011 (revenus 2010), 90 906 € en 2011/2012 (revenus 2011) et enfin 95 960 € en 2012 /2013 (revenus 2012).
Entre 2011 et 2013, votre imposition globale aura progressé de 7,88 %. Les réformes concernant le barème de l'impôt et le quotient familial ont un impact direct sur l'imposition de vos revenus professionnels ; celles sur les revenus du capital et les prélèvements sociaux sur l'imposition de vos revenus mobiliers. Au total, la hausse d'impôt est plus de deux fois et demi supérieure à celle de vos revenus sur la même période !