Après plusieurs années de hausses d'impôt, les Français espéraient souffler un peu en 2014. Hélas, salariés, retraités, familles et épargnants constateront une nouvelle fois, à la lecture de leur prochain avis d’imposition, que leur impôt sur le revenu a encore augmenté. Et les plus aisés ne sont pas les seuls touchés par ce nouveau tour de vis ; certaines mesures concernent plus largement les classes moyennes et populaires.
13 millions de salariés bénéficient d'une mutuelle d'entreprise qui prend en charge, à des degrés divers, la part de leurs dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité sociale.
En contrepartie du caractère obligatoire de ces mutuelles, les salariés bénéficient généralement d'une prise en charge partielle des cotisations par leur employeur, à hauteur de 50 à 60 % de leur montant.
Jusqu'à présent, cette part payée par l'employeur n'était pas considérée comme un revenu imposable. Mais pour les cotisations versées depuis le 1er janvier 2013, les choses ont changé : cette part est désormais considérée comme un avantage en argent, imposable comme un salaire. Résultat, une hausse d'impôt sur le revenu moyenne de 90 € à 150 € par salarié, dès cette année.
9 millions de salariés ont déjà subi en 2013 la remise en cause du dispositif d'exonération de cotisations et d'impôt sur la rémunération des heures supplémentaires, mis en place au début du quinquénat Sarkozy.
La suppression de cette exonération est devenu effective en septembre 2012, et seule la rémunération des heures supplémentaires effectuées à partir de cette date a subi l'impôt en 2013.
Les effets de cette mesure seront beaucoup plus lourds à supporter cette année pour les salariés concernés. Car toutes leurs heures supplémentaires faites en 2013 vont être fiscalisées cette année. Entre la suppression de l'exonérations de cotisations sociales et la suppression de l'exonération d'impôt, ceux qui font régulièrement des heures supplémentaires vont perdre jusqu'à 7 % de revenus par an !
4 millions de retraités environ vont voir leur revenu imposable augmenter cette année, du fait de la suppression de l'exonération d'impôt attachée à la majoration de retraite pour enfants.
Cette majoration de pension, accordée à tous ceux qui ont eu ou élevé au moins trois enfants, est désormais imposable au même titre que la pension elle-même.
Cette réforme va surtout entrainer une hausse d'impôt pour les anciens cadres à la retraite, qui percoivent une pension - et des majorations - importantes. Mais les retraités plus modestes ne seront pas épargnés. Certains vont même subir une double peine : ils vont devenir imposables alors qu'il ne l'étaient pas jusqu'à présent ; ils vont perdre du même coup le bénéfice du taux réduit de CSG (3,8 %) sur leur retraite et subir le taux normal (6,6 %).
1 million de foyers avec enfants sont concernés par la nouvelle baisse de l'économie d'impôt maximale attachée aux demi-parts supplémentaires de quotient familial pour charges de famille. Des contribuables déjà impactés par la première baisse d'il y a un an.
Fixée à 2 336 € par demi-part il y a deux ans, réduite à 2 000 € en 2013, cette économie est réduite à 1 500 € cette année, pour le calcul des impôts 2014. Autrement dit, en deux ans, l'économie d'impôt maximale à laquelle vous ouvre droit un enfant à charge aura été réduite de 836 €, voire du double à partir du troisième enfant.
Cette réforme ne concerne pas tous les contribuables, mais seulement les ménages les plus aisés. Sachez toutefois qu'elle s'appliquera aussi aux parents isolés cette année, pour la part entière à laquelle leur donne droit leur premier enfant à charge.
La réforme de la fiscalité des revenus de votre épargne et de vos placements, votée fin 2012 et applicable aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2013, supprime la possibilité d'opter pour leur imposition par prélèvement forfaitaire libératoire.
Ces revenus sont désormais imposables d'après le barème progressif de l'impôt, comme vos autres revenus imposables. Auparavant, vous pouviez opter pour leur imposition forfaitaire, à 21 % pour vos dividendes et à 24 % pour vos autres revenus mobiliers.
Cette réforme est évidemment défavorable aux contribuables dont le taux marginal d'imposition est supérieur à 24 %. Autrement dit, aux quelques 3,5 millions d'épargnants imposés dans les tranches du barème à 30 % ou plus.
Depuis 2012, les contribuables qui ont un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 € par an (le double pour les couples soumis à imposition commune) doivent s'acquitter, en plus de l'impôt sur le revenu, d'une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.
Le taux de cette taxe est égale à 3 % sur la fraction des revenus comprise entre 250 000 € et 500 000 € et à 4 % au-delà. Ces montants sont doublés pour les couples.
20 000 foyers vont à nouveau devoir payer cette taxe cette année, en plus de leur impôt sur le revenu (lequel a lui-même augmenté du fait de la création d'un taux d'imposition à 45 %). Il est en effet prévu qu'elle perdure jusqu'au redressement de nos comptes publics et à la réduction de nos déficits en dessous des limites européennes.